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Arrêté - Arrêté ST 2023 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 064)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/064
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET: Stationnement base vie - Travaux réfection voirie — avenue Charles de Gaulle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ême partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la demande d'arrêté d'autorisation de stationnement d’une base vie du 15 mars 2023 pour le stationnement provisoire d’une base vie sur 4 places de stationnement pour les travaux de réfection de voirie, sur le parking avenue Charles de Gaulle, par l’entreprise EUROVIA, rue Louis Lormand 78320
La Verrière,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire de 4 places de stationnement sur le parking public situé avenue Charles de Gaulle à l’angle de l'avenue Habert de Montmort, du lundi 20 mars au
vendredi 7 avril 2023.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - À l'exception de la base vie de l'entreprise EUROVIA, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les 4 places de stationnement du parking en zone bleue, sur le côté gauche du parking dans le sens de circulation de cette voie à sens unique, sur la partie la plus proche de l'intersection avec
l'avenue Habert de Montmort, y compris sur la place de stationnement PMR. - Le cheminement piétonnier existant le long des places de parking sera maintenu autant que possible. Si
une déviation des piétons s'avérait nécessaire sur le côté impair de la rue, un cheminement alternatif
balisé sera mis en place par l'entreprise EUROVIA.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
Conformément à la délibération du 27 juin 2019, la gratuité pour occupation du domaine public de la base vie est accordée en raison de la nature des travaux assurés par la société EUROVIA qui concernent l'entretien du domaine public.
ARTICLE 4 :
La signalisation de l'emprise de la base vie sur les places de stationnement et des éventuelles déviations piétons sera mise en place et restera sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 15 mars 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire
Arrêté rendu exécutoire: 4 7 MARS 2023
Par délégation du Maire
7 Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux
Æric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux