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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion conseil municipal presse du 01 06 2026 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
01 JUIN
2026
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à
l’unanimité
Nombre
de
membres
en exercice : 23
Etaient
présents:
M.
MENARD,
MME
VESVAL,
M.
BURON,
MME
GAMAIN,
M.
Nombre de membres
présents
: 22
BRIFFAULT,
MME
TALI,
M.
MAUNY,
MME
PICAUT,
MM.
FOUQUET,
ROBIEU,
MMES
Qui ont
pris part
à la délibération
:23
CORBEAU,
LANDAIS,
BOISGONTIER,
MMES
FOUBERT,
JEHANIN,
MM.
TRANDAFIR,
es
29 Apstenton
SGD
CHEVILLARD,
DUMONT,
TERROITIN, THOS, MME
GARNIER,
M. LECARPENTIER.
Date
d'affichage
: 27
Mai
2026
Représentée par
: MME
GUILLOU
par
MME
VESVAL.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BRIFFAULT
Laurent
DEL2026-05-01
| 01-INCORPORATION
D'UN
BIEN
CADASTRE
ZK
N°37
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
COMMUNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.1123-1
et
L.1123-3
;
VU
le
code
civil,
et
notamment
l'article
713
;
VU
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
22
octobre
2025;
VU
l'arrêté
municipal
n°137-2025
du
27
octobre
2025,
portant
constatation
de
biens
présumés
sans
maître.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
présumés
sans
maître
et
de
la
procédure
permettant
l'acquisition
de
ces
biens.
Il
expose
que
l’immeuble
cadastré
section
ZK
n°37
sis
21
rue
du
bas
Montaton
à
Ambrières
les
Vallées
d’une
superficie
de
287
m2
n’a
pas
de
propriétaire
connu
et
que
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
trois
ans.
L'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
a
constaté
4
années
impayées,
soit
plus
de
trois
ans.
L'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
rechercher
les
propriétaires
réels
ou
présumés
des
parcelles
jointes
à
la
présente
délibération
se
sont
révélées
infructueuses,
notamment
auprès
du
dernier
domicile
connu
des
propriétaires
;
L'arrêté
municipal
n°137-2025
du
27
octobre
2025
a
constaté
la
réunion
des
conditions
nécessaires
à
la
mise
en
place
à
la
procédure
des
biens
présumés
sans
maître;
que
cet
arrêté
a
été
dûment
affiché
audit
immeuble
et
en
mairie
durant
plus
de
six
mois,
et
notifié
au
dernier
domicile
du
dernier
propriétaire
connu;
et
que
depuis
la
dernière
des
mesures
de
publicité
effectuée
le
4
novembre
2025,
aucun
propriétaire
n’a
fait
valoir
ses
droits,
ni
revendiqué
la
propriété
de
ces
biens.
Les
services
du
Domaine
ont
par
ailleurs
confirmé
que
l’État
n’est
pas
entré
en
possession
de
ce
bien
; que
cet
immeuble
revient
de
plein
droit
à la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Le
maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
l’incorporation
des
biens
figurant
dans
la
liste
jointe
dans
le
domaine
privé
communal
et exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil.
DÉCIDE
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’'INCORPORER
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
le
bien
cadastré
section
ZK
n°37
sis
21
rue
du
bas
Montaton
à Ambrières
les
Vallées
d’une
superficie
de
287
m2;
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
acquisition
;
DE
PRÉCISER
que
cette
incorporation
sera
constatée
par
arrêté
municipal.
DEL2026-05-02 02-PLANTATION
DE
HAIES
BOCAGERES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PARC
REGIONAL
NORMANDIE
MAINE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
ville
d’Ambrières
les
Vallées
souhaite
maintenir
un
maillage
bocager
de
qualité
sur
la commune
entre
les
espaces
habitats
et
agricoles
et
entre
l’agglomération
et
la
campagne.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
mise
en
place
à l'échelle
intercommunale. Le
Parc
et
Géoparc
animent
un
programme
de
plantation
de
haies
bocagères
grâce
aux
financements
de
l'Union
Européenne
(Fonds
Feder),
des
Régions
Normandie
et
Pays
de
la
Loire
et
en
complémentarité
avec
les
dispositifs
d’aide
à
la
plantation
du
Département
de
la
Mayenne.
