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Arrêté - am sg2024 800 serpollet avenue de la vallee des pres
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 800 serpollet avenue de la vallee des pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
LL BAYEUX Extrait du registre des arrêtés municipaux DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX ARRÊTÉ N° SG 2024-800 Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, VU le Code de la Route, VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par l’entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roue avenue de la Vallée des Près à l’occasion de travaux pour un abandon d'ouvrage gaz, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 25 novembre 2024 au 24 décembre2024, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules, ARRÊTE Article 1° - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 25 novembre 2024 au 24 décembre 2024 : - Avenue de la Vallée des Près sur la contre- allée, au droit des travaux. Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET. Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A . . du oe s% A l'Hôtel de Ville, le treize novembre deux mil vingt-quatre. fe if #4) A Î Pour le Maire et par délégation David GUEZENNEC Responsable du Centre Technique Municipal Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr wanwbayeux.fr