Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 20 fevrier 2014
Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2020
Procès Verbal - cm cr pv 21112019
Compte-Rendu - cr cm 17.04.2014
Compte-Rendu - cr cm 16.06.2016
Compte-Rendu - cr cm 22.05.2014
Compte-Rendu - cr cm 18.09.2014
Compte-Rendu - cr cm 12.06.2014
Compte-Rendu - 20200123 cm cr sommaire
Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2014
Compte-Rendu - cr cm 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
Vitré
Séance du Conseil municipal N°6
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020
compte-rendu sommaire
Le 20 juillet 2020, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du 10/07/2020, s'est réuni en séance publique à Vitré, sous la présidence d'Isabelle Le Callennec
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants (dont 5 pouvoirs) : 33
Secrétaire de séance : Madame Nadège LE FLOCH
Etaient présents (voix délibératives) :
Madame Isabelle LE CALLENNEC, Monsieur Paul LAPAUSE, Madame Alexandra LEMERCIER, Monsieur Pierre LEONARDI, Madame Danielle MATHIEU, Monsieur Christophe LE BIHAN, Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Fabrice HEULOT, Madame Anne BRIDEL, Monsieur Jean-Yves BESNARD, Madame Vanessa ALLAIN, Monsieur Nicolas MIJOULE, Madame Marie-Cécile TARRIOL, Monsieur Michel PERRET, Madame Pauline SEGRETAIN, Monsieur Philippe MAIGNAN, Madame Catherine DELHOMMEL,
Monsieur Emmanuel COUVERT, Madame Isabelle DUSSOUS, Monsieur Pierre DUFEU, Madame Nicole GENIN, Monsieur Gontran PAILLARD, Monsieur Daniel NGOSONG, Monsieur Gilles GUILLON, Madame Cécile BESNARD, Monsieur Erwann ROUGIER, Monsieur Bruno LINNE, Madame Nadège LE FLOCH
Ont donné pouvoir:
Madame Caroline PICHOT MALIN représenté(e) par Madame Constance MOUCHOTTE, Madame Marie-
Noëlle MORFROISSE représenté(e) par Madame Marie-Cécile TARRIOL, Madame Carine POUESSEL représenté(e) par Monsieur Erwann ROUGIER, Monsieur Lionel LE MIGNANT représenté(e) par Monsieur
Bruno LINNE, Monsieur Nicolas KERDRAON représenté(e) par Madame Nadège LE FLOCH.
Considérant que le quorum est atteint, Madame Isabelle Le Callennec, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte. AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES
DC_2020_139 : Désignation du Secrétaire de séance
Madame le Maire soumet la désignation de Madame N. Le Floch, Conseillère municipale, comme secrétaire de séance à l'assemblée municipale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC _2020_149 : Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2020 Madame le Maire soumet le compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2020 à l'assemblée municipale. Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver ce compte rendu, tel qu'annexé à la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent là question à l'unanimité des votants.
DC_2020_141 : Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020
Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du conseil municipal du 22 juin 2020 dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par délibérations n°2020 075 du 25 mai 2020 :
2020_081 : 08.06.2020 | Marché pour l’acquisition de matériaux pour la construction des abris bus de la gare scolaire conclu avec la société Deux Mécanique, sise à Vitré, pour un montant de 3 972,50 € HT.
2020_082 | 08.06.2020 | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un diagnostic et d'une estimation des travaux d'urgence à réaliser sur l'immeuble situé 5 rue d'Embas conclu avec le groupement Laridon- Laferté/ Forces et Appuis/Agenda Diagnostic/Brocéliande Ingénierie, sis à Acigné (35), pour un montant de 19 515,00 € HT.
2020_083 | 12.06.2020 | Marché pour le remplacement de 3 caméras de surveillance (multi capteur avec dômes PTZ) conclu avec la société Enyma, sise à Saint-Herblain (44), pour un montant de 20 518,31 € HT.
2020_084 | 12.06.2020 | Marché pour l'installation d'une centrale incendie au Pôle Aménagement conclu avec la société ENGIE Solution, sise à Bruz (35), pour un montant de 5 461,10 € HT.
2020_085 | 11.06.2020 | Festival « Parlez-moi d'humour » 2020 — Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Oum papa », programmé le 24.07.2020, conclu avec l'association M'L'Art, pour un montant de 3 000,00 € TTC, frais annexes en sus.
2020 086 | 12.06.2020 | Action Coeur de Ville — Mon projet commerce — Bail de sous-location du 17 rue Poterie à Vitré conclu avec Madame Guesnerie pour l'installation d’un futur commerce.
2020_087 | 12.06.2020 | Action Coeur de Ville — Mon projet commerce — bail initial de location du 17 rue Poterie à Vitré
conclu avec Madame Martin-Martinière, propriétaire.
2020_088 | 16.06.2020 | Marché de prestation de service pour la réfection ou la création de marquage au sol des équipements sportifs de la ville conclu avec la société ACL Sport Nature, sise à Beignon (56), pour un montant de 5 897,00 €.
2020 _089 | 17.06.2020 | Contrat de location et d'entretien d'une machine à affranchir conclu avec la société Pitny Bowes, sise à La Plaine Saint-Denis (93), pour une durée de 5 ans et un coût annuel de 1 884,00 HT.
2020_090 | 17.06.2020 | Marché pour la réalisation de travaux de peinture à réaliser dans les locaux du centre départemental de gymnastique conclu avec la société Francis Gonnet, sis à balazé, pour un montant de 3 750,00 € HT.
2020_091 | 23.06.2020 | Marché de travaux relatif à la requalification de la VC 12 — Lot 1 : Terrassement — voirie — eaux
pluviales — Modification n°1 afin de tenir compte des difficultés de trésorerie du groupement Pigeon TP/TPB.
2020 092 | 23.06.2020 | Marché pour l'entretien des espaces verts de la ZAC de la Roncinière à Vitré, conclu avec la société La Jourdanière, sise à Liffré (85), pour une période d’un an et un montant de
18 415,00 € HT.
2020 093 | 23.06.2020 | Marché pour l'achat d’un tableau de score pour le stade municipal attribué à la société Bodet
Sport, sise à Trémentines (49), pour un montant de 3 950,00 € HT.
2020_094 | 25.06.2020 | Marché pour l'achat de licences pour le service informatique conclu avec la société UGAP, sise à Rennes, pour un montant de 6 674,40 € HT.
2020 095 | 25.06.2020 | Marché pour l'acquisition de matériel informatique pour les services de la ville conclu avec la société UGAP pour un montant de 32 361,710 € HT. 2020_096 | 25.06.2020 | Marché pour l'acquisition de mobilier urbain (10 corbeilles Luxembourg) conclu avec la société Husson international, sise à Lapoutroie (68), pour un montant de 6 490,00 € HT.
2020_097 | 25.06.2020 | Marché pour l'acquisition de matériaux nécessaires à la couverture des abris bus de l'allée Verte conclu avec la société Everlite, sise à Grigny (91), pour un montant de 23 528,27 € HT.
2020_098 | 25.06.2020 | Marché pour l'acquisition d'un appareil élévateur pour personnes à mobilité réduite, à l'école J. Guéhenno, conclu avec la société ERMHES, sise à Vitré, pour un montant de 25 831,00 € HT.
2020 _099 | 25.06.2020 | Marché pour l'acquisition de matériaux en acier nécessaires à la construction des abris bus de l'allée Verte conclu avec la Deux Mécanique, sise à Vitré, pour un montant de 6 057,00 € HT.
2020 _ 100 | 26.06.2020 | Marché pour la réalisation d’études techniques et de travaux correctifs des installations
plomberie, chauffage et ventilation du bâtiment des archives de Vitré conclu avec la société ICOFLUIDES, sise à Thorigné Fouillard (35), pour un montant de 2 500,00 € HT.
2020 101 | 30.06.2020 | Marché pour la maintenance annuelles des équipements scéniques des salles du Centre culturel J. Duhamel conclu avec la société CHAPLAIN, sise à Rennes, pour un montant de 2 788,00 € HT.
2020_102 | 30.06.2020 | Marché de prestation pour le traitement des poteaux destinés à la construction des abris bus
de l'allée Verte conclu avec la société ATPO, sise à Pocé-les-Bois, pour un montant de 5 040,00 € HT.
2020_103 | 01.07.2020 | Marché d'acquisition de mats d'éclairage pour le centre-ville et divers quartiers de la ville conclu avec la société SONEPAR, sise à Rennes, pour un montant de 18 201,60 € HT.
2020_104 | 03.07.2020 | Marché pour l’acquisition de fournitures administratives et de papier de reprographie — Lot n°1 : Fournitures administratives et consommables bureautiques — déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
2020_105 | 03.07.2020 | Marché pour l'acquisition de fournitures administratives et papier reprographie - Lot n°3 : Papier reprographie - déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
2020 106 | 03.07.2020 | Marché de travaux de réparation du mur de l'enceinte de la ville - Front nord — conclu avec
l'entreprise Anthony Gauthier, sise à Argentré du Plessis, pour un montant de 5 270,00 € HT.
2020_107 | 03.07.2020 | Convention de mise à disposition des locaux de l'école du Château au profit de l'Association "Le Bon Scèn'Art” dans le cadre du Festival Les Fanfarfelues.
2020_108 | 03.07.2020 | Convention de mise à disposition des locaux de l'école Pierre Lemaître au profit de l'association Centre social de Vitré, dans le cadre d'un accueil de loisirs pour des enfants de 3 à 11 ans, entre le 6 juillet et le 21 août 2020.
2020 109 | 03.07.2020 | Avenant n°1 à la convention d'occupation des locaux de l'école La Hodeyère au profit de l'association Centre social de Vitré, dans le cadre d’un accueil de loisirs pour des enfants de 3 à 11 ans, entre le 6 juillet et le 21 août 2020.
