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Arrêté - am sg2024 748 ineo avenue de la vallee des pres
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 748 ineo avenue de la vallee des pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX Extrait du registre des arrêtés municipaux DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX ARRÊTÉ N° SG 2024-748 Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, VU le Code de la Route, VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par l'entreprise INÉO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roue avenue de la Vallée des Près à l'occasion du remplacement d'un feu tricolore, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 25 octobre 2024 au 04 novembre 2024, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules, ARRÊTE Article 1°— La circulation de tous véhicules où engins à deux roues s'effectuera en alternée par feux du 25 octobre au 04 novembre 2024 2024 : - Avenue de la Vallée des Près sur la partie comprise entre la rue des Bouchers et la rue de la Bretagne, au droit des travaux. Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise INEO. Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A l'Hôtel de Ville, le vingt-trois octobre deux mil vingt-quatre. \ Pour le Maire et par délégatio David GUEZENNEC 7 Responsable du Centre Technique Municipal Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 1440? Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr wiww.bayeux.fr