Arrêté - Arrêté ST 2023 159 création télécom 41 bis rue du Fort Manoir

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 41 bis rue du Fort Manoir

Arrêté - Arrêté ST 2023 124 rue du Fort Manoir

Arrêté - Fort Manoir rue arrêté ST 2023 017

Arrêté - Arrêté 2023 051 travaux eau potable 41 rue du Fort

Arrêté - Arrêté ST 2023 145 changement dalle télécom 2 bis

Arrêté - n ST 2024 148 portant sur permission de voirie

Arrêté - Ernest et Paul Picard 2 bis rue réparation du

Arrêté - n ST 2024 147 Portant réglementation temporaire

Arrêté - Charles de Gaulle 4 avenue suppression branche

Arrêté - Arrêté ST 2023 126 rue de la Croix Mathurine

Arrêté - Arrêté ST 2023 159 création télécom 41 bis rue du Fort Manoir Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 159 création télécom 41 bis rue du Fort Manoir)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/1159

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Création réseau Télécom — 41 bis rue du Fort Manoir

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R41 7-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal N°ST 2022/111 portant permission de voirie pour création réseaux Télécom — 41 bis

rue du Fort Manoir du 24 août 2022,

Considérant les demandes d'arrêté de circulation des 19 juin 2023 et 5 septembre 2023, pour la réalisation

de travaux de création d’un réseau Télécom, sur la rue du Fort Manoir au Mesnil Saint Denis, devant le n°41 bis, réalisés par l’entreprise FGC, 72 Rue de Longjumeau, 91160 Ballainvilliers,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue du Fort Manoir, à hauteur du n°41 bis, du lundi 18 septembre au vendredi 27 octobre 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescription techniques, ainsi que dans le respect des prescriptions de l'arrêté municipal N°ST 2022/111 du 24 août 2022.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue du Fort Manoir fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi- chaussée sous le régime d'alternance par panneaux B15/C18. La circulation des engins agricoles

devra impérativement être assurée.

- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction

des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être

prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de

jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette Signalisation qui devra être conforme aux dispositions en

vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 5 septembre 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire :

1 1 SEP. 2023

BAC LE LANDAIS

Adjoint délégué aux travaux