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Compte-Rendu - compte rendu 23 avril 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 avril 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 avril 2014
Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René -
DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel -
OLLE Carole - CHARPENAY Georges – Jean-Pierre BRAT – Mireille CARROT
Absents excusés : GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - PELOUX Pascale - CHOSSY Jean-Baptiste
Procuration : DE MARTIN DE VIVIES Annie à SAGNARD Jérôme
PELOUX Pascale à LE GALL Nathalie
CHOSSY Jean-Baptiste à MATHEVET François
Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance débute à 19 h 15.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2014
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente.
Monsieur BRAT demande pourquoi leur déclaration n’a pas été jointe au compte rendu.
Monsieur le Maire explique que le compte rendu du conseil municipal de la commune présente une simple synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. C’est à titre exceptionnel que des interventions ont été annexées au compte rendu de la séance d’installation du conseil municipal.
1 AFFAIRES GENERALES
Arrivée de Christophe BLOIN
2014-45 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du centre communal de l’action sociale et élection des représentants du conseil
Rapporteur : Béatrice DAUPHIN
VU les dispositions des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action et des familles,
A l’unanimité, l’Assemblée fixe le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du CCAS à 6.
Elle décide d’élire les représentants du Conseil Municipal au scrutin public, et procède à l’élection des 6 membres du conseil d’administration du Centre Communal de l’Action Sociale de Saint-Just Saint-Rambert.
La liste unique présentée ayant obtenu 30 voix, Monsieur le Maire déclare élus en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales de Saint-Just Saint-Rambert, les membres suivants :
- Béatrice DAUPHIN
- Jocelyne SIENNAT
- Françoise DESFETES
- Pascale HULAIN
- Carole OLLE
- Michel GARDE
Arrivée de René BENEVENT
2014-46 – Commission communale des impôts directs
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
VU les dispositions de l'article 1650 du code général des impôts,
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la liste des 32 noms présentée ci-dessous qui sera soumis au directeur des services fiscaux afin qu’il désigne les 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants membre de la commission communale des impôts.
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 BLANC Joseph
ST-JUST ST-RAMBERT
CHARPENAY Georges
ST-JUST ST-RAMBERT
2 BROSSAT Jo
ST-JUST ST-RAMBERT
CHALARD Michel
ST-JUST ST-RAMBERT
2 TITULAIRES SUPPLEANTS
3 DUPAYRAT Henri
ST-JUST ST-RAMBERT
CROISEAU Antoine
ST-JUST ST-RAMBERT
4 COUTURIER Jean-Guy
ST-JUST ST-RAMBERT
CRONEL Pierre
ST-JUST ST-RAMBERT
5 LACHAIZE Annie
ST-JUST ST-RAMBERT
MOUILLESEAUX Brigitte
ST-JUST ST-RAMBERT
6 CELLIER Jean
ST-JUST ST-RAMBERT
DAPHAUD Noëlle
ST-JUST ST-RAMBERT
7 GROLET Hélène
ST-JUST ST-RAMBERT
GRANJON André
ST-JUST ST-RAMBERT
8 GIRAUD Jean-Louis
ST-JUST ST-RAMBERT
GROSMOLLARD Hélène
ST-JUST ST-RAMBERT
9 GUICHARD Jean-Pierre
ST-JUST ST-RAMBERT
EYRAUD Charles
ST-JUST ST-RAMBERT
10 MICHON Daniel
ST-JUST ST-RAMBERT
FLANDIN Annick
ST-JUST ST-RAMBERT
11 PANSIER Pierre
ST-JUST ST-RAMBERT
GRANGE Denise
ST-JUST ST-RAMBERT
12 PERIER Bruno
ST-JUST ST-RAMBERT
VASSAL René
ST-JUST ST-RAMBERT
13 ROCLE Colette
ST-JUST ST-RAMBERT
MEUNIER Marie-Laure
ST-JUST ST-RAMBERT
14 TABARD Daniel
ST-JUST ST-RAMBERT
PERRIN Pierre
ST-JUST ST-RAMBERT
15 VELTRI Jean
ST-JUST ST-RAMBERT
ROYON Louis
ST-JUST ST-RAMBERT
16 DUFOUR Charles
ST-ETIENNE
BERRY Guy
ANDREZIEUX BOUTHEON
Arrivée d’Olivier TIFFET
2014-47 – Création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Rapporteur : François MATHEVET
VU les dispositions de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité, l’Assemblée décide de mettre en place, une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Elle fixe à :
- 4 le nombre de représentants de la commune appelés à siéger au sein de la commission communale d’accessibilité qui sera présidée par le Maire,
- 3 le nombre de représentants des associations de handicapés et d’usagers directement concernés par le handicap et les problèmes d’accessibilité.