2020_110 | 06.07.2020 | Marché pour une mission d'assistance au calcul et au recouvrement de la TLPE pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 conclu avec la société Co Pub Conseil, sise à Vannes (56), pour un montant de 31 380,00 € HT.
2020_111 | 03.07.2020 | Action Coeur de Ville - Mon projet Commerce - Bail de sous-location du 18 rue Poterie conclu avec Madame Dennouni pour l'installation de son futur atelier et commerce.
2020 _112 | 03.07.2020 | Action Coeur de Ville - Mon projet Commerce - Bail initial de location du 18 rue Poterie conclu avec la société immobilière HELA, sise à Bordeaux.
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce compte-rendu. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_142 : Constitution de la Commission communale des impôts directs et désignation de ses membres
Le Maire expose :
Considérant que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, à savoir, dans les communes de plus de 2 000 habitants : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires ;
Considérant que cette commission tient une places centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale et, depuis 1er janvier 2017, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ;
Considérant qu'elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal ;
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ; Considérant que les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double, parmi 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants ; Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des
entreprises soient équitablement représentées ;
{voir : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs) Considérant la proposition de désignation suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Paule LÉONARDI
Martine CHENU
Moïse LUCAS
Jean-Pierre GUILLOU
Marie-Jo BUSSON
Béatrix DENIEUL
Yves GUERIN
Jean-Pierre LEBRY
Guy GUYARD
Bernard BLU
Marie-Annick LECHABLE
Paule FAUCHER
Eric DUBOST
Marie-Jo BUSSON
Jean-Luc GARDAN
Jacques COIGNARD
Frédéric CHABOT
Christian VOLTE
Bruno D'ISIDORO
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la désignation des membres de la commission communale des impôts directs de la commune de Vitré, indiquée ci-dessus, à soumettre au Directeur départemental et régional des finances publiques.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_ 143 : Désignation des membres de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Le Maire expose :
Considérant que la loi n°2016-1048 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des
électeurs ;
Considérant que ces décisions sont contrôlées, à posteriori, par la Commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal, lors de son renouvellement, de désigner les membres de
cette commission, selon les règles précitées ;
Considérant la proposition de désignation suivante :
- Mme Marie-Cécile TARRIOL
- Mme Marie-Noëlle MORFOISSE - Mme Cécile BESNARD
- M. Bruno LINNE
- M. Erwann ROUGIER
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la désignation des cinq conseillers municipaux composant la Commission de chargée de la régularité des listes électorales mentionnée ci-dessus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_144 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'Association Nationale des Elus en charge de Sport (ANDES)
Le Maire expose :
Considérant que l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) regroupe les élus en charge des sports de plus de 8 000 communes françaises ;
Considérant que cette association permet :
- d'échanger sur les politiques sportives des villes,
- de représenter les intérêts des collectivités locales auprès de l'Etat et des instances décisionnaires locales et nationales du monde sportif,
- d'accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d'experts et ses relais de terrain ;
Considérant que la ville de Vitré est adhérente de cette association ; Considérant la proposition de désignation de M. Fabrice HEULOT comme représentant de la commune de Vitré au sein de cette association ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la désigner de M. Fabrice HEULOT comme représentant de la commune au sein de l'ANDES.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_145 : Droit à la formation des Elus
Le Maire expose :
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et qu'il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant que les formations doivent être assurées par un organisme de formation agréé et que les frais de déplacements sont inclus dans le budget ;
Considérant que ces formations, indépendantes de celles organisées pour les agents, s'adressent à tous les élus et qu'elles doivent présenter un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil municipal ; Considérant que les principales orientations en termes de formation, en ce début de mandat, portent notamment sur le rôle et le statut de l'élu municipal, les finances et l'appréhension du fonctionnement global des collectivités territoriales ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter une enveloppe annuelle de 10 000 € pour l'ensemble des élus du conseil municipal répondant aux orientations de début de mandat. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
INTERCOMMUNALITÉ
DC_2020_ 146 : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Proposition d'un commissaire représentant la ville de Vitré
Le Maire expose :
Considérant que cette commission, présidée de droit par le Président de l'EPCI, est composée de dix commissaires titulaires et autant de suppléants, désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques, à partir d'une liste de contribuables ;
Considérant que cette liste doit être obligatoirement dressée par le conseil communautaire en nombre double (soit 40 personnes), sur proposition des communes, dans un délai de deux mois suivant son installation ;
Considérant le rôle consultatif mais essentiel de cette CIID, dans le cadre notamment de la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels et industriels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) ;
Considérant le renouvellement du Conseil communautaire de Vitré Communauté en date du 16 juillet 2020 ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner M. Paul Lapause pour représenter la commune de Vitré au sein de la Commission Intercommunale des Impôts directs. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
FINANCES
DC_2020_147 : BP 2020 - Budget principal - Décision modificative n°1 Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020_033 du Conseil municipal du 27 février 2020, relative au vote du budget primitif 2020;
Vu les opérations budgétaires détaillées dans le tableau ci-dessous ;
Décisions Budgétaires |
Budget Principal Décision Modificative n°1 |
BUBGET PRINCIPAL (68000)
Chapire ris] Libellé | Dépenses | Receties Observations Opération
Fonctionnement
102 Résuitat de fonctionnement reporté 12 191,32 €{Prise en compte du montant définitif du résultat reporté suite au CA (5 220 523,36 €}
[73 7336 |Droits de place -25 600,00 €jsuite délib CM 25/05 3 7368 |TLPE -40 000.00 €]Suite délib CM 25/06 7062 |produits culturels -100 800,00 €] Centre cufturel, parc expo, musées, estape game 67 678 [Rem prestations 10 060.00 €| Spectacles, escape game
74 74123 |DSU 172 808,68 € Atiribution en 2020. Baisse du potentiel financier {baisse AC)
5 6574 | Subvention +0 000.00 €] Pour les 3550 Animations estivales
Total Fonctionnement 20.000,00 €| 20 000,00 €] L 0,00€ | UT
001 Résultat reporté d'inesti nt 0,60 € Reprise définitive résultat - 2262 90,64€ 4402 2313 |Courtine Nord 150.00 €| [Solde opération 1907 2313 |Cusine Hodéyère 500,00 € [Solde opération
1908 2031 [Etude Equipements sportifs 60 009.00 €] Nouvelle opération. Programmiste
007 2034 [Etudes Thermmiques bâtiments 80 00,60 €] Nouvelle opération 102 2031 [Lancement AMG 10 008,50 €| Nouvelle opération. Application citoyenne 1623 2128 [Terrains foot et base-bail 59 (00,08 €| Correction des reports de crédits 2019 {sans augmentation de l'enveloppe travaux}
A0 10222 IFCTVA 50 000,00 €|Réévaluation FCTVA 2028 1642 2315 |Parcours Lumières 225 000,00 € 240 000,00 €|Fin d'opération. Au global 4 692 k€ ht dep / 1 265 k£ recettes
80902 20422 |Subvention Neota espace Debussy 46 900,00 € Suivant délib 2020-021 subvention 50% des travaux
1753 21318 [Rénovation thermique centre culturel | -152 000,00 € Opération décalée êté 2021
8004 2188 |Matériel et mobilier voirie 14 000,00 €] Supports évènements (remplacement banderoles)
1814 2182 |Acquisitions véhicules 16 000,00 € Complément de crédit Fourgon service voirie 27k€. Véhicule actuel à remplacer.
