Compte-Rendu - compte rendu 22 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 22 mai 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 mai 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mai 2014

Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René - DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – Jean-Pierre BRAT – Mireille CARROT

Absents excusés : LE GALL Nathalie - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - BERTHEAS Alain - FALL-EXBRAYAT Bineta - DUFOUR Alexandra

Procuration : LE GALL Nathalie à POYET Ghyslaine

GRANGE Pierre à ROSNOBLET Sylvie

DE MARTIN DE VIVIES Annie à SAGNARD Jérôme

BERTHEAS Alain à JOLY Olivier

DUFOUR Alexandra à CHOSSY Jean-Baptiste

Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance débute à 19 h 15.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2014

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur Jean-Pierre BRAT regrette qu’il n’y ait aucune intervention mentionnée dans ce nouveau compte-rendu. Il souhaiterait que les motivations des votes soient reprises dans chaque compte rendu.

Monsieur Olivier JOLY rappelle, comme le stipule le règlement intérieur du conseil municipal, que les comptes-rendus sont et resteront synthétiques et que dans le respect de ce principe sa demande sera prise en compte à chaque fois que possible.2

AFFAIRES GENERALES

2014-62 – Décision prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution

Rapporteur : Paul JOANNEZ

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2014-13 - Convention de partenariat relative à l’animation d’un café-cyber au sein du collège Anne Frank

 Convention avec le Foyer socio-éducatif du collège Anne Frank et la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’animation d’un café-cyber auprès des élèves du collège, en lien avec l’équipe enseignante et la vie scolaire.

Ce dispositif prend la forme d’une séance hebdomadaire aux pratiques numériques d’une durée de 1 heure 30, proposée à l’ensemble des élèves lors de la pause méridienne.

Le foyer socio-éducatif du collège Anne Frank s’engage à participer au financement de cette opération, sur la base d’un forfait annuel fixé à 50 centimes d’Euros par enfant ayant participé à au moins 2 séances dans l’année.

Décision n° 2014-14 - Convention de prestation de service « analyse de pratique professionnelle » – structure multi accueil « Les Matelots » - Madame Edith LONGIN  Convention de prestation de service conclue avec Madame Edith LONGIN, Psychologue clinicienne à FEURS, afin d’assurer une analyse des pratiques professionnelles au sein de la structure multi accueil « Les Matelots », 1 fois tous les 2 mois.

La présente convention est consentie et acceptée pour l’année scolaire 2013/2014. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

La rémunération de cette prestation se fera sous forme d’honoraires correspondant pour une heure trente de présence à 155 € (coût de la séance 90 € l’heure + 20 € de frais de déplacement)

Cette rémunération sera réglée après chaque intervention sur remise d’une facture.

2014-63 – Complément à la délibération en date du 10 avril 2014 donnant délégation au maire

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée décide de supprimer la délégation fixée à l’alinéa 2 de la délibération en date du 10 avril 2014 donnant délégation au maire, pour fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

Elle décide de compléter la délibération en date du 10 avril 2014, donnant délégation au maire, tel qu’il suit :

21) d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux), dans la limite de 152 500 € par bien.3

AFFAIRES ECONOMIQUES

2014-64 – Opération Urbaine – Approbation de l’avenant n° 4 à la convention du 4 novembre 2004

Rapporteur : Ghyslaine POYET

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 4 à la convention à conclure avec l’Etat, représenté par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes, le Conseil Général de la Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Etienne Montbrison, la Chambre de Métiers de la Loire et l’Union des Artisans et Commerçants de Saint-Just Saint-Rambert tel qu’il vient d’être présenté.

Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal. Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 75 du budget communal.

FINANCES

Arrivée de Monsieur Olivier TIFFET

2014-65 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’étude entre la Commune et l’EPORA relative au site Hugo Soie Ennoblissement

Rapporteur : Alain LAURENDON

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 1 à la convention de partage de prix de l’étude, arrêtant le montant définitif de cette étude à 39 550 €, et modifiant la répartition de son coût, à savoir : - la part communale est fixée à 5 273.33 €,

- la part d’EPORA est fixée à 34 276.67 €.

Elle approuve l’annexe 1 à cet avenant fixant le coût prévisionnel de rachat du site après démolition par l’EPORA et fixant sa répartition, telle qu’elle suit :

- la commune supportera 60 % du cout total de la démolition et frais de portage soit, 405 900 €, - le reste du prix de la démolition et des frais de portage (270 600 €) seront supportés à travers des subventions d’EPORA et de la Région Rhône Alpes.

Elle autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 20 du budget communal.4

2014-66 - Admission en non-valeur et remise gracieuse

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’admission en non-valeur des titres de recettes énoncés ci-dessus, d’un montant total de 5 971.98 €

Elle approuve la remise gracieuse des pénalités d’un montant de 162 €.

Elle habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

2014-67 - Attribution des subventions aux associations locales et des aides scolaires

Rapporteur : René FRANÇON

Monsieur Jean-Pierre BRAT informe l’assemblée que son groupe s’abstiendra pour le vote de cette délibération faute d’informations suffisantes.

Monsieur René FRANÇON précise que les besoins financiers des associations nécessitent de voter cette délibération sans trop tarder.

Monsieur Olivier JOLY rappelle que toutes les informations nécessaires sont à disposition des élus qui le souhaitent, auprès du secrétariat général.

Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – Jean-Pierre BRAT – Mireille CARROT), l’Assemblée approuve les différentes subventions à attribuer aux associations et organismes d’intérêt local, pour l’exercice 2014, telles qu’elles sont reprises dans le tableau ci-joint.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

2014-68 - Approbation des conventions à conclure avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €

Rapporteur : Christophe BLOIN

Pour les mêmes raisons que celles citées précédemment, le groupe « Avec vous un projet citoyen, social et solidaire » s’abstiendra sur le vote de cette délibération.