Cette
forte
complémentarité
entre
partenaires
permet
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
80
%
du
coût
des
travaux. Le
Parc
et
Géoparc
coordonneront
l'ensemble
des
travaux
et
les financeront
à hauteur
de
80%.
Les
20%
restants
seront
à
la
charge
de
la
ville
qui
devra
s'engager
à entretenir
et
maintenir
cette
haie
durant
un
minimum
de
15
ans.
Il'est
proposé
de
candidater
en
2026
pour
la
route
de
la
Bruyère
pour
une
longueur
de
238
m.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- De
candidater
auprès
du
Parc
Régional
Normandie
Maine
pour
la
plantation
de
haies
bocagères
sur
la
route
de
la
Bruyère
pour
une
longueur
de
238
m
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2026-05-03 03-
CONVENTION
CONCERNANT
LE
REMBOURSEMENT
DE
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SIAEP
Monsieur
MENARD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
services
du
SIAEP
COMAVA
sont
accueillis
dans
l'enceinte
de
l'hôtel
de
ville.
Cette
mutualisation
de
moyens
nécessite
une
contractualisation.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
par
le
SIAEP
COMAVA
les
frais
supportés
par
la
ville
d’Ambrières
les
Vallées
au
vu
de
son
transfert
dans
les
locaux
de
la
mairie,
6
place
du
château
à Ambrières
les Vallées.
La
convention
est
reconduite
pour
une
durée
de
trois
années
soit
2026-2027-2028.
A
l'expiration
de
ces
trois
années,
la
convention
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
er
Néanmoins
chacune
des
parties
pourra
dénoncer
la convention
à
chaque
date
anniversaire
(1
janvier
de
l’année)
avec
un
préavis
de
6 mois.
Le
montant
du
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
fixes
et
variables
du
SIAEP
COMAVA
à
la
ville
d’Ambrières
les Vallées
est fixé
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Montant
des
dépenses
|
Montant
des
dépenses
|
Remboursement
par
le
ANNEE |
fixes
prises
en
charge
par |
variables
prises
en
charge
|
COMAVA
des
charges
1
le
SIAEP
COMAVA
par
le
SIAEP
COMAVA
bâtiment
(en
euros
TTC)
2026
705.66
632.19
1337.85
Le
montant
du
remboursement
ci-dessus
est
révisé
chaque
année
à partir
de
2027
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- De
valider
la convention
précitée
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention.
DEL2026-05-04 04-CONVENTION
CONCERNANT
LE
REMBOURSEMENT
DE
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCBM
Monsieur
MENARD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
services
techniques
de
la
CCBM
sont
accueillis
dans
l'enceinte
de
l'hôtel
de
ville. Cette
mutualisation
de
moyens
nécessite
une
contractualisation.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
par
la
CCBM
les
frais
supportés
par
la ville
d'Ambrières
les Vallées
au
vu
de
son
transfert
dans
les
locaux
de
la
mairie,
6
place
du
château
à
Ambrières
les Vallées.
I convient
de
renouveler
la convention
et
de
fixer
l’indice
de
révision
pour
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
fixes
et variables.
La
convention
est
reconduite
pour
une
durée
de
trois
années
soit
2026-2027-2028.
A
l'expiration
de
ces
trois
années,
la convention
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
Néanmoins
chacune
des
parties
pourra
dénoncer
la
convention
à
chaque
date
anniversaire
(1°
janvier
de
l’année)
avec
un
préavis
de
6 mois.