1713 2188 [Vidéoprotection 1621,97 € Complément au BP { 23 000€) 1809 2031 [Numérisation Musée 45 006,00 €| 22 500,00 €Subvention Région 50% 2671 2313 [Ecole Hodéyère entretien 1 509,00 €] Ajustement budgétaire 1602 2313 Archives 8727,43<€| 60 000,06 €| Travaux complémentaires climatisation / solde subvention à recevoir 27 275 _|Dépèts et cautionnements versés 2 000,09 €| Dépôts de garantie. Cellules commerciales Cœur de ville Total Invesi 20000€] 36250000 € | ES
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du Budget
principal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_148 : BP 2020 - Budget annexe Camping - Décision modificative n°1
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020_034 du Conseil municipal du 27 février 2020, relative au vote du budget primitif 2020 — Budget annexe Camping ;
Vu les opérations budgétaires détaillées ci-dessous ; Décisions Budgétaires
Budget annexe Camping Décision Modificative n°1
Libellé Dépenses | Recettes Observations
Fonctionnement
de fonctionnement 2,18 du résultat
et assainissement 6,18
Total Fonctionnement 2,18€ _-0,18
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du Budget annexe Camping telle que précisée ci-avant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_149 : Redevances d'occupation du domaine public 2020 - GRDF Le Maire expose :
Considérant que les calculs sont basés sur les éléments suivants, pour l'année 2020 :
- Au titre du décret 2007-606, pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz :
. Longueur de canalisation = 93 803 m
. Montant au mètre = 0,035 €
. Part fixe = 100 €
. Taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie = 1,26 Soit : 4263 €
- Au titre du décret 2015-334, pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz :
. Longueur de canalisation à prendre en compte = 1 330 m
. Montant au mètre = 0,35 €
. Taux de revalorisation de la ROPDP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie = 1,08 Soit: 503 €
Soit, un montant total de 4 766 €
Îlest proposé aux membres du Conseil municipal de fixer les redevances dues par Gaz Réseau Distribution de France, au titre de la RODP et de la ROPDP, pour l'année 2020, au montant total de 4 766,00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_150 : Transfert des compétences “Assainissement collectif” et "Eaux pluviales urbaines" à Vitré communauté - PV de Mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice des compétences transférées
Le Maire expose :
Considérant le transfert des compétences « assainissement collectif » et « eaux pluviales urbaines" à Vitré Communauté en date du 1* janvier 2020 ;
Considérant qu'en application des articles réglementaires précités, tout transfert de compétence entraîne de plein droit, à la date dudit transfert, la mise à disposition, en faveur de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence ;
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et ne donne pas lieu à des écritures budgétaires ;
Considérant que cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de la collectivité bénéficiaire ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le procès verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles, nécessaires à l'exercice des compétences transférées en matière d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, joint en annexe de la délibération ;
- d'autoriser Madame le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants. DC_2020_151 : Transfert de la compétence "Eau potable" au SYMEVAL - PV Mise à disposition de biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence transférée
Le Maire expose :
Considérant le transfert de la compétence "Eau potable" au Symeval au 1° septembre 2019 ; Considérant qu'en application des articles réglementaires précités, tout transfert de compétence entraîne de plein droit, à la date dudit transfert, la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence ;
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et ne donne pas lieu à des écritures budgétaires ;
Considérant que cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de la collectivité bénéficiaire ;
ILest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles, nécessaires à l'exercice de la compétence transférée en matière d’eau potable, joint en annexe de la délibération ; - d'autoriser Madame le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
SERVICES TECHNIQUES
DC_2020_ 152 : Service public "Assainissement collectif" - Rapport Annuel 2018 du Délégataire
(Véolia)
Le Maire expose :
Considérant que la société Véolia est titulaire du contrat de délégation de service public, par affermage, du service « Assainissement collectif » jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire produit chaque année, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse
de la qualité du service ;
Considérant que ce document contient une partie technique et une partie financière qui doivent permettre à la commune de s'assurer du respect du contrat et de sa bonne exécution ; Considérant que l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prendra acte ;
Considérant que ce rapport sera mis à disposition du public à l'issue de son examen par le Conseil municipal ;
Il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel d'activités du service « Assainissement collectif » 2019, joint en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_153 : Service public "Alimentation en eau potable" - Rapport annuel 2019 du délégataire (Véolia)
Le Maire expose :
Considérant que la société Véolia est titulaire du contrat de délégation de service public par affermage du service « Alimentation en eau potable » jusqu’au 31 décembre 2022 ; Considérant qu'aux termes de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire produit chaque année, avant le 1° juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service ;
Considérant que ce document contient une partie technique et une partie financière qui doivent permettre à la commune de s'assurer du respect du contrat et de sa bonne exécution ; Considérant que l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en
prendra acte ;
Considérant que ce rapport sera mis à disposition du public à l'issue de son examen par ie Conseil
municipal ;
Il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel d'activités du service public « Alimentation en eau potable » de l'année 2019, joint en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants. RESSOURCES HUMAINES
DC_2020_154 : Remboursement des frais de mission
Le Maire expose :
Considérant que l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est venu modifier les plafonds réglementaires ;
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser, à compter du 1° juillet 2020 : - le remboursement des frais réellement engagés par les agents, sur présentation de justificatifs, dans la limite des plafonds fixés par le décret précité, soit :
+ Repas dans la limite de : 17,50 €
* Nuitée en province dans la limite de : 70 €
-* Nuitée dans les grandes villes (+ 200 000 habitants) et communes de la métropole du Grand Paris dans la limite de : 90 €
* Nuitée dans la Commune de Paris dans la limite de : 110 €
-* Nuitée en province dans la limite de : 80 € pour les responsables du secteur culturel amenés à se déplacer pour l’organisation d'expositions ou pour le repérage de spectacles dans lé cadre de la programmation culturelle.
- le bénéfice du remboursement des frais de mission (sur présentation de justificatifs) aux élus, pour des conseils, commissions, réunions, formations, dans lesquels ils représentent la commune et qui ont lieu en dehors du territoire de la commune ;
- le bénéfice du remboursement des frais de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique (sur présentation de justificatifs) aux élus en situation de handicap pour se rendre à des conseils, commissions, réunions, formations, dans lesquels ils représentent la commune et qui ont lieu sur et en dehors du territoire de la commune ;
- le bénéfice du remboursement (sur présentation de justificatifs) aux agents mis à disposition, au personnel exerçant une activité accessoire et aux intervenants extérieurs auprès de la Ville de Vitré ; - le remboursement (sur présentation de justificatifs) au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qui ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance (art. L 2123-18 du CGCT).
Les montants seront réévalués conformément à la réglementation en vigueur. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_155 : Modification du tableau des effectifs
Le Maire expose :
Considérant les nécessités des services ;
Considérant que le tableau des effectifs contient des postes vacants, non occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels, qui n'ont pas vocation à être pourvus dans l'avenir et qu'il convient, pour une gestion optimale, de procéder à la suppression de certains postes, sachant, qu'en contrepartie de la suppression de chaque poste, un nouveau poste en adéquation avec les besoins du service a été créé ;
Il vous est proposé les modifications suivantes et la mise à jour du tableau des effectifs : 1/ Nécessités des services :
sports, loisirs,
affaires générales /
service éducation,
restauration
(Fonctions : agent
d'entretien et de
restauration)
Direction/service Création de Nombre Durée Effet Motivations / conséquences poste(s) de hebdomadaire
poste(s) moyenne/
35H00
Direction éducation, | Adjoint technique 1 24h30 24/08/2020 |- Motivation : augmentation du temps de travail selon les
nécessités du service
- Conséquences : suppression
d’un poste d’adjoint technique
47h30 au tableau des effectifs
après avis du comité technique 2} Suppressions de postes suivants :
: Durée
Date d'effet de Suppression de hebdomadaire Motif Observations suppression poste(s) moyenne/
35H00
01/08/2020 4 adjoint technique 35h Départ d’un agent | Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de (retraite) principal 2ème classe, 35h/35, service +ère classe bâtiments, éclairage public, au 01/04/2020 par DCM du 27/02/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35h Départ d'un agent | Création d'un poste d’adjoint technique, territorial principal de (mutation) 35h/35, service espaces verts et 2ème classe développement durable, au 23/06/2020 par DCM du 22/06/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35h Départ d'un agent | Création d'un poste d’adjoint technique, territorial principal de (retraite) 35h/35, service voirie propreté urbaine, 1ère classe au 23/06/2020 par DCM du 22/06/2020 01/08/2020 1 agent de maîtrise 35h Départ d'un agent | Création d'un poste d’adjoint technique, principal (retraite) 35h/35, service voirie propreté urbaine, au 01/07/2020 par DCM du 22/06/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du 27/02/2020
01/08/2020 1 agent spécialisé 28H21 Avancement de Création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2ème grade principal de 1ère classe des écoles classe des écoles maternelles, 28h21/35, au 01/04/2020 maternelles par DCM du 27/02/2020 01/08/2020 | 2 agents spécialisés 31H30 Avancement de | Création de 2 postes d'agent spécialisé principaux de 2ème grade principal de 1ère classe des écoles classe des écoles maternelles, 31h30/35, au 01/04/2020 maternelles par DCM du 27/02/2020 01/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d'Adjoint technique territorial grade territorial principal de 2ème classe, 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du
27/02/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du 27/02/2020
01/08/2020 |2 gardiens-brigadiers 35H00 Avancement de Création de 2 postes de brigadier chef grade principai, 35h/35, au 01/04/2020 par
DCM du 27/02/2020
