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Arrêté - AP 419 Prorogation av Andre Prothin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 419 Prorogation av Andre Prothin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - S 2 F6 - OBJET : PROROGATION - AVENUE ANDRE PROTHIN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— REPARATION D’UN OUVRAGE DANS UNE GALERIE TECHNIQUE -— SOCIETES AB CTIM ET MAYEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE IDEX - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL - AP 419
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu Parrêté n °2025-3821 AP 328 du 25 juin 2025 portant sur la première demande d'occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de Paris La Défense en date du 07 août
2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que les sociétés AB CTIM et SGBTU, sises 27 rue Godefroy-Cavaignac, 75011 Paris, ainsi que la société MAYEUR, sise 18 rue de la Grande Vallée, 91150 Puiselet-le- Marais, doivent pour le compte de la société IDEX, poursuivre les travaux de réparation d’un ouvrage situé dans la galerie technique de l’avenue Gambetta,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2025/3821 AP 328 du 25 juin 2025 sont prorogées jusqu’au MARDI 30 SEPTEMBRE 2025.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chefde la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société AD2R,
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYNYYYYNNNNVY
NY
Y
Fait à Courbevoie, le { 4 AQUT 2025
Pour le Mai
la prévention fe la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le { & AUUT 2085
Arrêté notifié le 4 AOUT 2045
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)