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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal réunion conseil municipal 27 01 2025 presse 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27 JANVIER
2025
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à lunanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Etaient
présents :
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
MMES
Nombre
de
membres
présents:
18
VESVAL,
PICAUT,
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MME
GAMAIN,
M.
BRIFFAULT,
Qui ont
pris
part
à
la
délibération
: 21
MMES
TALI,
AUBERT,
MM.
CHEVILLARD,
LEDAUPHIN,
PECCATTE,
MARTEL,
MME
Pour: 21 Abstention
: O Contre
: O
JEHANIN.
Date
de
convocation
: 22 janvier
2025
Représentés
: MME
CORBEAU
par
MME
VESVAL,
MME
BOISGONTIER
par
MME
TALI,
Date
d'affichage
: 22 janvier
2025
M.
DELORY
par
M.
MAUNY.
Excusée
: MME
COCHON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BRIFFAULT
Laurent
DEL2025-01-01 01-DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
DU
CAMPING
DE
VAUX
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Madame
Véronique
GAMAIN
s’est
retirée
de
l'assemblée.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et
L.1411-4
du
CGCT;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.6
et
L.3136-3
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
VU
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
initialement
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2024
décidant
la
résiliation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
parc
de
Vaux
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2024
décidant
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
sous
forme
concessive
comme
mode
de
gestion
du
parc
de
Vaux
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
en
cours
relative
à
la
délégation
du
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
parc
de
Vaux.
Au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
et
après
négociation,
il est
proposé
d'attribuer
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
parc
de
Vaux
à
la
société
CAMPGAM
à compter
du
1°" avril
2025
pour
une
durée
de
20
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
- D’attribuer
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
parc
de
Vaux
à
la Société
CAMPGAM
à
compter
du
01/04/2025
et
jusqu'au
31
mars
2045,
- D'approuver
le projet
de
contrat
de
délégation,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2025-01-02 02-CUISINE
CENTRALE
: ADHESION
DE
PRINCIPE
AU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
CUISINE
BASSIN
DES
VALLEES
ET
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
ville
d’Ambrières
a
fait
le
choix
de
construire
une
cuisine
centrale
en
portant
l'investissement
sur
un
budget
annexe.
sq En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
et
en
accord
avec
la
préfecture
il a
été
décidé
de
créer
un
GIP
et
de
mettre
le fonctionnement
dans
ce
cadre.
3 cotech
et 3 copil
entre
septembre
et
décembre
2024
se
sont
déroulés.
Il
en
ressort
que
six
communes,
3
EHPAD,
la
communauté
de
communes
du
bocage
mayennais
et
le
CCAS
d’Ambrières
les
Vallées
ont
décidé
ensemble
d'assurer
à
leurs
usagers
ou
administrés
un
service
de
restauration
collective,
issue
d'une
longue
réflexion
entre
ces
différents
acteurs
face
à
la
faiblesse
de
l'offre
locale
et
la volonté
de
mutualiser
des
moyens
pour
répondre
à cette
activité
d'intérêt
local.
Il
est
ressorti
de
ces
réflexions
que
le
choix
de
gestion
le
plus
adapté
aux
attentes
des
membres
était
la
constitution
d’un
groupement
d'intérêt
public
doté
de
l’autonomie
administrative
et financière.
Pour
ce
faire
une
convention
constitutive
a
été
rédigée
afin
de
fixer
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
GIP
dont
un
exemplaire
est
annexé.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
une
adhésion
de
principe
au
groupement
d'intérêt
public
«
cuisine
bassin
des
vallées
» après
la validation
des
services
de
l'Etat
(contrôle
de
légalité
et
services
fiscaux).
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- De
valider
le
principe
de
l’adhésion
de
la commune
d’Ambrières
les Vallées
au
GIP
cuisine
bassin
des
vallées
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
dossier
DEL2025-01-03 03-COMPTE-RENDU
COMMISSION
DES
ECOLES
: RYTHMES
SCOLAIRES
La
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
en
2013,
consistait
à
étaler
les
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
sur
neuf
demi-journées
(4,5
jours).
Aux
termes
du
décret
n°017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
l’organisation
légale
de
la
semaine
scolaire
a
été
maintenue
sur
4,5
jours.
Toutefois,
ce
décret
autorisait,
sous
certaines
conditions,
les
communes
à
demander
une
adaptation
de
cette
organisation,
après
concertation
des
conseils
d'écoles.
Depuis
plus
de
10
ans,
la commune
d’Ambrières
les Vallées
applique
les
rythmes
scolaires
de
4,5 jours.
