Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 27 03 26 signe
Compte-Rendu - cr signe du 03 03 2026
Compte-Rendu - compte rendu signe 1
Procès Verbal - pv signe
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 11 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 03 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 01 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 03 21
Compte-Rendu - compte rendu signe 03 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yvré-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe 03 02 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
> PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
=TR Séance du 3 février 2026 - 20h30
Z. Salle du conseil 2 11 A Vwré l'Év Que
LA CAMPAGNE À PORTÉE DE LA VILLE
PRESENTS (21): Damienne FLEURY, Nadine JOLU, Hakim ACHIBET, Mélanie BOCQUENET, Fanny PIRA, Benoît
CHAUVIN, Stéphane DALIVOUST, Alain GUICHET, Maryse BAYBAY, Alain GIBERGUES, Pascale FEGER, Denis MINIER,
Jean-Philippe GUYON, Pierre CASTILLON, Delphine FOUQUET, Sylvain BACHELEY, Angélique PLANCHETTE, Louis
MASSARD, Sylvie LAUTRU, Mickaël JUIGNE, Marie CHEVALIER.
EXCUSÉS (6) : Christian POIRIER (pouvoir à Mélanie BOCQUENET), Eric ANDRE (pouvoir à Pierre CASTILLON),
Philippine DANGREAUX (pouvoir à Hakim ACHIBET), Nicolas ROUGET (pouvoir à Damienne FLEURY), Jérôme
DELISLE (pouvoir à Louis MASSARD), Philippe PAUMIER (pouvoir à Mickaël JUIGNE).
ABSENTS (0) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse BAYBAY
A HEC
HR OR HER
Demande d’approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal.
Approbation à l'unanimité
HE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ET APRES DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 10 JUILLET 2020 :
Décision n°25-06 : Virement de crédits sur le BP 2025
AR A He
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Révision du SCOT du Pays du Mans
Rapporteur : Alain GIBERGUES
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Air-Energie-Climat (AEC) du Pays du Mans incarne la
réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que le Plan local d'urbanisme (PLU) est
la déclinaison locale et opérationnelle, sur le territoire du Mans Métropole, de cette stratégie.
Le périmètre du SCOT couvre six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 90
communes et 317 000 habitants.
1/6 Le SCOT du Pays du Mans a été approuvé le 22 janvier 2026. || devient un document de référence, en
complément du Plan Climat Energie, pour l'aménagement du territoire à horizon 2030. La révision de
notre PLU en 2030 en découlera.
Le projet de SCOT avait été arrêté 12 05 2025, il a fait l’objet d’une enquête publique au cours du mois d'octobre 2025. Beaucoup de contributeurs se sont manifestés ; le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec des recommandations.
Par exemple, pour l'aménagement d’un parking pour les camions à Champagné à côté de l'autoroute,
il conviendra de veiller au traitement de l'écoulement des eaux, et tenir compte du risque de pollution dans le PLU.
Le conseil communautaire a rendu le 9 octobre 2025 un avis favorable avec des remarques mineures.
Le SCOT intègre un Plan d'actions stratégiques (PAS) comprenant 3 volets :
- la démographie : le PLU devra être adapté pour 30 000 habitants supplémentaires d'ici 2050,
le pôle universitaire devra croître pour atteindre 20 000 étudiants ;
- l'urbanisme favorable à la santé et au bien-être des habitants en intégrant des facteurs
environnementaux (qualité de l'air, espaces verts), socio-économiques, l'accès aux soins, au
logement et les modes de vie (mobilités actives)
-__ latrajectoire ZAN : moins 56% de consommations d'espaces naturels agricoles et forestiers sur
2020-2030 (comparé à 2010-2020)
Enfin, le document d'orientation et d'objectifs comprend 150 orientations réparties en trois piliers :
la capacité d'accueil,
le développement économique
les transitions.
HA RCE
DELIBERATIONS 2026
001. Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Fanny PIRA
L'article 93 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a modifié l’article L 2312-1 du CGCT,
désormais «[...] Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés
et sur l’évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L. 2121-8 ».
Sur la base d'éléments issus des orientations de la loi de finances 2026 relatives au financement des
collectivités locales, d’une part, et la situation financière de la commune d'autre part, ce document est conçu pour permettre un débat préparatoire au vote du budget 2026.
Le DOB ne fait pas l'objet d’un vote d'approbation, il fait simplement l'objet d’un vote destiné à indiquer
qu'il s'est effectivement tenu.
En vue de la tenue de ce débat, un rapport d’orientations budgétaires pour 2026 est établi.
2/6 Principaux éléments pour la commune :
Le résultat de fonctionnement provisoire s'élève à 842 000 €.
Pour 2026, les perspectives pour la section de fonctionnement sont les suivantes :
Hausse des dépenses de fonctionnement pour 2026 principalement liée aux dépenses de
personnel: mise en place de la participation à la mutuelle santé des agents (provision de
9 000€) et augmentation du taux de cotisation de la CNRACL (26 000€), augmentation de
l'assurance statutaire (20 000€)
Les changements de chaudières et efforts consentis sur les températures du chauffage
produisent leurs effets et permettent de contenir l'augmentation du coût des fluides.
Une forte incertitude règne sur le montant des dotations de l’Etat. La baisse est estimée à
44 000€. L'évolution des bases d'imposition (+ 0.8 %) est moins marquée que les années
précédentes.