3 Conformément à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la liste de ces membres sera dressée par arrêté du Maire.
Elle adopte le principe de fonctionnement de cette commission, selon lequel, en fonction des thématiques abordées en sous-commissions (logement, voirie, établissement recevant du public), il pourra être fait appel, à d’autres intervenants extérieurs.
2014-48 - Commission consultative des services publics locaux – Désignation des représentants
Rapporteur : Paul JOANNEZ
VU les dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée décide que 8 élus siègeront au sein de la Commission consultative des services publics locaux et procède à leur désignation :
- Pierre GRANGE
- Jean-Paul CHABANNY
- François MATHEVET
- Paul JOANNEZ
- Bineta FALL-EXBRAYAT
- Christophe BLOIN
- Mireille CARROT
- Jean-Pierre BRAT
Elle décide que 5 représentants d’associations locales siègeront au sein de cette même commission, à savoir :
- 1 représentant de l’Association Information Ecologie
- 1 représentant de l’association syndicale libre de la ZAC de Collonges Sud
- 1 représentant de l’association syndicale libre du Bois de la Dame
- 1 représentant de l’association syndicale libre du Vieux Moulin
- 1 représentant de l’Association le Gardon Forézien
2014-49 - Délégation donnée au maire l’autorisant à saisir la Commission Consultative des services publics locaux
Rapporteur : Paul JOANNEZ
VU les dispositions de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité, l’Assemblée décide de déléguer au maire le pouvoir de saisir pour avis, la Commission consultative des services publics locaux sur tout projet de :
- délégation de service public préalablement à la délibération de l’assemblée délibérante sur le principe de la délégation,
- création de régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie, - contrat de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe du recours à un contrat de partenariat.
Elle décide de déléguer ce pouvoir pour l’ensemble des procédures susvisées que la commune sera amenée à engager au cours de l’actuel mandat.
4 2014-50 - Détermination des modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public
Rapporteur : Paul JOANNEZ
VU les dispositions de l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales
A l’unanimité, l’Assemblée décide d’élire une commission d’ouverture des plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat.
Elle fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir,
- elles pourront être déposées auprès du Maire pendant une interruption de séance de 10 minutes maximum qui suivra la présente question.
2014-51 - Election des membres de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public
Rapporteur : Paul JOANNEZ
A l’unanimité, l’Assemblée décide que l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public soit faite au scrutin public.
Elle procède à cette élection :
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Alain LAURENDON
- Pierre GRANGE
- François MATHEVET
- Jean-Pierre GUYONY
- Georges CHARPENAY
- Jean-Baptiste CHOSSY
- Sylvie ROSNOBLET
- Ghyslaine POYET
- Paul JOANNEZ
- Carole OLLE
AFFAIRES SOCIALES
2014-52 - Approbation de la convention chantiers éducatifs, année 2014 à conclure avec le Département de la Loire et l’association intermédiaire Utile Sud Forez
Rapporteur : Nathalie LE GALL
A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention « chantiers éducatifs », fixant les conditions de réalisation des chantiers au cours de l’année 2014 pour un nombre total de 910 heures moyennant un coût de mise à disposition de 15.40 € par heure soit 14 014 €.
Elle habilite Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune.
5 AFFAIRES SCOLAIRES
2014-53 - Ouverture d’une classe école élémentaire Les Cèdres
Rapporteur : Nathalie LE GALL
Considérant la décision de Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire d’implanter un emploi supplémentaire à l’école élémentaire de la Commune « les Cèdres »,
Considérant les effectifs prévisionnels des élèves de l'école élémentaire « les Cèdres »,
A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’ouverture d’une classe supplémentaire dans l’école « les Cèdres ».
PERSONNEL
2014-54 - Prestations d’action sociale - Année 2014
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
A l’unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer les prestations aux nouveaux taux 2014 et dans les conditions ci-dessous définies avec effet au 1er mai 2014 :
PRESTATIONS TAUX 2014
Aide à la famille
allocation aux parents séjournant en maison de repos
avec leur enfant
22.59 € / jour
Subventions pour séjours d’enfants
en colonie de vacances
- enfants de moins de 13 ans
- enfants de 13 à 18 ans
en centre de loisirs sans hébergement
- journée complète
- demi-journée
en maisons familiales de vacances et gîtes
- séjour en pension complète
- autre formule
séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
- forfait pour 21 jours ou plus
- pour les séjours d’une durée inférieure
séjours linguistiques
- enfants de moins de 13 ans
- enfants de 13 à 18 ans
7.25 € / jour
10.98 € / jour
5.23 € / jour
2.64 € / jour
7.63 € / jour
7.25 € / jour
75.16 €
3.57 € / jour
7.25 € / jour
10.98 € / jour
6 PRESTATIONS TAUX 2014
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de
20 ans
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des
études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans
Séjours en centre de vacances spécialisées
158.03 € / mois
30 % de la base
mensuelle de
calcul des
prestations
familiales
20.69 € / jour
Les taux de ces prestations seront établis chaque année, par référence aux taux en vigueur déterminés annuellement pour les agents de l’Etat, par circulaire interministérielle, conformément au principe de parité entre les fonctions publiques.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune.
FINANCES
2014-55 - Votes du budget primitif 2014 de la Commune et des budgets primitifs annexes 2014 des services de l’Eau et de la chaufferie place Gapiand
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
VU les dispositions de l’article L.2312-2 et R 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité, l’Assemblée décide de poursuivre le vote du budget par nature avec présentation fonctionnelle et de voter les crédits au niveau du chapitre, pour les différents budgets.
1er vote :
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve le budget primitif 2014 de la commune en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 12 600 000 € et en section d’investissement à hauteur 5 285 000 €.
2ème vote :
Par 27 voix « pour » et 5 voix « contre » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve le budget primitif annexe 2014 du service public de l’eau en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 345 000 € et en section d’investissement à hauteur de 974 000 €.
7 3ème vote :
A l’unanimité, l’Assemblée approuve le budget primitif annexe 2014 du service annexe Chaufferie Gapiand en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 66 500 € et en section d’investissement à hauteur de 23 000 €.
2014-56 - Vote du taux des trois taxes locales
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
A l’unanimité, l’Assemblée décide de maintenir les taux des impôts directs locaux pour l’année 2014, à :
- taxe d’habitation : 11.66 %
- taxe sur le foncier bâti : 24.02 %
- taxe sur le foncier non bâti : 39.71 %
2014-57 - Création et modification des autorisations de programme
Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY
Par 27 voix « pour » et 5 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT), l’Assemblée approuve la modification d’autorisation de programme relative à la construction d’un pôle culturel.