L'Etat
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
qui
représente
14
450
€
en
2023.
Ce
fonds
de
soutien
disparaît
en
2025/2026. Considérant
que
l’éducation
nationale
affirme
que
la
loi
est
toujours
en
vigueur
et
que
le
rythme
de
4,5
jours
est
le
meilleur
rythme
pour
l’apprentissage
Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
d’Ecole
(14
pour
2 contre
6 abstentions)
le jeudi
23
janvier
2025,
Considérant
l'avis
favorable
la Commission
des
écoles
(unanimité)
du
24
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- De
maintenir
les
rythmes
scolaires
actuels
pour
la
rentrée
2025-2026
à savoir
la semaine
de
4.5
jours
- D'étudier
les conséquences
pour
les familles
compte
tenu
de
la disparition
du
fonds
d’amorçage
versé
par
l'ETAT
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2025-01-04 04-COMPTE-RENDU
COMMISSION
DES
ECOLES
: CHANTIERS
ARGENT
DE
POCHE
ANNEE
2025
Madame
Roselyne
VESVAL
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
opérations
« argent
de
poche
» sont
mises
en
place
régulièrement
sur
le territoire
de
la
commune
qui
ont
pour
but
d’impliquer
les jeunes
dans
la vie
de
leur
territoire. La
commune
indemnisera
les jeunes
à
hauteur
de
15
€
par
demi-journée
sur
présentation
d’une
attestation
de
présence.
Il va
être
réalisé
trois
chantiers
« argent
de
poche
» au
cours
des
vacances
de
l’année
2025,
à savoir
:
1-
un
chantier
est
proposé
pour
4 jeunes
au
maximum
du
14
au
18
avril
2025
2-
un
chantier
est
proposé
pour
4 jeunes
au
maximum
du
7 au
11 juillet
2025
3-
un
chantier
est
proposé
pour
4 jeunes
au
maximum
du
20
au
24
octobre
2025
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
- De
mettre
en
place
des
chantiers
« argent
de
poche
» selon
les
dates
précitées.
- D’indemniser
à hauteur
de
15
€
par
demi-journée
de
travail
et
par
jeune.
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
en
suffisance
au
budget
de
la commune.
DEL2025-01-05 O5-CONVENTION
RELATIVE
A
L’ACCOMPAGNEMENT
D’ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Madame
Roselyne
VESVAL,
adjointe
déléguée
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
proposé
une
convention
entre
la
commune
et
l’académie
de
Nantes
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
sur
l’école
primaire
d’Ambrières
les Vallées.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024
lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
l'Etat
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps
qu’il
emploie.
La
convention
détermine
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
et
la
prise
en
charge
financière
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité :
- de
valider
la
convention
entre
l’académie
de
Nantes
et
la
commune
pour
l’accompagnement
d'élèves
en
situation
de
handicap
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2025-01-06 06-RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
CRTE
validé
entre
la
communauté
de
communes
du
bocage
mayennais
et
l'Etat,
le
projet
de
rénovation
de
l’église
de
Cigné
a été
inscrit
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
titre
des
catégories
d'opérations
susceptibles
d’être
subventionnées
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits
de
dotations
d'équipements
des
territoires
ruraux
en
2025
(et
notamment
l'opération
Restauration,
protection
et
valorisation
des
sites
publics
d'accueil
touristique
et
patrimoniaux
ruraux
(ex
: église,
lavoir,
chapelle,
calvaires,
four
à
pain...)
le projet
global
est
éligible.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Travaux
147
971.49 |
DETR
30
000.00 |
20,27%
100
000*30%
Autofinancement
117
971.49 |
79.73%
Commune
TOTAL
147
971.49
|
TOTAL
147
971.49 |
100%
ü Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- D'approuver
l’avant-projet
présenté
et
le plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2025
dans
le cadre
du
CRTE
validé
avec
la
communauté
de
communes
du
bocage
mayennais.
- D'Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-01-07 07-CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
RESTAURATION
ET
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
PROXIMITE:
VALIDATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: DSIL
2025
ET
CONTRAT
REGIONAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
global
de
revitalisation,
validé
en
comité
de
pilotage
«petites
villes
de
demain»
et
contracté
dans
l’opération
de
revitalisation
de
territoire,
il
est
nécessaire
de
construire
une
salle
de
restauration
pour
les
élèves
élémentaire
du
RPIC
des
Vallées
(regroupant
4
communes)
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
de
proximité
permettant
d'alimenter
la
cuisine
centrale
et
l'EHPAD
La
Varenne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
avait
sollicité
au
titre
de
la
campagne
2024
une
demande
de
dotation
DSIL
par
le
biais
du
guichet
" démarches
simplifiées
" qui
avait
alors
été
classée
sans
suite.
