Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n ST 2023 133 déménagement pr réaménagement
Arrêté - Arrêté ST 2023 100 déménagement 15 ave de la Conc
Arrêté - Arrêté ST 2023 098 déménagement 3A avenue des Soli
Arrêté - Arrêté Municipal n ST 2023 184 Stationnement pou
Arrêté - Taillandiers 27 rue déménagement arrêté ST 2
Arrêté - Arrêté ST 2023 145 changement dalle télécom 2 bis
Arrêté - Arrêté ST 2023 064
Arrêté - Arrêté ST 2023 159 création télécom 41 bis rue du
Arrêté - Ernest et Paul Picard 2 bis rue réparation du
Arrêté - Lac aux Belles 34 rue du déménagement Arrêté
Arrêté - Arrêté ST 2023 122 déménagement 7 Bis Léon Bobin
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 122 déménagement 7 Bis Léon Bobin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL ST DENIS
ARRÊTE MUNICIPAL N° ST 2023/122
Objet: Autorisation de stationnement d’un camion de déménagement sur les places de stationnement en face du 7 Bis rue Léon BOBIN.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL ST DENIS (YVELINES) Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-1 et R.131 à R.131-5,
Vu la loi N° 82-213 du 2/03/1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses modifications,
Vu le code de la route et notamment son article R417-10,
Considérant le courrier électronique en date du 13 juin 2023, de la société SARL AGUILAR DEMENAGEMENT- 19 rue du Pont Colbert- 78000 VERSAILLES demande l'autorisation de stationner un camion de déménagement sur les places de stationnement en face du 7 Bis rue Léon Bobin 78320 Le Mesnil Saint Denis, pour le mardi 11 juillet 2023 toute la journée.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La société SARL AGUILAR DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion de déménagement toute la journée sur les places de stationnement en face du 7 Bis rue Léon Bobin, 78320 Le Mesnil Saint Denis, le mardi 11 juillet 2023, suivant les modalités précitées sous réserve de se conformer aux prescriptions suivantes : - Aucun dépôt ne devra être réalisé, de façon à ne pas entraver la circulation sur la partie de voie restée libre.
- Toutes précautions utiles devront être prises par la société SARL AGUILAR DEMENAGEMENT pour éviter les projections et chutes de matériaux sur la chaussée.
- Le stationnement du camion ne devra en aucun cas gêner la circulation. - Le camion devra être stationné dans le sens de la circulation et ne pas gêner la sortie des riverains voisins.
- Le camion ne pourra être stationné que pendant les opérations de chargement ou de déchargement.
- En dehors, il devra être stationné sur des emplacements autorisés.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant (sauf pour le camion de déménagement) sur les places de stationnement en face du 7 Bis rue Léon Bobin afin de ne pas entraver la circulation pendant toute la durée du déménagement et réaménagement
La signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
S:\SERVICES_TECHNIQUES\ARRETE\déménagement\2023\7 bis rue Léon Bobin déménagement.doc ELL/GAS/mat ARTICLE 3 :
L'emprise du camion de déménagement sur la chaussée devra être signalée en tout point et la signalisation sera mise en place par le chauffeur. La société SARL AGUILAR DEMENAGEMENT, sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions en vigueur conformément à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment, le livre 1, 8è"® partie et leurs modifications.
ARTICLE 4:
Des barrières Vauban seront déposées par les services techniques le lundi 10 juillet 2023.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au
pétitionnaire et aux services techniques.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 14 juin 2023
Arrête rendu exécutoire
compte tenu de la publication
et son affichage le : Par délégation du Maire g 15 JUIN 2023 L
2%) Eric LE LANDAIS 7 Adjoint délégué aux travaux NA #) La SNILS
Adjoint délégué aux travaux
S'\SERVICES_TECHNIQUES\ARRETE\déménagement\2023\7 bis rue Léon Bobin déménagement.doc ELL/GAS/mat