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Procès Verbal - pv signe Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Yvré-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)Thèmes du document : Budget, Logement, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2025 — 20h30

Salle du conseil

Nvré l'ÉvêQue LA CAMPAGNE À PORTÉE DE LA VILLE

PRESENTS (21): Damienne FLEURY, Nadine JOLU, Mélanie BOCQUENET, Fanny PIRA, Benoît

CHAUVIN, Stéphane DALIVOUST, Alain GUICHET, Maryse BAYBAY, Alain GIBERGUES, Pascale FEGER, Denis MINIER, Jean-Philippe GUYON, Pierre CASTILLON, Delphine FOUQUET, Sylvain BACHELEY, Angélique PLANCHETTE, Sylvie LAUTRU, Mickaël JUIGNE, Jérôme DELISLE, Philippe PAUMIER, Marie CHEVALIER.

EXCUSÉS (4) : Christian POIRIER (pouvoir à Mélanie BOCQUENET), Eric ANDRE (pouvoir à Pierre

CASTILLON), Nicolas ROUGET (pouvoir à Damienne FLEURY) ; Louis MASSARD (pouvoir à Philippe PAUMIER).

ABSENTS (2) : Hakim ACHIBET, Philippine DANGREAUX

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine JOLU

HR RER

Demande d'approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal.

Approbation à l'unanimité

RAR AAA HAE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L

2122-22 DU CGCT ET APRES DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 10 JUILLET

2020 :

Sans objet

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Sans objet

HA HAE OR

DELIBERATIONS

> 25-013 : Appel à Projet (AAP) dans la cadre du programme de l'Action des Collectivités

Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE)/ AAP Chêne 2

Rapporteur : Damienne FLEURY

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du

Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des

1/5appels à projets, aux coliectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner

la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat

d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et

ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie, Le

déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des

collectivités territoriales volontaires

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel

à Projet Chêne 2, la commune d'Yvré-l'Evêque a déposé une candidature commune, portée par le Pays

du Mans, coordinateur du groupement.

Le 08/02/2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise

en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc

bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des

actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP Chêne 2.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d'économe de flux,

- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- Études techniques,

- Missions de maitrise d'œuvre,

- Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en

application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :

- Lot 1: financement pendant 3 ans d’un poste de chef des projets techniques - économe de flux : 80 600 € d'aide pour une dépense prévisionnelle de 157 922 €.

-__ Lot5 : études de programmiste dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique de la salle

Georges Brassens (Rue Sainte Marie 72530 YVRE L'EVEQUE) pour un montant de 10 000 €

d'aide.

A la suite de la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par Le Pays du Mans,

coordinateur, et dont la commune de d'Yvré-l'Evêque est membre à part entière, une convention de

partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des

collectivités membres du groupement.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,

2/5Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la

consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Vu l'avis de la commission finances du 10 février 2025 ;

+ De valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’'AAP

Chêne 2

+ De valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Pays du Mans

e D'autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente

délibération.

e _D'autoriser Mme le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres

du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP Chêne 2 et retenue par le Jury ACTEE.

VOTANTS : 25

POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

> 25-014 : Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : Fanny PIRA

Exercice obligatoire depuis la loi de février 1992, le Débat d'Orientation Budgétaire est l'occasion de

débatire de la pertinence des actions proposées par l'équipe municipale ainsi que sa traduction

budgétaire.

L'article 93 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a modifié l'article L 2312-1 du CGCT,

désormais «[...] Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ».

Sur la base d'éléments issus des orientations de la loi de finances 2023 relatives au financement des

collectivités locales, d'une part, et la situation financière de la commune d'autre part, ce document est

conçu pour permettre un débat préparatoire au vote du budget 2025.

Le DOB ne fait pas l'objet d'un vote d'approbation, il fait simplement l'objet d'un vote destiné à indiquer qu'il s’est effectivement tenu.

En vue de la tenue de ce débat, un rapport d'orientations budgétaires pour 2025 est établi.

Principaux éléments pour la commune :

Pour 2025, les recettes réelles de fonctionnement s'élèveraient à environ 4 233 559 €, alors que les dépenses de fonctionnement seraient de 3 591 605 €.

Il est à noter une hausse des dépenses de fonctionnement pour 2025 principalement liée aux dépenses

de personnel : mise en place de la prévoyance (8 500€) et augmentation du taux de cotisation de la

CNRACL (25 000€). Les changements de chaudières et efforts consentis sur les températures du chauffage devraient permettre de contenir l'augmentation du coût des fluides.

3/5Les recettes connaissent une baisse par rapport à l'année 2024 en raison la prévision de diminution

des dotations de l'Etat (estimée entre 20 000 et 60 000€). L'évolution des bases d'imposition (+ 1.7 %

en 2025) est moins marquée que les années précédentes.

Toutefois, des recettes exceptionnelles viendront compenser cette baisse : vente de l'immeuble situé 2 rue Gastelier au Mans, transfert en cours du produit de la vente du Bistroz.