Elle accepte la nouvelle répartition des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :
Autorisation
de programme
Montant en €
TTC
Crédit de
paiement 2011
Montant en €
TTC
Crédit de
paiement 2012
Montant en €
TTC
Crédit de
paiement 2013
Montant en €
TTC
Crédit de
paiement 2014
Montant en €
TTC
4 640 000 168 450 1 461 550 2 960 000 50 000
Elle décide de retenir l’opération d’aménagement du boulevard Jean Jaures comme ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2014. Elle vote les montants de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels qu’ils suivent :
Libellé autorisation de
programme
Autorisation de
programme
Montant en € TTC
Crédit de paiement
2014
Montant en € TTC
Crédit de paiement
2015
Montant en € TTC
Aménagement du
boulevard Jean Jaures 700 000 350 000 350 000
8 URBANISME
2014-58 - Désignation des membres de l’instance de concertation pour l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Rapporteur : Alain LAURENDON
A l’unanimité, l’Assemblée fixe la composition de l’instance de concertation pour l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, telle qu’elle suit :
7 représentants de la ou des collectivités territoriales, à savoir :
- Alain LAURENDON
- Jérôme SAGNARD
- Christine GIBERT
- Annie DE MARTIN DE VIVIES
- Jean-Pierre GUYONY
- Alain BERTHEAS
- Michel GARDE
le préfet ou son représentant (Richard VAUELLE),
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (Juliette GIGNUY),
le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (Patrick MOUILLARD),
deux personnes qualifiées, au titre de la protection du patrimoine :
- 1 représentant de l’association les Amis du Vieux Saint-Just Saint-Rambert : Henri DUPAYRAT, - 1 représentant de l’association le Groupement Archéologique de la Loire, à savoir :
Jean-François PARROT,
une personne qualifiée au titre des intérêts économiques concerné :
- 1 représentant de l’association des commerçants et artisans, à savoir : Manuela LOUBET ou Sylvie FAURE
l’architecte des bâtiments de France qui assiste avec voix consultative à cette commission.
2014-59 - Acquisition de parcelles de terrain situées chemin des Danses, appartenant à Madame FAVIER
Rapporteur : Alain LAURENDON
A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition des parcelles de terrain appartenant à Madame FAVIER, cadastrées section AM sous les n° 59, 60 et 61 d’une superficie de 549 m², au prix de 82 350 €.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.
9 2014-60 - Lancement de la procédure de désaffection d’un chemin rural situé lieudit les Danses
Rapporteur : Alain LAURENDON
A l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural situé lieudit Les Danses, en application du décret n° 76-921 précité. Elle l’autorise à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
TRAVAUX
2014-61 - Approbation des avenants au marché d’aménagement de la place Gapiand
Rapporteur : François MATHEVET
A l’unanimité, l’Assemblée approuve les avenants au marché d’aménagement de la place Gapiand à conclure avec les entreprises concernées tels qu’ils suivent :
Lot 1 : terrassement, assainissement, voirie
Travaux supplémentaires :
‐ Fourniture et pose de ferrures en entourages d'arbres
‐ Fourniture et pose de pavés béton en lieu et place de revêtement alvéolaire engazonné (3215m²) ‐ Aménagement du trottoir boulevard Jean Jaurès, y compris suppression de l'accès, création d'une rampe et de murs de soutènement
Cet avenant n° 1 à conclure avec le groupement COLAS/SPTP, d’un montant de 64 404,25 € HT porte le nouveau montant du marché, lot 1 à 1 029 204,20 € HT.
Avenant de 6,675 %
Lot 2 : Espaces verts
Travaux supplémentaires :
‐ Aménagement des pieds d'arbres
‐ Aménagement de massifs et plates-bandes supplémentaires
‐ Fourniture et mise en place de bandes anti-dérapantes sur platelages
Cet avenant n°1 à conclue avec l’entreprise AU CARRE VERT, d’un montant de 14 639,64 € HT porte le nouveau montant du marché, lot 2 à 135 950,03 € HT
Avenant de 12,067 %
Lot 3 : Fontainerie
Travaux supplémentaires :
‐ Confection d'une fontaine circulaire à l'entrée de la place, y compris barrière inox, pompe immergée, alimentation électrique, électrovannes.
10 11
Cet avenant n°1 à conclure avec les sociétés CHOMAT/HYDRATEC, d’un montant de 24 711,12 € HT porte le nouveau montant du marché, lot 3 à 90 617,12 € HT
Avenant de 37,494 %
Elle autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.
Fin de séance à 22h00
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 mai 2014 à 19h15, salle du Prieuré