01/08/2020 |1 adjoint administratif 35H00 Avancement de [Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du 27/02/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d’un poste d'adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du 27/02/2020
01/08/2020 1 agent de maïñtrise 35H00 Avancement de | Création d’un poste d'agent de maîtrise grade principal, 35h/35, au 01/04/2020 par
DCM du 27/02/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial grade territorial principal de 2ème classe, 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du
27/02/2020
01/08/2020 4 adjoint technique 24H30 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial grade territorial principal de 2ème classe, 24h30/35, au 03/05/2020 par DCM du
27/02/2020
01/08/2020 4 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 06/06/2020 par DCM du 27/02/2020
10 01/08/2020 1 adjoint technique 28H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial grade territorial principal de 2ème classe, 28h/35, au 15/05/2020 par DCM du
27/02/2020
01/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique
territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 21/05/2020 par DCM du 27/02/2020
01/08/2020 1 agent de mañtrise 35H00 Promotion interne Création d'un poste de technicien, principal 35h/35, au 01/04/2020 par DCM du
27/02/2020
01/08/2020 | adjoint administratif 35H00 Promotion interne Création d'un poste de rédacteur territorial principal de principal 2ème classe, 35h/35, au 1ère classe 01/04/2020 par DCM du 27/02/2020 01/08/2020 4 adjoint technique 35H00 Promotion interne | Création d'un poste d'agent de maîtrise, territorial principal de 85h/35, au 01/04/2020 par DCM du 1ère classe 27/02/2020 14/08/2020 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 14/08/2020 par DCM du 27/02/2020
21/08/2020 4 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 21/08/2020 par DCM du 27/02/2020
24/08/2020 1 adjoint technique 17h30 Augmentation du | Création d'un poste d’adjoint technique, temps de travail d’un 24h30/35, service éducation,
agent en fonction | restauration, au 24/08/2020par DCM du
des nécessités de 20/07/2020
service
06/09/20 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de fère classe, 2ème classe 35h/35, au 06/09/2020 par DCM du 27/02/2020
01/10/20 1 adjoint technique 35H00 Avancement de | Création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de grade territorial principal de 1ère classe, 2ème classe 35h/35, au 01/10/2020 par DCM du 27/02/2020
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_156 : Contrats d'apprentissage
Le Maire expose :
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes, âgées de 16 à 25 ans, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ;
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis, que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'accueil, à compter de la rentrée de septembre 2020, d'un apprenti en formation de CAP « Serrurier- métallier » ou d’un apprenti en formation de « CAP peintre » (niveau 3), pour 2 ans, au sein du service Bâtiments de la Ville de Vitré ;
- d'approuver l'accueil, à compter de la rentrée de septembre 2020, et dans la continuité de son CAP « Menuiserie », d’une apprentie en Brevet professionnel « Menuisier », pour 2 ans, au sein du service Bâtiments ;
- D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
- D'autoriser Madame le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif (contrat d'apprentissage, convention avec le CFA...).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC _2020_157 : Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire COVID-19
Le Maire expose :
Considérant que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € maximum
11 afin de valoriser un surcroît de travail significatif, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, au profit des agents mentionnés ci-dessous, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, pour assurer la continuité des services publics ;
Considérant que la prime concerne la période de l’état d'urgence sanitaire, à partir du 24 mars 2020, et ce, jusqu'au 10 juillet 2020 maximum,
Considérant que l'autorité territoriale fixe par arrêté les bénéficiaires parmi ceux définis par l'article 2 du décret 2020-570 susmentionné, au regard des modalités d'attribution définies par l'assemblée, les modalités de versement et le montant alloué à chacun dans la limite du plafond étant aussi fixés par l'assemblée ; Considérant que cette prime, qui n’est pas reconductible, est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes ;
Considérant que cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour
l'année 2020 ;
Considérant que la Ville de Vitré souhaite valoriser l'engagement et l’action des agents au contact du public qui, pendant la période de confinement, ont poursuivi leurs missions ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'instaurer une prime exceptionnelle Covid-19, selon les modalités suivantes :
- Présence au travail et contact physique soutenu avec du public, entre le 24 mars 2020 et le 10 mai 2020 inclus ;
- Les services concernés sont :
+ Le service éducation restauration
+ Le point formalités
+ La police municipale
+ Les volontaires ayant participé à la distribution des masques à la population le 9 mai 2020. - Le montant est fixé à 30€ / jour travaillé, dans la limite du plafond de 1 000 € au total. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020. Les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
AFFAIRES FONCIÈRES
DC_2020_158 : Rue du Portugal - Echange foncier VILLE DE VITRE / LOUAPRE
Le Maire expose :
Considérant que la Ville de Vitré est propriétaire d’un espace vert situé à l’angle de la rue Jean Monnet et de la rue du Portugal (parcelle CS 466p) ;
Considérant que Monsieur et Madame LOUAPRE, habitant 5 rue du Portugal à Vitré, ont formulé une demande d'échange foncier auprès de la Ville de Vitré, afin d'améliorer le découpage de leur propriété ; Considérant que la Ville de Vitré a trouvé un accord avec Monsieur et Madame LOUAPRE pour leur céder 38 rm d'espace vert en contrepartie de 27 m° de foncier issu de leur propriété et d’une soulte à hauteur de 50,00 € / m?, soit 550,00 € à verser à la Ville de Vitré, les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs ; Considérant que la désaffectation et le déclassement de cette emprise de 38m? n'affecteront pas la circulation ou la desserte du secteur, le déclassement du domaine public n'est pas subordonné à l'organisation d’une enquête publique ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de constater la désaffectation de l'emprise foncière correspondant à l'espace vert à céder (CS 466p) ; - de décider le déclassement de l'emprise foncière et à l'intégrer au domaine privé communal ; - d'approuver l'échange foncier aux conditions susmentionnées ; - d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier, notamment l'acte notarié à intervenir auprès de Maître BODIN, notaire à Vitré. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_159 : ZAC des Artisans - Acquisition d'un chemin auprès de la société SOCOBRET (33, rue des Artisans)
Le Maire expose :
Considérant que la société SOCOBRET a obtenu, le 24 avril 2018, un permis de construire en vue de la construction de deux immeubles de 46 logements, situé au 33 rue des Artisans à Vitré ;
12 Considérant que le projet est situé dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Artisans et que le terrain n’a pas été acquis auprès de l’'aménageur, la Ville de Vitré et la société SOCOBRET ont conclu une convention de participation aux équipements publics ;
Considérant que, conformément au permis de construire et à la convention de participation aux équipements publics, la réalisation d'un chemin piéton au Nord de l'opération était prévue : Considérant que la Ville de Vitré a trouvé un accord avec la société SOCOBRET pour acquérir l'emprise de ce chemin, à titre gratuit, les frais de notaire étant à la charge de la collectivité en tant qu'acquéreur ; Considérant qu’au regard du prix de vente, l'avis du Domaine sur la valeur vénale du bien n'a pas à être sollicité ;
Ilest proposé aux membres du Conseit municipal :
- d'approuver l'acquisition, par la Ville de Vitré, de l'emprise du chemin piéton correspondant, situé au 33 rue des Artisans ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir auprès Maître DE GIGOU, notaire de Vitré. Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_169 : Ilot Saint-Louis - Création de servitudes réciproques Le Maire expose :
Considérant qu'il convient de garantir les conditions d'accès au cœur d'lot dit « {lot Saint-Louis », situé dans le centre-historique de Vitré, notamment pour les secours ;
Considérant que, pour ce faire, il est proposé de conclure une convention de servitudes de passage et d'accès réciproques entre les propriétaires de biens situés dans l'Ilot Saint-Louis ; Considérant que ces servitudes réciproques concernent les parcelles suivantes : - AB 299, située 49 rue Notre Dame
- AB 301, située 51 rue Notre Dame
- AB 308, située 9 rue Baudrairie
- AB 433, située 5 rue Baudrairie
- AB 449, située 20 rue Saint Louis
- AB 450, située 20 rue Saint Louis
Considérant que la Ville de Vitré est propriétaire de la parcelle AB 308, située au 9 rue Baudrairie, sur laquelle elle a conclu un bail à construction avec la SA HLM LES FOYERS ;
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la création de servitudes de passage et d'accès réciproques sur les parcelles susmentionnées ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment l'acte notarié à intervenir à l'étude de Maître COUDRAIS-PATROM, notaire à Vitré. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020 161 : Rue des Bénédictins - Régularisation d'un droit de passage au profit de la propriété située 1 rue de la Plesse
Le Maire expose :
Considérant que Monsieur ZOON et Madame FOUVIL ont obtenu le 5 mars 2014 l'autorisation de créer une ouverture dans le mur d'enceinte de leur propriété et d'y installer un portail afin d’avoir un accès depuis la rue des bénédictins ;
Considérant que Monsieur ZOON et Madame FOUVIL demande à la Vilie de Vitré de leur consentir un droit de passage sur la parcelle communale AB 598, située 2 rue des Bénédictins, afin d'accéder à leur propriété (parcelle AB 60) ;
Considérant que, pour ce faire, il est proposé de conclure une convention de servitude de passage sur la parcelle AB 598, à titre gratuit et au profit des propriétaires de l'immeuble situé 1 rue de la Plesse à Vitré : Considérant que les frais d'acte notarié seront à la charge de Monsieur ZOON et Madame FOUVIL ;
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver l'instauration d'un droit de passage sur la parcelle AB 598 permettant l'accès à la parcelle AB 60 ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout pièce relative à cette affaire, notamment l'acte notarié à intervenir à l'étude de Maître DE GIGOU, notaire à Vitré.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
13 URBANISME
DC_2020_162 : Rue de Beauvais - Dénomination de la voie créée au sein du projet immobilier PIERREVAL
Le Maire expose :
Considérant que par arrêté du 29 octobre 2018, la Ville de Vitré a délivré un permis de construire en vue de la construction d’un immeuble de 47 logements et de 10 logements individuels sociaux, rue de Beauvais ; Considérant que cette opération prévoit la création d’une voie ;
Considérant la proposition de dénomination suivante :
Rue Henri Noël, fondateur de Noël Entreprise en 1928
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver cette dénomination de voie. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_163 : Lotissement Les Blés d'Or - Dénomination de voies
Le Maire expose :