Le
montant
du
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
fixes
et
variables
de
la
CCBM
à
la
ville
d’Ambrières
les Vallées
est fixé
pour
l’année
2026
comme
suit :
Montant
des
dépenses |
Montant
des
dépenses
|
Remboursement
par
la
CCBM
ANNEE |
fixes
prises
en
charge
par |
variables
prises
en
charge |
des
charges
liées
au
bâtiment
fa
CCBM
par
la
CCBM
(en
euros
TTC)
2026
9
123.21
9 851.01
18
974.22
Le
montant
du
remboursement
ci-dessus
est
révisé
chaque
année
à
partir
de
2027
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- De
valider
la convention
précitée
- D'autoriser
Madame
la
1°*
adjointe
à signer
la
convention
DEL2026-05-05 O5-CONVENTION
CONCERNANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SIMAD
Considérant
que
l'immeuble
sis
2
place
du
Château
est
de
la
propriété
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
est
dénommé
«
Fabrique
de
territoires
»,
Considérant
que
le SIMAD
souhaite
la
mise
à disposition
de
bureaux
dans
cet
immeuble
pour
son
activité
Il
est
nécessaire
de
contracter
une
convention
entre
la
commune
d'Ambrières
les
Vallées
et
le
SIMAD
pour
régler
notamment
les conditions
financières.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
- De
valider
la
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
le
SIMAD
pour
la
mise
à
disposition
de
bureaux
dans
l'enceinte
de
la
«
Fabrique
de
territoires
».
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2026-05-06 06-CONVENTION
CONCERNANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ADMR
Considérant
que
l'immeuble
sis
2
place
du
Château
est
de
la
propriété
de
la
commune
d'Ambrières
les
Vallées
et
est
dénommé
«
Fabrique
de
territoires
»,
Considérant
que
l’ADMR
souhaite
la mise
à disposition
de
bureaux
dans
cet
immeuble
pour
son
activité
Il est
nécessaire
de
contracter
une
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
l’'ADMR
pour
régler
notamment
les
conditions
financières. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- De
valider
la
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
l'ADMR
pour
là
mise
à
disposition
de
bureaux
dans
l'enceinte
de
la
«
Fabrique
de
territoires
».
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
07-CONVENTION
CONCERNANT
LA
M
GIP
CUISINE
DES
VALLEES
ISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
DEL2026-05-07a 07a-CONVENTION
CONCERNANT
LA
MI
GIP
CUISINE
DES
VALLEES
SE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
de
contracter
une
Convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
le
GIP
pour
une
mise
à disposition
du
personnel
Communal
jusqu’au
30
avril
2026.
|| est
proposé
de
la prolonger
jusqu’au
31
Août
2026.
Cette
convention
règle
les
modalités
financières
à savoir
:
,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
- De
valider
la
convention
entre
la
commune
et
le
GIP.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à Signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier
DEL2026-05-07b 07b-CONVENTION
CONCERNANT
LA
M
GIP
CUISINE
DES
VALLEES
ISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
Conformément
à
l’article
L.
512-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
à
l’article
1°"
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Cette
convention
conclue
entre
la
ville
d’Ambrières
les
Vallées
et
le
GIP
cuisine
bassin
des
vallées
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités.
La
convention
peut
porter
sur
la
mise
à
disposition
d'un
ou
de
plusieurs
agents.
Enfin,
la
convention
de
mise
à
disposition
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants
Sont,
avant
leur
signature,
transmis
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
sur
ses
conditions
d'emploi.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
mise
à disposition
de
deux
fonctionnaires
titulaires
auprès
du
GIP
cuisine
bassin
des
vallées
à
compter
du
17
août
2026
pour
une
durée
d’un
an,
pour
ÿ
exercer
à
temps
complet
les
missions
de
directeur
du
GIP
et
à temps
non
complet
(1
119
heures)
les
fonctions
d'agent
Polyvalent.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
d'Ambrières
les
Vallées
et
le
GIP
cuisine
bassin
des
vallées. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
et
L.
512-7
à
L.
512-9
et
L.
512-12
à
L.
512-15;
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
DECIDE
:
Article
1 :
D'approuver
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
d'Ambrières
les Vallées
et
le GIP
cuisine
bassin
des
Vallées
Article
2 :
D’autoriser
M.
le
Maire
à
Signer
ladite
convention
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre.
Article 3
:
publication
et/ou
notification.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
Publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
Www.telerecours.fr.
DEL2026-05-08 CENTRALE Mayenne
Fibre
pour
le
projet.
Cette
convention
de
raccordement
définit
notamment
les
conditions
d’adduction,
d'entretien
et
d'exploitation
du
réseau
fibre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
-
De
valider
la
convention
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2026-05-09 09-MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
CoMprenant
les
modifications
suivantes
:
- Création
d’un
poste
à temps
plein
dans
le
cadre
d'emploi
d’attaché
territorial
à compter
du
1°"
juin
2026.
