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Procès Verbal - PV CM 19.07.2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Séance
du dix-neuf
juillet deux
mil vingt-trois
F. SOrVOn
Sur-vilaine
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le treize
juillet
deux
mil
vingt-trois.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien
;
Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
PIROT
Gabriel,
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
Mme
DESILLE
Nathalie,
Mme
PIROT
Sandrine
à
M.
GARDIN
Michel,
M.
VEILLARD
Anthony
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
Absent:
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Monsieur
Eric
MONLIBERT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2023
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28 juin
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
Les
conseillers
municipaux
ayant
participé
à cette
séance
ont
ensuite
signé
la feuille
d'émargement.
2023.07.66.
Publication
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
halle
de
tennis
EVE
[TT
ET
Rapporteur:
Gabriel
PIROT
Considérant
la
délibération
n°2022-09-66
en
date
du
28
septembre
2022
validant
l’avant-projet
du
double
court
de
tennis
;
1/5 Considérant
la
délibération
n°2023-06-65
en
date
du
28
juin
2023
validant
la
résiliation
du
marché
travaux
de
construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house
;
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
marché
travaux
afin
de
réaliser
cette
opération
selon
le
planning
prévisionnel
suivant
:
—
Consultation
travaux
de
fin juillet
à mi-septembre
—
Attribution
des
lots
au
Conseil
municipal
d'octobre
—
Phase
travaux
de
fin
novembre
2023
à mai
2024
Considérant
que
le
périmètre
de
l'opération,
tel
que
validé
dans
ces
principes
par
la
délibération
n°2022-09-66,
reste
inchangé
;
Considérant
que
l’estimation
initiale
du
marché
de
base
reste
similaire
à 885
500
€
HT;
Considérant
la
proposition
de
maintenir
les
deux
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
déjà
présentes
dans
la
première
consultation
travaux
:
—
Une
PSE
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques,
—
Une
PSE
pour
la
réalisation
d’une
enseigne
;
Considérant
la
nécessité
de
retenir
un
nouveau
coût
estimatif
pour
l'installation
de
la
PSE
ciblée
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
soit
125
000
€
HT
(au
lieu
de
88
000
€
estimés
en
septembre
2022),
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
sur
les
fournitures
et
les
composants
de
ce
type
de
produit;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
Patrimoine
et
Bâtiments
ainsi
que
Sports
réunies
te
12
juillet
2023, M.
Panaget:
«Pour
le
marché
précédent,
nous
avions
voté
favorablement.
Nous
avons
pris
connaissance
tardivement
que
cette
halle
de
tennis
serait
dédiée
prioritairement
au
tennis.
Cela
nous
ennuie.
Le
montant
est
très
élevé
pour
une
seule
discipline.
Pour
le
marché
en
lui-même,
on
n’a
pas
d'opposition.
Nous
allons
néanmoins
nous
abstenir
au
regard
de
cet
objectif d'usage
».
Mme
Miot:
« Je
souhaiterais
des
précisions
sur
ces
estimations
qui
me
semblent
plus
basses
que
les
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation
précédente
».
M.
le
Maire
explique
que
les
coûts
estimatifs
établis
par
la
maîtrise
d'œuvre
reposent
sur
une
étude
des
coûts
des
prestations
à réaliser
tenant
compte
de
l’état
actuel
des
prix.
« Cet
équipement
est
prioritairement
affecté
à
la
pratique
du
tennis
sans
exclusivité
néanmoins.
L'objectif
de
création
de
cette
halle
doit
permettre
également
de
répondre
aux
besoins
en
développement
des
autres
disciplines
sur
les
autres
gymnases
mais
aussi
au
sein
de
ce
nouvel
équipement
qui
garde
une
part
de
polyvalence.
Les
scolaires,
ainsi
que
les
enfants
dans
le
cadre
des
ALSH
seront
accueillis
sur
ce site
».
M.
Marchand
souligne
l'importance
également
des
subventions
associées
à cette
halle
de
tennis
dont
le fonds
de
concours
dédié
tennis
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
s'élève
à
50
%
du
reste
à
charge
hors
taxe
de
la Commune.
M.
Gentilleau
aimerait
disposer
du
taux
d'utilisation
globale
du
terrain
synthétique
et
la
part
des
scolaires. M.
Monlibert:
« Ce
détail
d'utilisation
a
été
partagé
en
Commission
Sports.
Les
directions
des
écoles
ne
se
sont
pas
encore
complètement
approprié
cet
équipement
mais
la
démarche
est
en
développement
».
M.
le Maire
confirme
que
le terrain
synthétique
bénéficie
au-delà
des
clubs
de football
à des
pratiques
informeiles,
aux
événementiels
sportifs
etc.
M.
Gentilleau
demande
s'il en
est
de
même
pour
les
entreprises.
M.