Considérant que par arrêté du 27 décembre 2019, la Ville de Vitré a délivré un permis d'aménager du lotissement « Les Blés d'Or », opération de 40 lots située au Sud de Vitré (route de Torcé) ; Considérant que cette opération prévoit la création de voies en prolongement de celles réalisées sur le secteur du Grand Fougeray ;
Considérant les propositions de dénomination suivantes :
- la prolongation de la « rue du Bocage »
- la prolongation de la « rue du Chemin creux »
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver ces dénominations de voies. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_164 : ZAC des Ormeaux - Dénomination de la voie principale
Le Maire expose :
Considérant qu'à l'occasion de l'aménagement de la ZAC des Ormeaux, il convient de dénommer l'axe principal de l'opération ;
Considérant que la proposition de dénomination suivante :
Avenue des Ormeaux
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver cette proposition de dénomination. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_165 : ZAC DE LA RONCINIERE - Cession foncière et attribution d'une subvention logement
social à ESPACIL HABITAT - Modification de la délibération n°2018_152 du 5 juillet 2018 Le Maire expose :
Considérant que, par erreur, il a été indiqué dans cette dernière délibération qu'une subvention, d'un montant de 440 000,00 €, serait supportée par le budget de la ZAC de la Roncinière ; Considérant que c'est le budget général qui supportera cette subvention ;
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le versement de la subvention de 440 000,00 € au profit de la Société ESPACIL HABITAT, supportée par le budget général. Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_166 : ZAC DES ORMEAUX - Modification du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)
Le Maire expose :
Considérant qu'avant le lancement de la commercialisation, il est nécessaire de mettre en cohérence l'ensemble des documents remis aux acquéreurs tels que le CPAUPE, les fiches de lots, les plans de vente,
le compromis de vente ;
Considérant que des corrections de forme doivent être apportées au CPAUPE ; Considérant que le CPAUPE aide les maîtres d'ouvrage dans leur réflexion sur le choix de leur parcelle, la conception de leur projet d'aménagement et de construction, en retranscrivant les choix urbains de ce
14 quartier avec l'accent porté sur :
- l'incitation aux mobilités actives, à pied ou à vélo,
- la « tranquillisation » des îlots résidentiels,
- la création d'un maillage de chemins doux, non accessibles en voiture, - la réalisation de constructions économes en énergie ;
Considérant que les prescriptions figurant dans ce CPAUPE viennent compléter et préciser les règles du PLU (1AUEo), plus générales, par des plans ou des textes courts, qui expriment des prescriptions et un certain nombre de conseils permettant de limiter l'impact de chaque projet sur Fenvironnement ; Considérant que le PLU approuvé le 23 janvier 2020 vient modifier des règles d'implantation sur lîlot C de la ZAC des Ormeaux et que certaines prescriptions liées aux implantations de haies paysagères demandaient à être complétées ;
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le CPAUPE de la ZAC des Ormeaux modifié et tel qu’annexé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
CULTURE
DC_2020_167 : Réactualisation du Fonds d'intervention de l'Habitat (FIH) Le Maire expose :
Considérant que la Ville de Vitré a mis en place un Fonds d'intervention pour l'Habitat destiné à soutenir et
encourager les travaux contribuant à l'embellissement de la commune ; Considérant qu’il convient de faire évoluer certaines dispositions du règlement FIH en mettant à jour le plafond de ressources « PLUS » pour le calcul des taux de subvention.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de valider la modification proposée en approuvant le tableau annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
AFFAIRES SOCIALES
DC_2020_168 : Renouvellement de la convention avec l'association Tremplin — Foyer de Jeunes Travailleurs
Le Maire expose :
Considérant que l'Association Tremplin est en charge de la gestion du foyer jeunes travailleurs en résidence sociale et accompagne chaque résident vers l'emploi, la formation, l'insertion sociale ; Considérant l'augmentation de la subvention de la Ville de Vitré au Foyer Jeunes Travailleurs de 63 000 € à 65 000 €, à compter de l'exercice 2019;
Considérant l'intégration, dans une seule et même subvention, de la contribution financière de la ville au fonctionnement du Gîte d’Etape d’un montant de 8 000 €, soit un montant total de 73 000 €, au titre de 2020;
Considérant l'échéance de la convention au 30 septembre 2020 et la nécessité de disposer d'un temps suffisant pour procéder à la réécriture d'une convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec l'association ;
Considérant le projet d'avenant n°3 à la convention conclue avec l'association Tremplin, tel qu'annexé à la présente délibération, prévoyant la prorogation de 3 mois de ladite convention et une adaptation des modalités financières ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°3 à la convention conclue avec l'association Tremplin, prorogeant de 3 mois ladite convention et précisant les modalités financières indiquées ci-dessus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
JEUNESSE
DC_2020 169 : Charte et convention "Promeneurs du Net" Le Maire expose :
Considérant que le Contrat Enfance-Jeunesse propose de poursuivre différentes actions permettant d'améliorer l'offre d'accueil dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
15 Considérant l'intérêt de poursuivre le renforcement et le développement d'actions au service des familles et notamment à destination des jeunesses ;
Considérant que l'accompagnement des jeunesses est un enjeu majeur et partagé ; Considérant que le service Jeunesse a pour rôle d'accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans la découverte des autres et l'affirmation d'eux-mêmes ;
Considérant, qu'au même titre d'une présence de rue, les équipes d’animation se doivent d'être présentes sur internet, plus particulièrement sur les réseaux sociaux, pour assurer une veille sociale auprès des jeunes ;
Considérant que le dispositif « Promeneurs du net» permet d'assurer cette veille sociale par une mission préventive et éducative :
Considérant que ce dispositif, déployé par la CAF via le Centre régional d'information jeunesse (CRI), contribue à la définition de nouvelles modalités d'accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles ;
Considérant que la réalisation du dispositif sera assurée par un professionnel qui exerce au sein d’une
structure jeunesse ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la charte « Promeneurs du net », telle qu'annexée :
- d'approuver l'adhésion et la convention « Promeneurs du net d'Ile et Vilaine », à conclure entre la Ville de Vitré, le CRI et la CAF pour les années 2020, 2021 et 2022 ;
- d'autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte ; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020 170 : DON JIGI FEST - Avenant n°1 à la convention d'objectif 2020
Le Maire expose :
Considérant que l'association Don Jigi Fest a pour objet l'organisation d'évènements à caractère culturel orientés vers les musiques actuelles ;
Considérant la demande de soutien financier, logistique, technique et organisationnel de ladite association, pour le bon déroulement des manifestations ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir ce projet, s'inscrivant dans la politique d'intérêt public local qu'elle poursuit dans le cadre de son programme de développement de rencontres et d'activités à l'attention des jeunes et, plus généralement, dans son projet d'animation ;
Considérant, qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, le festival Don Jigi Fest, programmé les 17 et 18 avril 2020, n'a pas pu avoir lieu ;
Considérant le projet de l'association Don Jigi Fest relatif à l'organisation d'un concert dit « Kanu#2 », le 25 juillet 2020, conditionné à autorisations ;
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal
- d'approuver les termes de l'avenant N°1 à la convention d'objectifs 2020 à conclure entre la Ville de Vitré et l'association Don Jigi Fest, tel que figurant en annexe, dont les principaux éléments sont : - Le soutien à l’organisation d'un concert « Kanu#2 » le 25 juillet 2020 ; - Le maintien de la subvention de 6 200 €, étant précisé qu'indifféremment de l'évolution de la crise sanitaire et de Forganisation du concert, celle-ci restera due par la ville à l'association : - Une aide en nature pour la mise à disposition de matériel et de personnel, valorisée à 6 292,00 €, laquelle ne sera plus due en cas d'annulation de l'évènement ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
EDUCATION
DC_2020_171 : Programme Vivons en Forme (VIF) - Charte et convention de réengagement Le Maire expose :
Considérant que la Vilie de Vitré est partenaire depuis 2004 du programme Vivons en Forme (VIF), coordonné et animé par l'association Fédérons les villes pour la santé (FLVS) ; Considérant que ce programme a pour objectif de faciliter la mise en œuvre d'actions de prévention afin de garantir la santé et le bien-être de tous, de prévenir le surpoids chez l'enfant, et de contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation et d'activité physique ; Considérant que le programme VIF propose des interventions en faveur de différents publics : enfants, seniors et familles ;
Considérant que, afin d'assurer la continuité des actions mises en place et ie développement de nouveaux projets, la Ville de Vitré souhaite poursuivre son engagement pour une durée de cinq ans et qu'en tant que
16 Ville pilote du programme, aucune cotisation n’est demandée ;
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la charte et la convention de ré-engagement « Vivons en forme » jointes en annexe de la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_172 : Tarifs éducation et restauration applicables au 1er septembre 2020 Le Maire expose :
Considérant que la Ville souhaite maintenir les tarifs des services de restauration de l’année scolaire 2019- 2020 afin de protéger le pouvoir d'achat des familles vitréennes ; Considérant que, dans le cadre du Projet Éducatif Territorial, la Ville souhaite améliorer la qualité éducative et le bien-être des enfants en renforçant le taux d'encadrement sur les temps périscolaires ; Considérant que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Ville peut prétendre à une prestation de la CAF pour financer le renforcement de ce taux d'encadrement et le développement de l'offre éducative sur les temps périscolaires ;
Considérant que l'application d'une tarification modulée en fonction des ressources des familles est obligatoire pour bénéficier de cette prestation de la CAF ;
Considérant que les tarifs proposés dans le cadre de cette évolution restent très accessibles pour l'ensemble des familles afin de garantir l'accès de tous les enfants aux services périscolaires ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tarifs « éducation restauration » pour l'année scolaire 2020-2021 (du 1° septembre 2020 au 31 août 2021), tels qu'exposés en annexe.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
SPORT
DC_2020_173 : Attribution de subventions et signature des conventions avec les associations Aurore Vitré Basket Bretagne et AS Vitré Football au titre du “Sport de haut niveau" Le Maire expose :
Considérant que depuis 2001, la ville réserve dans son budget une enveloppe intitulée « Sport haut niveau », destinée aux clubs classés en sports collectifs ;
Considérant que, pour le budget 2020, une provision de 129 300 € a été inscrite au budget ; Considérant que, suite aux classements des championnats de la saison 2019/2020, en basket, d'une part, et en football, d'autre part, la commission des Sports et loisirs, réunie en date du 29 juin 2020, propose l'attribution des subventions listées ci-après, suivant les critères établis :
