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Déliberation - 2025 033 Affectation des resultats 2024 sur le budget 2025 de la Regie de vente de caveaux
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 Affectation des resultats 2024 sur le budget 2025 de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 9 avril 2025
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2025-033
Affectation
des
résultats
2024
sur
le budget
2025
de
la Régie
de
vente
de
Caveaux
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
Mme
D.
CAMHI,
1*"° Adjointe.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
J.
GERARD,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
J.M.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: M.
CATELIN
représentée
par
M.
GUILLET,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
V.
PELLISSIER
représentée
par
J.
GERARD,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI-VALENSI,
C.
MARTIN
représenté
par
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI
représenté
par
J.P.
VENTURINI,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
Absent
non
excusé
: M.L.
VOLAND.
G.
SORBA 2 été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
le
Conseil
d’exploitation
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
en
date
du
26
mars
2025,
au
cours
duquel
a été
donné
un
avis
favorable
sur
le projet
de
budget
2025
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
la
Commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2025
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le CFU
2024
et le projet
de
BP
2025
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
le
Compte
financier
unique
2024
de
la
Régie
municipale
de
vente
de
caveaux,
adopté
par
la délibération
n°2025-031. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-D'’affecter
les
résultats
du
Compte
financier
unique
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
comme
suit :
>
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
d’exploitation,
de
20.238,39
€ pour
:
20.238,39
€ €
au
compte
R002
en
recettes
d’exploitation
0 €
au
compte
1068
en
investissement
>
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
d’investissement
de
24.746,18
€
24.746,18
€
au
compte
R001
en
recettes
d’investissement
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saïint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
1°
Adjointe
Guillaume
SORBA
Publié
le :
Sous Prérecnre
le:
| 1 AVR.
202%
.
SAINS
Dominique
CAMHI
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CO
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=
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