Cependant,
le dossier
reste
éligible
à
la dotation
DSIL
2025
au
titre
des
catégories
d'opérations
susceptibles
d’être
subventionnées
dans
le cadre
de
la
répartition
des
crédits
de
dotations
de
soutien
à
l’investissement
local
(et
notamment
l'opération
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrits
dans
un
le
CRTE).
En
effet,
ce
dernier
n’a
subi
aucune
modification
substantielle
depuis
son
dépôt
en
2024,
hormis
le
montant
du
projet
après
notification
des
marchés.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Frais
annexes
(maitrise
|
158
097.00
DSIL
922
436.91
64.88
%
d’'œuvre-
SPS-CT)
Travaux
1
263.699.14
|
Commune
284
359.23
20%
Région
215
000,00
15.12%
TOTAL
1 421
796.14
|
TOTAL
1 421
796.14
100%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- D'approuver
l’avant-projet
présenté
et
le plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
l’année
2025
dans
le cadre
de
l’opération
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrits
dans
un
le CRTE.
- De
solliciter
une
subvention
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
nouveau
contrat
régional
contracté
avec
la Communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais
- D'Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget DEL2025-01-08 08-PASSERELLE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
LA
MOBILITÉ
— AMENAGEMENTS
CYCLABLES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
son
schéma
départemental
des
mobilités
durables,
le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
a
mis
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
des
aménagements
cyclables
pour
les
déplacements
utilitaires.
Le
Département
soutient
financièrement
les
aménagements
cyclables
à
hauteur
de
25
%,
sous
réserve
de
conformité
aux
priorités
définis
dans
le schéma
directeur
cyclable
porté
par
l’EPCI.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
la
Mayenne
dans
le cadre
des
aides
à
la
mobilité
douce
pour
le projet
suivant
:
1
- Description
détaillée
du
projet :
La
commune
a décidé
de
réaliser
la construction
d’une
passerelle
pour
les vélos
et
les
piétons.
La
RD
23
traverse
la
Varenne.
La
largeur
du
pont
présente
une
forte
contrainte
pour
le
croisement
des
poids
lourds
et
la mobilité
des
usagers
vélos
et
piétons.
2
—
Plan
de
financement
du
projet
prévisionnel :
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
MOE
SCE
168
389,42
€
DREAL
322
845,00
€
Travaux
1 138
080,00
€
FEDER
250
000,00
€
SPS
2 500,00
€
Département
Aide
à la
175
512,00
€
mobilité Montant
des
tabliers
702
050,00
€
multiplie
25%
Etudes
19
945,00
€
Autofinancement
580
557,42€
géotechniques
Commune
TOTAL
1 328
914,42
€
TOTAL
1 328
914,42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- d'approuver
le
projet
et
retient
le calendrier
des
travaux,
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Mayenne
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
DEL2025-01-09 09-REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
TERRITOIRE
D’ENERGIE
MAYENNE
: ACCEPTATION
EXPRESSE
Monsieur
le
Maire
expose :
Que
le syndicat
d'énergie
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
a
procédé
à
l’actualisation
de
ses
statuts
et
de
leurs
annexes
afin
qu'ils
soient
en
conformité
avec
ses
missions
actuellement
exercées.