Madame Carole TAVITIAN annonce à l’Assemblée qu’elle s’abstiendra également.

Par 26 voix « pour » et 6 abstentions (TAVITIAN Carole - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – Jean-Pierre BRAT – Mireille CARROT), l’Assemblée approuve les termes des conventions financières de partenariat à conclure avec les associations précitées,

Elle habilite Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.5

2014-69 - Exposition longue durée « Figurations humaines » au Musée des Civilisations - Demande de subvention auprès de la DRAC

Rapporteur : René FRANÇON

A l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 8 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’accordé une aide à la Commune pour cette opération.

Elle décide de prendre à sa charge la part non subventionnée et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout acte relatif au bon aboutissement de ce dossier.

URBANISME

2014-70 - Modification de la délibération en date du 20 juin 2013 approuvant le bail emphytéotique à conclure avec l’association OASIS JARDIN DE COCAGNE

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

L’Assemblée prend connaissance du projet de bail emphytéotique pour la mise à disposition de l’association OASIS JARDIN DE COCAGNE de la parcelle de terrain cadastrée section AO n° 206, aux conditions suivantes :

- la durée : 30 ans à compter du 1er avril 2014

- la redevance : la mise à disposition du terrain peut être consentie moyennant une redevance annuelle de 12 euros, que l’association OASIS JARDIN DE COCAGNE s’engage à payer à terme échu.

- expiration du bail : à la cessation du bail, les constructions édifiées reviennent au bailleur sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.

L’Assemblée prend par ailleurs connaissance du projet de bail emphytéotique pour la mise à disposition de la Société OASURE de la parcelle de terrain cadastrée section AO n° 208, aux conditions suivantes :

- la durée : 30 ans à compter du 1er avril 2014

- la redevance : la mise à disposition du terrain peut être consentie moyennant une redevance annuelle de 12 euros, que la Société OASURE s’engage à payer à terme échu.

- expiration du bail : à la cessation du bail, les constructions édifiées reviennent au bailleur sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve en conséquence les termes des projets des contrats de baux emphytéotiques à conclure avec l’association OASIS JARDIN DE COCAGNE et la Société OASURE, tels que présentés, et autorise Monsieur le Maire à signer les baux emphytéotiques correspondant ainsi que tous les actes découlant des présentes décisions.

La recette correspondante sera inscrite au chapitre 75 du budget communal.6

2014-71 - Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à la copropriété le Régent – route d’Andrézieux

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant à la Copropriété le Régent, cadastrée section 250 AD sous le n° 156 d’une superficie de 284 m², au prix de un euro.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante ainsi que l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

2014-72 - Rétrocession de l’emprise de la caserne des sapeurs-pompiers au SDIS 42

Rapporteur : Sylvie ROSNOBLET

A l’unanimité, l’Assemblée décide de la rétrocession des parcelles cadastrées section F sous les n° 2070, 2072, 2074, 2076, 2078 et 2080, d’une superficie de 3 908 m², à titre gratuit.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

2014-73 - Modification de la délibération en date du 20 mars 2014 - Cession d’une parcelle de terrain située sur les bords de Loire au profit de la SCI STANDING IMMO

Rapporteur : Alain LAURENDON

A l’unanimité, l’Assemblée confirme son intention de céder une partie de la parcelle de terrain cadastrée section 250 AK n° 334, d’une superficie totale de 50 m² au profit de la copropriété du 32 rue Joannes Beaulieu,

Elle approuve le prix de cession fixé à 180 €, et autorise Monsieur le Maire à la signer l’acte de vente devant intervenir, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

2014-74 - Modification simplifiée n° 4 du PLU – Site ACOR

Rapporteur : Alain LAURENDON

Mesdames Carole OLLE et Mireille CARROT s’abstiendront sur ce point, du fait que l’opération projetée sur le site ACOR ne prévoit que des investissements privés.

Par 30 voix « pour » et 2 abstentions (OLLE Carole – Mireille CARROT), l’Assemblée décide de prescrire la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme afin de modifier le schéma d’aménagement de la zone AUc, boulevard Jean Jaures.

Elle charge Monsieur le Maire, de l’ensemble des modalités s’y rapportant.

Elle fixe les modalités de concertation de la façon suivante : diffusion de l'information aux habitants par :7

- publication d'un avis dans la presse locale La Tribune le Progrès, rubrique « annonces légales »

- publication d'un avis dans bulletin municipal,

- l'avis sera affiché en mairie principale et mairie annexe pendant un mois et publié sur le site internet de la ville,

- ouverture d'un registre pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public.

Conformément aux articles L.123-13, L.123-8 et R.123-16 du Code de l’urbanisme le projet de modification sera notifié, avant l’ouverture de la concertation :

- au préfet,

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

- au Président du SCOT

- au Président de la Communauté d’Agglomération Loire Forez,

- aux maires des communes limitrophes,

- ainsi que ceux des organismes mentionnés à l’article L.121-4 du Code de l’urbanisme, à savoir

(s’il y a lieu) :

 les présidents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et des chambres d’agriculture,

 les organismes de gestion des parcs naturels régionaux.

Conformément aux articles R.123-24 et suivants du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet des formalités d’affichage pendant une durée de 1 mois en mairie aux endroits habituels et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal, de même la présente fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs conformément à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fin de séance à 20h15

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 juin 2014 à 19h15, salle du Prieuré