- Aurore de Vitré Basket Bretagne (3È7® division — N1 M) : 86 200 €
- AS Vitré Football (5È"E division — N3) : 32 325 €
Considérant que le versement de ces subventions est conditionné par la conclusion d'une convention avec chacun des clubs sportifs bénéficiaires ;
ll est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de valider la répartition des subventions au titre du « Sport de haut niveau » telle qu'indiquée ci-dessus ; - d'approuver les conventions de subventionnement entre la ville de Vitré et les associations Aurore Vitré Basket Bretagne et AS Vitré Football pour l'année 2020, telles que jointes en annexe de la présente ; - d'autoriser Madame ie Maire, ou son représentant, à les signer ;
- de verser ces subventions en 2 temps : un premier acompte de 50 % en date du 1°" octobre 2020 et le
solde au 1° janvier 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_174 : Attribution de subventions sportives au titre du "Sport haut niveau individuel" Le Maire expose :
Considérant que la ville réserve, dans son budget, une enveloppe intitulée « Sport haut niveau », destinée aux sportifs méritants pour les disciplines individuelles ;
Considérant que suite aux résultats de la saison 2018-2019, la commission Sports et loisirs, en date du 29 juin 2020, propose, suivant les critères établis et sur proposition des clubs sportifs, l'attribution de subvention pour les athlètes et pour leur club d'affiliation indiqués ci-dessous ;
17 Sportifs méritants : Club d'affiliation :
Alexandre Le Mâl 150€ Les Archers du Château 150€ Jean-Michel Josse 150€ Pool compétition 150€ Considérant que le versement de cette subvention est conditionné à la conclusion d’un contrat de partenariat entre la ville, le sportif et le club bénéficiaires ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de valider les affectations financières présentées ci-dessus ; - d'approuver la signature d'un contrat de partenariat avec les athlètes précités. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 (40 02/6574 / L2 / L206) Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_175 : Attributions de subventions sportives pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles "Espoirs"
Le Maire expose :
Considérant que, selon les résultats de la saison sportive 2018/2019, trois sportifs évoluant dans des clubs Vitréens ont été inscrits sur listes ministérielles par les directeurs techniques nationaux de leur discipline ; Considérant que la commission Sports et loisirs, en date du 29 juin 2020, propose l'affectation des sommes suivantes :
-__ Mathias Liminier (Vitréenne baseball) : 500 €
*_ Noah Leroy (Dojo Vitréen) : 500 €
+ Lou-Anne Jolivet (Aurore athlétisme) : 500 €
Considérant que le versement de cette subvention est conditionné à la conclusion d'un contrat de partenariat entre la ville et le sportif bénéficiaire ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les affectations financières présentées ci-dessus ; - d'approuver la signature d'un contrat de partenariat avec les athlètes précités. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 (40 02 / 6574 / L2 / L206) Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020 176 : Maintien des tarifs d'utilisation des salles et terrains de sport pour l'année 2020-2021
Le Maire expose :
Considérant qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, ii convient de ne pas augmenter les tarifs d'utilisation des salles et terrains de sports pour la saison 2020/2021 et de les maintenir à l'identique de ceux de la saison 2019/2020 ;
Ilest vous est proposé de maintenir les tarifs, tels que détaillés en annexe. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
CULTURE
DC_2020_177 : Association Groupement Artistique Du Pays de Vitré - Exposition de peinture - Prix
Ville de Vitré
Le Maire expose :
Considérant qu'afin d'encourager des artistes qui exposent leurs œuvres, le GADPV attribue, à cette occasion, ses propres prix ;
Considérant que la municipalité octroiera, pour sa part, le « Prix de la Ville 2020 » ; Considérant que ledit prix consiste en une subvention exceptionnelle de 350 € ; Considérant que ces prix sont attribués par un jury composé de professionnels du monde artistique ; Considérant que la Ville sera représentée par un membre de la commission Culture et patrimoine ;
ILest proposé aux membres du Conseil municipal
- de désigner un membre de la commission Culture et patrimoine afin de représenter la ville à l'occasion de l'exposition du GADPV ;
- d'approuver l'octroi du Prix de la Ville de Vitré 2020 par le versement d'une subvention de 350 €. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
18 Considérant que la Ville de Vitré et l'Association Les Amis de LOUIS-ROGER devaient conjointement organiser l'exposition « Vitré rend hommage à Isidore Odorico, mosaïste et artiste » et une médiation, du 1er au 26 avril 2020 ;
Considérant que suite aux mesures de confinement liées à l'épidémie de COVID 19 et au confinement de la population française, cette exposition et sa médiation n’ont pas pu avoir lieu et sont reportées, d'un commun accord, du 7 septembre 2020 au 3 janvier 2021 ;
Considérant que les animations prévues dans le cadre de l'exposition et de la médiation peuvent être reportées aux dates suivantes :
- Conférences : jeudi 19 novembre et jeudi 3 décembre 2020
- Visites-découvertes : samedi 18 septembre et dimanche 27 décembre 2020 - Dédicaces : jeudi 3 décembre 2020 ;
Considérant que pour des raisons sanitaires, l'exposition ne fera pas l'objet d'un vernissage, tel qu'initialement prévu ;
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention conciue entre la Ville de Vitré et l'Association « Les Amis de Louis-Roger », ci-annexé ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
JEUNESSE
DC_2020_181 : Accueil de loisirs été 2020 - Convention relative à la mise en place des « COLOS APPRENANTES » dans le cadre des "Vacances apprenantes" Le Maire expose :
Considérant que depuis le 16 mars 2020, les longues périodes de confinement puis de déconfinement progressif de la population, liées à l'épidémie de covid-19, ont bouleversé le quotidien des enfants et limité leur accès aux activités éducatives, sportives et culturelles ;
Considérant la nécessité de proposer, durant l'été 2020, aux enfants et aux jeunes de 3 à 17 ans, des activités concrètes leur permettant de mener des expériences de vie tant individuelles que collectives, d'exercer leurs aptitudes, de découvrir des domaines très variés dans l'objectif de renforcer leurs compétences et leurs apprentissages afin de les aider dans la réussite de la prochaine rentrée scolaire : Considérant que la Ville de Vitré développe une politique affirmée à destination des enfants et des jeunes avec une attention particulière aux publics empêchés ;
Considérant que la Ville de Vitré a la possibilité de se positionner comme prescripteur pour faciliter le départ des enfants et des familles vers des séjours à caractère éducatif et de soutenir financièrement ces publics ;
Îlest proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Vitré au dispositif « Colos apprenantes» ayant pour objectif de favoriser le départ d'enfants en séjours de loisirs avec modules de renforcement des apprentissages, durant la période estivale ;
- d'approuver la convention relative à la mise en place des « Colos apprenantes » dans le cadre des « Vacances apprenantes» à conclure entre la Ville de Vitré et les services de l'Etat, telle que jointe en annexe, prévoyant une prise en charge financière par la ville, à hauteur de 20% du coût des séjours ; - d'autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n'étant posée, la séance est levée à 22h20.
Fait à Vitré, le 22 juillet 2020
Le Maire,
Isabelle LE £AUVENNEC
20 DC_2020_178 : Convention entre la Ville de Vitré et l'association L.A. Prod - Programmation des Jeudis de l'humour
Le Maire expose :
Considérant que le Centre culturel Jacques Duhamel reconduit la « carte blanche à François Martinez », diffusée par l'association La Prod, et lui confie l'organisation de trois spectacles humoristiques, « Les jeudi de l'humour », prévus les jeudis 22 octobre 2020, 25 février et 29 avril 2021 ; Considérant qu'afin de faciliter les réservations et de bénéficier d’une meilleure promotion de ces spectacles, la billetterie doit être assurée par le Centre culturel Jacques Duhamel, étant entendu qu'à l'issue du spectacle, la recette de billetterie sera reversée intégralement à l'association L. A. Prod ; Considérant qu’un contrat de location de l’auditorium Mozart sera établi au profit de l'association L.A. Prod ; Considérant le projet de convention, ci-annexé, fixant les obligations des parties ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention à conclure entre la ville de Vitré et l'association L.A PROD, relative à l'organisation des « Jeudis de l'humour » - Saison 2020-2021 ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention telle qu'annexée. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des
votants.
DC_2020_179 : Centre culturel Jacques Duhamel - Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (S.N.S.P.)
Le Maire expose :
Considérant que le SNSP est une chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières, rassemblant plus de 200 équipements culturels et festivals subventionnés principalement par une (ou plusieurs) collectivité(s) territoriale(s) et/ou l'État ; Considérant que ces scènes sont aujourd'hui un maillon essentiel de la diffusion et de l’aide à la création sur nos territoires, en assurant des missions de service public;
Considérant que chaque scène est représentée, au SNSP, par son responsable; Considérant que le SNSP est l'artisan privilégié d’un dialogue entre les collectivités territoriales et l État ; Considérant que le SNSP assure des missions de politique générale, de chambre professionnelle et de services directs à ses adhérents ;
Considérant que le SNSP permet notamment :
+ de contribuer à une expression commune sur les grands sujets des métiers du Spectacle Vivant, + d’influer sur les grandes orientations qui se dessinent pour l'avenir du Spectacle Vivant et, plus particulièrement, au niveau régional, national ou européen,
+ de participer aux négociations nationales sur l'emploi, les salaires, la fiscalité, les évolutions juridiques et sociales. en faisant valoir les spécificités des Scènes Publiques ; Considérant que la Ville de Vitré, par une adhésion au SNSP, peut bénéficier d'un soutien pour sa programmation artistique, en :
+ accédant, via un espace membre, aux informations juridiques et à l'assistance professionnelle mises
en place par le Syndicat,
+ bénéficiant d'un soutien, voire d’une médiation pour les structures et leurs responsables en difficultés,
+ dépassant l'isolement, source de fragilité, qui caractérise nombre de structures, + bénéficiant d'accords préférentiels avec les sociétés d'auteurs SACEM et SACD ainsi qu'avec le groupe de protection sociale AUDIENS ;
Considérant qu'adhérer au SNSP, c'est aussi s'inscrire dans un réseau dynamique de professionnels ; Considérant que le montant de l'adhésion au SNSP s’appuie :
- sur une base fixe qui est calculée en fonction du nombre d'habitants et de la jauge de la salle représentant pour Vitré un montant de 975€ par an,
- sur une part variable consistant en 0,030 % de la somme TTC des contrats de spectacle (cession,coréalisation, co-production), des contrats d'engagements d'artistes en CDD (toutes charges sociales comprises), des droits d'auteurs et des droits voisins de l'année N-1 ;
Îlest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la ville au SNSP, à compter du 1°" septembre 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.