Monlibert
précise
que
des
contacts
ont
été
établis
avec
les
entreprises
sans
retour
pour
l'instant
de
la part
de
ces
dernières.
Mme
Miot
demande
si les prestations
techniques
ont
été
revues
à la baisse.
M.
Pirot
signale
que
ce
n’est
pas
le
cas.
« Le
programme
technique
a
évolué
uniquement
pour
tenir
compte
des
optimisations
et améliorations
qui
ont été
identifiées
au
cours
de
l’année
2023
».
2/5 M.
Roullit
demande
si la
piste
d’un
financement
des
panneaux
photovoltaïques,
voire
d’une
part
de
l'équipement,
par
une
entreprise
a été
étudiée.
M.
le
Maire
informe
que
ces
montages
financiers
sont
plutôt
centrés
sur
des
équipements
plus
simples
tels
qu'un
boulodrome.
« L'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
est
par
ailleurs
en
évolution.
Il faudra
étudier
toutes
les
solutions
avant
de
se
prononcer.
L'important
à
cette
étape
est
de
prévoir
un
équipement
qui permette
l'installation
de
ces panneaux
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
20
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD),
vote
à main
levée :
e_
D’APPROUVER
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
pour
le
marché
de
travaux
relatif
à
la construction
de
la halle
de
tennis
;
e
DE
VALIDER
les
coûts
estimatifs
de
cette
opération
selon
les
montants
suivants
:
—
885
500
€
HT
pour
le
marché
de
base
—
125
000
€
pour
la
PSE
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
—
3
500
€
pour
la
PSE
concernant
la
pose
d’une
enseigne
—
Soit
un
coût
global
prévisionnel
de
1 014
000
€
HT
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document y
afférent.
2023.07.67.
Création
et
suppression
de
postes
au
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
12
juillet
2023
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Vu
le
budget
de
la collectivité
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité;
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
des
espaces
verts,
les
différents
grades
associés,
et
la
nécessité
de
créer
un
grade
d’agent
de
maîtrise
territorial
;
Considérant
dans
le même
temps
la
nécessité
de
supprimer
le grade
d’adjoint
technique
détenu
par
l'agent
occupant
précédemment
ce
poste
;
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
d’animation
référent
portail
famille,
les
grades
associés,
et
la
nécessité
de
créer
un
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°”
classe
;
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
les
grades
associés,
et
la
nécessité
de
créer
un
grade
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ÉTE
classe
;
Considérant
dans
le
même
temps
la
nécessité
de
supprimer
le grade
d’agent
territorial
spécialisé
des
4
ème
4
D
4
2
école
maternelles
2°
classe
détenu
par
l’agent
occupant
précédemment
ce
poste
;
Considérant
que
ces
modifications
permettent
de
mettre
en
adéquation
le
grade
avec
les
missions
exercées
par
les
agents
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
3/5 M.
le
Maire
signale
qu’une
présentation
du
tableau
des
effectifs
sera
réalisée
en
Commission
Ressources
humaines
pour
apporter
des
explications
complémentaires
à
la
gestion
des
ressources
humaines
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
et plus
précisément
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
en
fonction
des
éléments
suivants
:
o
Filière
technique
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
- catégorie
C.
o
Filière
technique
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique,
35
heures—
catégorie
C.
o
Filière
animation
: Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
- catégorie
C.
o
Filière
médico-sociale:
Création
d’un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
-
catégorie
C.
o
Filière
médico-sociale
: Suppression
d’un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
-
catégorie
C.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
ces
délégations.
esse
ET 2023/016 |
Virement
de
crédits
n°1
Avenant
n°1
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
Joachim
du
2023/017
Bellay Délégation
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
l'Etablissement
Public
2023/018
Foncier
de
Bretagne
Informations
diverses
e
Question
orale
1
M.
Gentilleau
: « J'ai
été
étonné
qu’une
information
n'ait
pas
été
donnée
en
Commission
Ressources
humaines
sur
la mutation
du
coordinateur
sportif et
vie
associative
».
M.
le
Maire
confirme
que
le
coordinateur
sportif
et
vie
associative
a
annoncé
à
la
Commune
sa
mutation
au
Conseil
Départemental
35
au
1°
novembre
2023.
M.
le Maire
souhaite
à tous
les membres
du
Conseil
municipal
un
très
bel été.
La séance
est
levée
à 21:10
4/5 Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
19 juillet 2023
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 20/07/2023
N°
D'ORDRE
Publication
du
2023.07.66
club
house
marché
de
travaux
pour
la construction
de
la
halle
de
tennis
avec
2023.07.67
|
Création
et
suppression
de
postes
au
tableau
des
emplois
Melaine
MORIN,
aire
Eric
MONLIBERT,
Secrétaire
de
séance
uw
fo
CÈS-VERBAL
VALIDÉ
LORS
DE LA SÉANCE
DU
MERCREDI
27 SEPTEMBRE
2023
5/5