En termes d'investissements, le principal projet pour 2025 est la rénovation des vestiaires du complexe

sportif de l'Ormeau. L'ouverture des plis permettra de confirmer l'enveloppe envisagée (900 000 € en

2025 et 600 000€ en 2026).

Des dépenses d'investissement courant (non arbitrées à ce jour) sont également envisagées :

- Equipements numériques des services,

- Entretien des toitures,

- Entretien de voirie,

- Eclairage des terrains de foot,

- Achat de matériel pour les services techniques (espaces verts, entretien des locaux).

Ces projets seront financés par des subventions, le FCTVA et des excédents de fonctionnement des

années antérieures.

Principaux éléments concernant les locaux commerciaux :

A la suite de la cession de la case commerciale À au BISTROZ, le budget des locaux commerciaux

évoluera comme suit en 2025 :

- Remboursement de l'emprunt: 177 936 euros de capital restant dû.

- Relocation de la case commerciale occupée par HB Cuisine jusqu'au 31/12/2024.

Le Rapport d'orientation budgétaire et un diaporama de synthèse, présenté en séance, sont joints en

annexe.

Au vu de ces éléments, le débat d'orientation budgétaire pour 2024 peut se dérouler.

M. Castillon indique qu'il ne partage pas les termes de la citation finale du document présenté.

I! souhaite comprendre d'où vient la baisse des recettes de fonctionnement.

Mme Fleury explique qu'une projection prudente a été réalisée, sur la base d'une diminution des dotations de l'Etat (60 000€). Les recettes prévisionnelles 2025 (réelles) sont inférieures au résultat 2024 car celui intègre les écritures d'ordre.

M. Juigné demande si la commune est impactée par les coupes budgétaires de la région.

Mme Fleury précise que la commune, à la différence d'autres collectivités, n’a reçu aucun courrier en ce sens.

M. Juigné note que le principal projet structurant dans le budget 2025 est la rénovation des vestiaires

du foot. Il interroge sur la rénovation de la salle Georges Brassens.

Mme Fleury précise que des besoins sont identifiés sur un grand nombre de toitures des bâtiments, que

ce soit pour rénover les couvertures mais également améliorer l'isolation. Les travaux déjà réalisés

portent leurs effets en fermes de consommation énergétique et doivent donc être poursuivis.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la salle Georges Brassens sera prévue en 2025, pour des

travaux à réaliser en 2026. Cette salle présente des consommations importantes qui sont renforcées

par la vétusté du système de chauffage (non réglable).

Dans l'attente de la réalisation des travaux, cela pose la question de l'opportunité de louer la salle en

hiver (pour janvier, la facture énergétique s'élève à 9 000€).

4/5Au vu de ces échanges, le conseil municipal acte que le débat d'orientation budgétaire 2025

s’est bien tenu.

Questions diverses

Mme Fleury rappelle diverses dates :

- 15/03 : fête de la St Patrick au Pôle européen du cheval

- 4/04 et 11/04 : permanence du Mans Métropole en mairie de 14h à 17h sur la rénovation

des chaudières polluantes

- 01/04 : conférence pour les familles « comment parler des évènements difficiles aux enfants »

à la salle Georges Brassens (20h)

- 11/04: le circuit vélo des Pays de la Loire traversera la commune (bd Pasteur) vers 14h

Mme Fleury souhaite revenir sur les dossiers d'urbanisme évoqués par M. Paumier au dernier conseil

municipal: toutes les constructions signalées disposent bien d’une autorisation. Les propriétaires ont

fait l'objet d'un rappel sur l'obligation d'affichage. Le sujet sera évoqué en commission urbanisme.

M. Juigné demande ensuite quels sont les projets concernant la case commerciale vide. Il aurait

souhaité être informé de la modification des conditions du bail (qui ne comprendra plus de clause de

rachat) plutôt que de l'apprendre par des administrés. La même remarque est faite concernant le départ

du Dr Radocea dont les rumeurs circulent avec persistance.

Mme Fleury rappelle, concernant le Dr Radocea, que les rumeurs de son départ circulent depuis son

arrivée. Elle s'est engagée à prévenir Mme le maire si c'était le cas, or elle ne l'a pas fait à ce jour.

S'agissant de la location de la case commerciale, Mme Fleury précise que les demandes ont été traitées

dans l'ordre d'arrivée. Le 1° candidat a renoncé, le 2° candidat a présenté un projet qui a été étudié et

accepté. Il s'agit de M et Mme Buon, pour un projet double : il s'agirait d'installer dans une moitié du

local l'activité d'opticienne, et dans l'autre un commerce de bouche (planche apéritive et bar).

Mme Fleury précise également que l'ancien locataire a retiré ses installations conformément à ce qui

était prévu dans le bail (remise en état).

M. Chauvin demande où en est le projet situé sur l’ancienne station-service ?

Mme Fleury précise que le permis de construire est déposé et en cours d’instruction par les services du

Mans Métropole.

La séance levée à 21h15

Secrétaire de séance : Le Maire :

Mme JOLU Nadine Mme FLEURY Damienne

5/5