Conformément
à
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
applicables
par
renvoi
de
l’article
L5711-1
du
même
code,
TEM
a
porté
cette
procédure
à
la
connaissance
de
l’intégralité
de
ses
membres
dont
la ville
d'Ambrières
les Vallées Ainsi
la
délibération
du
comité
syndical
afférente,
en
date
du
10
décembre
2024,
ainsi
que
les
statuts
et
leurs
annexes
actualisé,
ont
été
notifiés
à
notre
attention
le
24
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prononcer
un
avis
favorable
sur
cette
procédure
de
révision
et
d'accepter
les termes
statutaires
révisés
du
Syndicat
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- de
prononcer
un
avis
favorable
sur
cette
procédure
de
révision
- d'accepter
les termes
statutaires
révisés
du
Syndicat
Territoire
d'énergie
Mayenne.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2025-01-10 10-MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
comprenant
la
modification
suivante :
- suppression
d’un
poste
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
1°
classe
à
compter
du
1°’ janvier
2025. - création
d’un
poste
à temps
complet
dans
le grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à compter
du
1°
février
2025. - suppression
d’un
poste
à temps
complet
dans
le grade
de
rédacteur
à compter
du
1°
février
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessus
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
en
suffisance
au
budget
DEL2025-01-11 11-FIXATION
DES
PLAFONDS
EN
MATIERE
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
DU
24
AVRIL
2023
VISEE
LE
02
JUIN
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L422-5
à
L422-7 ;
Vu
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017,
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la formation
et
à la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2017-928
du
6
Mai
2017,
relatif à la mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du 7
juillet
2023
Considérant
que
l’article
L.422-4
du
code
général
de
la fonction
publique
met
en
place
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels),
qui
a
pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l’agent
et de
faciliter
son
évolution
professionnelle
;
Considérant
que
ce
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
-
le compte
personnel
de
formation
(CPF)
;
-
le compte
d'engagement
citoyen
(CEC). Considérant
que
le CPF
permet
à l'agent
public
d'accéder
à toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d’un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le développement
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Considérant
que
ce
projet
peut
s'inscrire
dans
le cadre
de
la
préparation
d’une
future
mobilité,
d’une
promotion
ou
d’une
reconversion
professionnelle.
Considérant
que
le décret
du
6 mai
2017
prévoit,
lorsque
la formation
a été
validée,
que
la
prise
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
à cette
occasion
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Décide
à
l’unanimité
:
Article
1 :
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
est
plafonnée
de
la
façon
suivante :
- plafond
horaire
: 15
euros
;
- et
plafond
par
action
de
formation
: 700
euros
;
- et
plafond
par
an
et
par
agent
: 700
euros;
Article
2 :
De
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations,
ni
les frais
annexes
à
la formation.
Article 3 : Le
maire
et
le comptable
public
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4 :
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
février
2025.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
DEL2025-01-12 12-GRATIFICATION Vu
le
code
de
l'éducation
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22 juillet
2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et
à la
recherche,
articles
24
à
29;
Vu
la
loi
n°
2014-788
du 10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et à l'amélioration
du
statut
des
stagiaires ;
Vu
la circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial
;
Vu
la circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial
;
Vu
la convention
et
le
planning
de
stage.
Monsieur
MENARD
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
ou
des
adultes
en
formation
de
reconversion
ou
d'immersion
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la commune
d’Ambrières
les Vallées
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
peut
être
versée
aux
stagiaires
accueillis
au
sein
de
la commune.
Il rappelle
également
qu'une
gratification
est
obligatoire
pour
les
stages
d’une
durée
supérieure
à deux
mois.
Elle
prend
la forme
d’une
gratification
dont
le montant
forfaitaire,
accordée
en
compensation
de
services
effectivement
rendus
à la collectivité,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les textes
en
vigueur.
La
gratification
pour
les
stages
de
moins
de
deux
mois
est
fixée
à
110
€ (cent-dix
euros)
par
semaine
de
stage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité :
- d’instituer
le versement
d’une
gratification
à un
stagiaire
accueillis
dans
la commune
d’un
montant
forfaitaire
de
110
euros
(cent-dix
euros)
par
semaine
de
stage.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier;
- d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2025.
DEL2025-01-13 13-CONVENTION
VALOREN
: AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avec
l’association
VALOREN
pour
les
interventions
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
32
000
euros.
L'ensemble
des
prestations
réalisées
au
cours
de
l’année
2024
est
de
45
702,11
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
contracter
un
avenant
pour
un
montant
de
13
702,11
euros
pour
l’année
2024. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- de
valider
l'avenant
1 à la convention
financière
entre
la ville
d'Ambrières
et
l'association
VALOREN
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la dite-convention
- de
prévoir
les
crédits
en
suffisance
au
compte
65748
au
budget
primitif
2025.
DEL2025-01-14 14-TARIF
MATERIEL
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
[15-DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
de
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n°31
à
n°40
(2024)
et
n°
01
à
03
(2025)
présentées
en
séance. Décisions
n°33-2024
à 35-2024
et
n°01-2025
à 02-2025
présentées
en
séance.
[16-QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
points
ci-dessous :
- Remise
des
instruments
: mercredi
29
janvier
2025
19h
salle
polyvalente
- Conseil
municipal
: lundi
24
février
2025
à 20h
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Laurent
BRIFFAULT
Guy
MENARD
f
?
Pr
=
dt