- Suppression
d’un
poste
à temps
complet
dans
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
plein
à compter
du
1%
août
2026.
- Suppression
d’un
poste
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
plein
à compter
du
1°
septembre
2026.
um - D’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessus.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
en
suffisance
au
budget
DEL2026-05-10 Vu
l’article
L.
2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
;
Vu
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
Opérateurs
de
télécommunications
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
Montant
de
la
redevance
Pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2026,
selon
le
barème
suivant
:
- Pour
les
infrastructures
Souterraines,
par
km
et
par
artère
(fourreau
contenant
Ou
non
des
câbles
ou
câbles
en
pleine
terre)
:49.11
€.
- Pour
les
infrastructures
aériennes,
par
km
et
par
artère
(ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
Supports)
:65.49
€.
- Pour
les
autres
installations,
par
m?
au
sol
:32.74
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Charge
de
l’exécution
de
la
présente
décision
le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
- Décide
que
pour
l’année
2026
le
montant
des
redevances
s'élève
à 6
614
€.
DEL2026-05-11 Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
par
Enedis
donne
lieu
à versement
de
redevance
en
fonction
de
la
population
et
des
avantages
qu’en
tire
le
Permissionnaire,
Monsieur
le
Maire
Propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
Montant
de
la
redevance
pour
Occupation
du
domaine
public,
au
titre
de
l’année
2026,
selon
le
calcul
suivant
:
Population Coefficient
annuel
à
appliquer
au
résultat
de
Ja
5
formule
du
décret
Montant
de
la
RODP
2026
DEL2026-05-12 12-APPEL
A
PROJET
ANCT
LIEUX
INNOVANTS
ET
LIEUX
ACCUEILLANTS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
qu’un
appel
à
Manifestation
d'intérêt
AMI
France
Services
—
Lieux
Innovants,
Lieux
Accueillants
(LILA),
est
porté
par
la
Banque
des
Territoires
en
lien
étroit
avec
l’ANCT
pour
les
espaces
France
services.
Cet
appel
à manifestation
d'intérêt
peut
permettre
de
développer
ou
renforcer
des
solutions
concrètes
pour
améliorer
: *
L'accueil
(aménagements,
innovations
organisationnelles,
gestion
de
flux
et fréquentation,
discrétion
et
confidentialité,
accessibilité,
visibilité,
etc.)
+
Etles
services
proposés
dans
votre
France
Services
(adaptation
de
l'offre,
accès
numérique,
notoriété
et
communication,
etc.)
Il est
proposé
de
déposer
une
demande
pour
solliciter
l'ingénierie
pris
en
charge
par
la
Banque
des
Territoires
à 100%
et
une
partie
des
travaux
pour
améliorer
l'accueil
pour
un
montant
de
20
000
euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
De
déposer
un
dossier
solliciter
pour
solliciter
l'ingénierie
pris
en
charge
par
la
Banque
des
Territoires
pour
solliciter
l'ingénierie
pris
en
charge
par
la
Banque
des
Territoires
à
100%
et
une
partie
des
travaux
pour
améliorer
l’accueil
pour
un
montant
de
20
000
euros
-
_ D’autoriser
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier.
13-INFORMATION
SUR
L’ARRET
DU
CUIVRE
Monsieur
Jean-Pierre
BURON,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'arrêt
du
réseau
cuivre.
14-DECISIONS
DU
MAIRE
EN VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
|
Décisions
de
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n°14
à n°19
présentées
en
séance.
Décisions
n°27-2026
à n°31-2026
présentées
en
séance.
[1S-QUESTIONS DIVERSES
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
point
ci-dessous :
- Remerciements
de
l’association
Club
Cyclistes
et
Marcheurs
d’Ambrières
Les
Vallées
pour
le
versement
de
la
subvention
2026
- Remerciements
du
RPIC
Ecole
Primaire
Publique
pour
les
crédits
alloués
à
l’école
pour
2026
- Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
29
juin
2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Laurent
BRIFFAULT
Guy
MENARD
$/
Cr
sé