Toutefois, une recette exceptionnelle viendra compenser cette baisse : vente de l’immeuble
situé 2 rue Gastelier au Mans (300 000 €)
En termes d’investissements, le principal projet pour 2026 est la rénovation des vestiaires du complexe
sportif de l’Ormeau (montant prévisionnel pour 2026 : 1.4 M€)
Les principales autres dépenses d'investissement sont les suivantes :
Mise aux normes de la Farandole (PMI) : 148 000 €TTC (travaux + maîtrise d'œuvre)
Rénovation énergétique de l’école Champ Manon : 181 000 € TTC (travaux + maîtrise d'œuvre)
Investissements courants : passage à Windows 11, sécurisation des écoles, accessibilité du local
CCAS, matériel des services techniques, etc
Ces projets seront financés par des subventions, le FCTVA et des excédents de fonctionnement des
années antérieures, et des demandes de subventions dont les montants seront inscrits au budget après
obtention :
Rénovation énergétique de Champ Manon : 112 000 €
La Farandole : 86 000 €
Principaux éléments concernant les locaux commerciaux :
Le budget des locaux commerciaux évoluera comme suit en 2026 :
Remboursement de l'emprunt : 148 103 euros de capital restant dû.
Charges de copropriété résultant de la mise en place du syndic de copropriété : 2 268 €
Location.de la case commerciale à la SARL CB (5 292 €TTC) et à la Franquetterie (9 240 €TTC)
3/6 Mme Fleury précise que les travaux de la Farandole seront reportés sur 2027. Cela va permettre de
financer d’autres dépenses que nous aborderons lors du vote du BP.
Le Rapport d'orientation budgétaire et un diaporama de synthèse, présenté en séance, sont joints en
annexe.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal atteste que le débat d'orientation budgétaire pour 2026
s’est déroulé.
002. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
Rapporteur : Fanny PIRA
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») s'élevait à 1 864 790 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 308 490 £ selon la liste jointe en annexe.
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis de la commission finances du 19 janvier 2026,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter la liste des investissements jointe.
4/6 VOTANTS : 27
POUR: 27 CONTRE : 0 ABSTENTION :
003. Etablissement d'enseignement artistique Django Reinhardt : modification du nombre
d'élus au sein du conseil syndical
Rapporteur : Damienne FLEURY
En 1985, le Syndicat Intercommunal de Musique regroupant les 2 communes (Arnage et Mulsanne)
avait 5 représentants.
De nouvelles communes font désormais partie du Syndicat (Ruaudin, Coulaines, Yvré l’Evêque) avec
chacune 5 représentants.
Le Syndicat s'est développé et a aujourd’hui de nouvelles compétences (Théâtre et Danse).
Suite à ces évolutions et afin de fluidifier la tenue des différents temps de réunions statutaires, le
syndicat a validé le 11 décembre 2025 la modification de l'article 5 de ses statuts, à savoir :
- Le nombre d'élus représentant les communes membres et siégeant au bureau en mettant 2
élus par commune soit 1 titulaire et 1 suppléant.
- Le nombre d'élus représentant les communes membres et siégeant au conseil syndical en
passant de 5 titulaires et 2 suppléants à 3 titulaires et 2 suppléants soit (15 titulaires et 10
suppléants)
La composition du bureau sera donc la suivante :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre est déterminé par le comité syndical
conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
- Unsecrétaire
Ces modifications de statuts entreront en vigueur au prochain renouvellement des conseils municipaux
le 15 et 22 mars 2026.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la modification des statuts de l'Etablissement
d'enseignement artistique telle que présentée ci-dessus.
VOTANTS : 27
POUR: 27 CONTRE : 0 ABSTENTION :
5/6 > QUESTIONS DIVERSES
Agenda
07/02 : Tremplin Le Mans Cité Chanson (salle Georges Brassens)
Questions particulières
Mme Fleury présente un bilan de la free party qui s'est tenue du vendredi 23 au dimanche 25 janvier
2026 : cet évènement illégal s'est déroulé sans accident majeur, mais a mobilisé les forces de l’ordre, la
sécurité civile, le SDIS, du personnel de la mairie et certains élus.
Une plainte a été déposée contre l'organisateur par la commune mais également par le propriétaire du
site. Le SDIS n'enverra pas de facture à la commune.
Mme Fleury a rappelé au propriétaire du site qu'une démolition totale était souhaitable pour éviter le
problème récurrent des squats et la réitération d'un tel évènement.
Au cours de la free party, trois dangers principaux ont été identifiés :
- le risque d'accidents de la circulation causé par des piétons qui traverseraient la route,
- le risque d'incendie à l’intérieur du bâtiment,
- le risque d'effondrement du bâtiment à cause des vibrations.
Après la fin de l'évènement, une cinquantaine de véhicules demeuraient coincés dans le terrain et ont
nécessité l'intervention de tracteurs.
Les forces de l'ordre ont verbalisé les participants à la sortie (135€ pour participation à une fête illégale),
et le matériel (mur de son) a été saisi.
Les organisateurs sont revenus le samedi suivant pour nettoyer le site. Ils ont déposé les sacs dans les
containers des professionnels du quartier et sur la voie.
M. Juigné signale que le panneau d'affichage à Béner dysfonctionne.
Mme Fleury répond que la situation est connue et signalée.
M Massart demande des informations sur l'installation d'une auto-école en face de la mairie.
Mme Baybay précise qu'il s'agirait d'une auto-école du Mans.
Mme Planchette interroge sur les « ventilateurs » installés au plafond du gymnase. Il s'agit de
destratificateurs financés par des certificats d'économie d'énergie et qui ont pour but de renvoyer l'air
chaud vers le sol afin de limiter la consommation énergétique.
La séance est levée à 21h20
Le Secrétaire de séance Le Maire
Maryse BAYBAY
\ 6/6