DC_2020_180 : Exposition "Vitré rend hommage à Isidore Odorico, mosaïste et artiste" - Convention avec l'association Les Amis de Louis Roger -
Avenant n°1
Le Maire expose :
19 ARRETES DU MAIRE
2020_290 30.06.2020 Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 04 Rang 08 Emplacement 048a — Concession: 2020.062
2020_324 | 30.06.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 21 Rang 02 Emplacement 031 - Concession : 2020.061
2020_325 | 30.06.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 21 Rang 02 Empiacement 023 -- Concession : 2020.063
2020_327 | 20.07.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Gilles : Section 9 Rang 3 Emplacement 18 — Concession : 2020.066
2020 328 | 20.07.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 18 Rang 03 Emplacement 030 — Concession : 2020.064
2020_329 | 20.07.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 18 Rang 06 Emplacement 060 — Concession : 2020.065
2020_339 | 21.07.2020 | Conversion de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 14 Rang 08 Emplacement 163
2020 341 | 21.07.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Gilles : Section 9 Rang 4 Emplacement 24 - Concession : 2020.070
2020_342 | 21.07.2020 | Renouvellement de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : 22-07- 0121 — Concession : 2020.069
2020_343 | 21.07.2020 | Renouvellement de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : 19-07- 0118 - Concession : 2020.068
2020 344 | 21.07.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Martin : Section 13 Rang 06 Emplacement 106 - Concession : 2020.071
2020_345 | 21.07.2020 | Attribution de concession de terrain dans le Cimetière Saint Gilles : Section 10 Rang 1 Emplacement 14 — Concession: 2020.072
Gi RER EUR é RS hé 2020 280 | 26. de 2020 Régie de recettes Musée du Château . Nomination de préposés de caisse. 2020_281 | 25.06.2020 | Régie de recettes pour l'encaissement du produit des droits de place au camping municipal. Nomination de régisseurs suppléants.
2020 282 25.06.2020 | Régie de recettes pour l'encaissement du produit des droits de place au camping municipal. Cessation de fonction de régisseur suppléant
2020_283 | 25.06.2020 | Régie de recettes pour l'encaissement du produit des droits de place au camping municipal. Cessation de fonction de régisseur titulaire
2020_284 | 25.06.2020 | Régie de recettes pour l'encaissement du produit des droits de place au camping
municipal. Cessation de fonction de régisseur suppléant
2020 285 | 25.06.2020 | Régie de recettes pour l'encaissement du produit des droits de place au camping
“2020 289
municipal. Nomination du régisseur titulaire
Désignation des administrateurs du Centre communal d'action sociale de Vitré 29.06.2020 2020_298 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Rodrigue HENRIO, responsable du service urbanisme prévisionnel et droit du sol et à Mme Céline BOILEAU- JACQUET, responsable du service affaires foncières et urbanisme opérationnel 2020 299 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Myriam BABLÉE-BOISRAME, responsable du service affaires juridiques et assemblées
2020 300 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signatures accordée à Monsieur David MOY, directeur des services techniques
2020_301 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation accordée à Madame Maryse CROSNIER, responsable du service "communication institutionnelle"
2020_302 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation accordée à Monsieur Thomas GATEL, responsable du service "Patrimoine et musées"
2020 _303 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Cyrille BAHU, Responsable de la Police municipale de Vitré
2020_304 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Didier LOUVEL, Responsable du service Voirie-propreté
2020_305 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Julie GUEGAN, Responsable du service Education-restauration
2020 _306 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Julie SIMON, Responsable du service Enfance-Jeunesse 2020_307 10.07.2020 Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Mélanie BRICAULT, Responsable du service Vie associative
2020_308 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Monsieur Mikaël MESSÉ, Responsable du service Points Formalités
2020_309 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Sylvie GALLON, Responsable
du service des Sports
2020_310 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Céline PELLETIER, Responsable du service commun Commande publique
2020_311 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Jean-Fabrice CLOAREC, Responsable du Service Bâtiments et éclairage public
2020 312 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à Mme Laurence ROULLIER, Responsable du service commun Archives
2020_313 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordé à M. Yoann MAYEUX, Responsable du service commun systèmes d'information
2020_314 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Anthony PENEAUD, responsable du service gestion financière et contrôle de gestion et à M. Pierre FERANDIN, responsable du service gestion budgétaire et comptable
2020_315 | 10.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Philippe LECUYER, responsable du service conseil en énergie partagé, développement durable et espaces verts 2020_316 | 10.07.2020 |} Arrêté de délégation de signature accordée à Madame Virginie FONTAINE, directrice des Ressources humaines et à Madame Véronique MARIVIN, directrice adjointe des ressources humaines
2020_326 | 20.07.2020 | Arrêté de délégation de signature accordée à M. Anthony PENEAUD, responsable du service gestion financière et contrôle de gestion et à M. Pierre FERANDIN, responsable du service gestion budgétaire et comptable
2020_330 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur Paul LAPAUSE, Premier adjoint au Maire
2020_331 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Madame Alexandra LEMERCIER, Deuxième
adjointe au Maire
2020 332 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur Pierre LEONARDI, 3ème adjoint 2020 333 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Madame Danielle MATHIEU, Quatrième adjointe au Maire
2020 _334 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur Christophe LE BIHAN, Cinquième adjoint au Maire
2020 335 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Madame Constance MOUCHOTTE, Sixième adjointe au Maire
2020 336 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur Fabrice HEULOT, Septième adjoint au Maire
2020_337 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Madame Anne BRIDEL, Huitième adjointe au Maire
2020_338 | 21.07.2020 | Arrêté de délégation de fonctions à Monsieur Jean-Yves BESNARD, Neuvième
adj pint au Maire
Festival « Parlez-moi d Humour : » organisé pe par la Ville de\ Vitré en juillet et août 2020_286 | 26.06.2020 2020.
2020 _ 287 | 26.06.2020 | Spectacle « Joe & Joe », Place du Château, le samedi 1er août 2020.
2020_291 | 01.07.2020 | « Les Jeudis de l'Été — Terroir et Traditions » - Animation estivale et vente au déballage de l'OTSI les 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2020. 2020_292 | 02.07.2020 | Centre Départemental de Gymnastique, 3 bis rue de la Poultière à VITRÉ Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
2020 _293 | 02.07.2020 | Festival "Parlez-moi d'Humour" organisé par la ville de Vitré en juillet et août 2020. 2020_294 | 02.07.2020 | Ouverture d'un débit temporaire de boissons à l'occasion de manifestations intitulées "Les jeudis de l'été" les16 et 23 juillet, et 6,13 et 20 août 2020. 2020_295 | 02.07.2020 | Ouverture d'un débit temporaire de boissons à l'occasion de manifestations intitulées "Les jeudis de l'été" 16, 23 et 30 juillet, et 6, 13 et 20 août 2020 par la Brasserie du Tonnelier.
2020_296 | 08.07.2020 | Cinéma de plein air, Place du Château, le samedi 18 juillet 2020. 2020 297 | 08.07.2020 | Ouverture d'un débit temporaire de boissons à l'occasion de manifestations intitulées "Les jeudis de l'été" les 16, 23 et 30 juillet, et 6, 13 et 20 août 2020 par Les Vergers du Mitan Cranne.
08.07.2020 Hospitalisation d'office d'un individu dangereux pour lui-même et autrui 2020_317 | 13.07.2020 | Réglementation du stationnement Parking de la Trémoille le 25 et 26 juillet 2020. 2020_318 | 15.07.2020 | Spectacle "L'Effet Samedi" Centre-ville de Vitré, les samedis 25 juillet, 8 août et 15 août 2020.
2020_340 | 20.07.2020 | Festival "Parlez-moi d'humour” organisé par la ville de Vitré en juillet et août 2020.
2020_346 | 22.07.2020 | Ecole Maternelle du Château, 5 rue du Château à VITRÉ Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
2020347 | 22.07.2020 | Crêperie du P'tit Léon, 34 rue d'Embas à VITRE - Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
2020 348 | 22.07.2020 | Le Candiot, 37 rue de la Poterie à VITRE - Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Finances publiques (7)
2020_319 | 20.07.2020 | Fonds d'intervention de l'Habitat - Subventions - 40 rue Poterie - MME CHAUVIN pour l'enseigne "Ange et Lulu"
2020_320 | 20.07.2020 | Fonds d'intervention de l'Habitat - Subventions - 7 Rue de la Trémouille - M. DE BERGEVIN
2020_321 | 20.07.2020 | Fonds d'intervention de l'Habitat - Subventions - 7 Rue des Augustins - MME GESLIN
2020_322 | 20.07.2020 | Fonds d'intervention de l'Habitat - Subventions - 4 Place du Marchix - MME LACROIX
2020_323 | 20.07.2020 | Fonds d'intervention de l'Habitat - Subventions - 19 Place de la République - M et MME BAUDOUIN
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2020_091 23.06.2020 | Marché de travaux relatif à la requalification de la VC 12 — Lot 1 : Terrassement — voirie — eaux pluviales — Modification n°1 afin de tenir compte des difficultés de trésorerie du groupement Pigeon TP/TPB.
2020_092 23.06.2020 |Marché pour l'entretien des espaces verts de la ZAC de la Roncinière à Vitré, conclu avec la société La Jourdanière, sise à Liffré (35), pour une période d'un an et un montant de 18 415,00 €HT.
2020 _093 23.06.2020 | Marché pour l'achat d’un tableau de score pour le stade municipal attribué à la société Bodet Sport, sise à Trémentines (49), pour un montant de 3 950,00 € HT.
2020_094 25.06.2020 | Marché pour l'achat de licences pour le service informatique conclu avec la société UGAP, sise à Rennes, pour un montant de 6 674,40 € HT.
2020 _ 095 25.06.2020 |Marché pour l'acquisition de matériel informatique pour les services de la ville conclu avec la société UGAP pour un montant de 32 361,710 € HT.
2020_096 25.06.2020 |Marché pour l'acquisition de mobilier urbain (10 corbeilles Luxembourg) conclu avec la société Husson International, sise à Lapoutroie (68), pour un montant de 6 490,00 € HT.
2020_097 25.06.2020 | Marché pour l'acquisition de matériaux nécessaires à la couverture des abris bus de l'allée Verte conclu avec la société Everlite, sise à Grigny (@1), pour un montant de 23 528,27 € HT.
2020 _098 25.06.2020 |Marché pour l'acquisition d’un appareil élévateur pour personnes à mobilité réduite, à l’école J. Guéhenno, conclu avec la société ERMHES, sise à Vitré, pour un montant de 25 831,00 € HT.
2020_099 25.06.2020 |Marché pour l'acquisition de matériaux en acier nécessaires à la construction des abris bus de l'allée Verte conclu avec la Deux Mécanique, sise à Vitré, pour un montant de 6 057,00 € HT.
2020_100 26.06.2020 |Marché pour la réalisation d’études techniques et de travaux correctifs des installations plomberie, chauffage et ventilation du bâtiment des archives de Vitré conclu avec la société ICOFLUIDES, sise à Thorigné Fouillard (85), pour un montant de 2 500,00 € HT.
2020_101 30.06.2020 | Marché pour la maintenance annuelles des équipements scéniques des salles du Centre culturel J. Duhamel conclu avec la société CHAPLAIN, sise à Rennes, pour un montant de 2 788,00 € HT.
2020_102 30.06.2020 | Marché de prestation pour le traitement des poteaux destinés à la construction des abris bus de l'allée Verte conclu avec la société ATPO), sise à Pocé-les-Bois, pour un montant de 5 040,00 € HT.
2020 103 01.07.2020 | Marché d'acquisition de mats d'éclairage pour le centre-ville et divers quartiers de la ville conclu avec la société SONEPAR, sise à Rennes, pour un montant de 18 201,60 € HT.
2020_104 03.07.2020 |Marché pour l'acquisition de fournitures administratives et de papier de reprographie — Lot n°1 : Fournitures administratives et consommables bureautiques — déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
2020 105 03.07.2020 | Marché pour l'acquisition de fournitures administratives et papier reprographie - Lot n°3 : Papier reprographie - déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. 2020 106 08.07.2020 | Marché de travaux de réparation du mur de l'enceinte de la ville - Front nord — conclu avec l'entreprise Anthony Gauthier, sise à Argentré du Plessis, pour un montant de 5 270,00 € HT.
2020 _107 03.07.2020 | Convention de mise à disposition des locaux de l'école du Château au profit de l'Association "Le Bon Scèn'Art” dans le cadre du Festival Les Fanfarfelues.
2020_108 03.07.2020 |Convention de mise à disposition des locaux de l'école Pierre Lemaître au profit de l'association Centre social de Vitré, dans le cadre d’un accueil de loisirs pour des enfants de 3 à 11 ans, entre le 6 juillet et le 21 août 2020.
2020_108 03.07.2020 | Avenant n°1 à la convention d'occupation des locaux de l'école La Hodeyère au profit de l'association Centre social de Vitré, dans le cadre d'un accueil de ioisirs pour des enfants de 3 à 11 ans, entre le 6 juillet et le 21 août 2020.
2020_110 06.07.2020 |Marché pour une mission d'assistance au calcul et au recouvrement de la TLPE pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
2020 111 03.07.2020 |Action Coeur de Ville - Mon projet Commerce - Bail de sous-location du 18 rue Poterie .
- 2020_112 03.07.2020 | Action Coeur de Ville - Mon projet Commerce - Bail initial de location du 18 rue Poterie
2020_113 10.07.2020 | Acquisition d'une autolaveuse
2020_114 10.07.2020 | Acquisition d'une tondeuse
2020 115 10.07.2020 | Acquisition de matériaux pour l'aménagement du chemin des tertres noirs
2020_116 10.07.2020 | Acquisition de matériaux pour l'aménagement du val Cantache
2020_117 17.07.2020 |Contrat de prestations pour les DT et DICT
i 2020_118 17.07.2020 |Transport d'élèves dans le cadre de leurs activités ou services scolaires ou périscolaires - Lot 1: Transport d'élèves à destination d'équipements sportifs, culturels, de loisirs
2020_119 17.07.2020 |Transport d'élèves dans le cadre de leurs activités ou services scolaires ou périscolaires - Lot 2 : Transport d'élèves à destination de l'espace de restauration scolaire
2020_120 17.07.2020 | Acquisition d'un véhicule pour les services de la ville
2020_121 17.07.2020 | Acquisition de fournitures administratives et papier reprographie - Lot 2 : Fournitures administratives - lot réservé
| 2020_122 17.07.2020 | Acquisition de masques chirurgicaux
2020_123 17.07.2020 | Prêt d’une œuvre au Musée de Vernon - Annule et remplace la décision n°2020_52 du 16 mars 2020
2020_124 22.07.2020 |Location de matériel pour la sonorisation du clocher de l'église Notre-Dame à Vitré
DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 10 ET 20 JUILLET
Séance du 10 juillet 2020
2020_038 : DC_2020_138 : Sénatoriales 2020 - Election des délégués et suppléants
| Séance du 20 juillet 2020
! DC_2020_139 : Désignation du Secrétaire de séance
DC_2020_140 : Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2020 DC_2020_141 : Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020
DC_2020 142 : Constitution de la Commission communale des impôts directs et désignation de ses membres
DC_2020_143 : Désignation des membres de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
DC_2020_144 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'Association Nationale
des Elus en charge de Sport (ANDES)
DC_2020_145 : Droit à la formation des Elus
DC_2020_146 : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Proposition d'un commissaire représentant la ville de Vitré
DC_2020_147 : BP 2020 - Budget principal - Décision modificative n°1 DC_2020_148 : BP 2020 - Budget annexe Camping - Décision modificative n°1 DC_2020_149 : Redevances d'occupation du domaine public 2620 — GRDF DC_2020_150 : Transfert des compétences "Assainissement collectif" et "Eaux pluviales urbaines" à Vitré communauté - PV de Mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice des
compétences transférées
DC_2020 151 : Transfert de la compétence "Eau potable" au SYMEVAL - PV Mise à disposition de biens
meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence transférée DC_2020_152 : Service public "Assainissement collectif" - Rapport Annuel 2019 du Délégataire (Véolia) DC_2020_153 : Service public "Alimentation en eau potable" - Rapport annuel 2019 du délégataire (Véolia)
DC_2020_154 : Remboursement des frais de mission
DC_2020_155 : Modification du tableau des effectifs
DC_2020_156 : Contrats d'apprentissage
DC_2020_157 : Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire COVID-19 DC_2020_158 : Rue du Portugal - Echange foncier VILLE DE VITRE / LOUAPRE DC_2020_159 : ZAC des Artisans - Acquisition d'un chemin auprès de la société SOCOBRET (33, rue des Artisans)
DC_2020_160 : Ilot Saint-Louis - Création de servitudes réciproques
DC_2020_161 : Rue des Bénédictins - Régularisation d'un droit de passage au profit de la propriété située 1 rue de la Plesse
DC_2020_162 : Rue de Beauvais - Dénomination de la voie créée au sein du projet immobilier PIERREVAL
DC_2020_163 : Lotissement Les Blés d'Or - Dénomination de voies
DC. 2020164 : ZAC des Ormeaux - Dénomination de la voie principale DC_2020_165 : ZAC DE LA RONCINIERE - Cession foncière et attribution d'une subvention logement social à ESPACIL HABITAT - Modification de la délibération n°2018_152 du 5 juillet 2018 DC_2020_166 : ZAC DES ORMEAUX - Modification du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)
DC_2020_167 : Réactualisation du Fonds d'intervention de l'Habitat (FIH) DC_2020_168 : Renouvellement de la convention avec l'association Tremplin — Foyer de Jeunes Travailleurs
DC_2020_169 : Charte et convention "Promeneurs du Net"
DC_2020 170 : DON JIGI FEST - Avenant n°1 à la convention d'objectif 2020 DC_2020 171 : Programme Vivons en Forme (VIF) - Charte et convention de réengagement DC_2020_172 : Tarifs éducation et restauration applicables au 1er septembre 2020 DC_2020_173 : Attribution de subventions et signature des conventions avec les associations Aurore Vitré Basket Bretagne et AS Vitré Football au titre du "Sport de haut niveau" DC_2020_174 : Attribution de subventions sportives au titre du "Sport haut niveau individuel" DC_2020_ 1786 : Attributions de subventions sportives pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles "Espoirs"
DC_2020 176 : Maintien des tarifs d'utilisation des salles et terrains de sport pour l'année 2020-2021
DC_2020_177 : Association Groupement Artistique Du Pays de Vitré - Exposition de peinture - Prix Ville de Vitré
DC_2020 178 : Convention entre la Ville de Vitré et l'association L.A. Prod - Programmation des Jeudis de l'humour
DC_2020 179 : Centre culturel Jacques Duhamel - Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques {(S.N.S.P.)
DC_2020_180 : Exposition "Vitré rend hommage à Isidore Odorico, mosaïste et artiste” - Convention avec l'association Les Amis de Louis Roger -
Avenant n°1
DC_2020_181 : Accueil de loisirs été 2020 - Convention relative à la mise en place des « COLOS APPRENANTES » dans le cadre des "Vacances apprenantes"