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Arrêté - AP 069 Prorogation av de L ARCHE
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 069 Prorogation av de L ARCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - À À " F4 - OBJET : PROROGATION AVENUE DE L’ARCHE -
NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— EXTENSION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN -— SOCIETE FCTP POUR LE COMPTE DE DALKIA — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 069
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l’arrêté 2023/4199 - AP 643 en date du 29/11/2023, portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société FCTP, en date du
23/01/2024,
Considérant que la société FCTP sise 300 rue des Carrières Morillon, 94290 VILLENEUVE- LE-ROI, pour le compte de la société DALKIA, doit poursuivre ses travaux d’extension du
réseau de chauffage urbain, avenue de l Arche,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté 2023/4199 — AP 643 en date du 29/11/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 08 MARS 2024.
ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, YVYVNYNYNYNVYNNYNVNNN
Fait à Courbevoie, le 3 À JAN, 2024
Pour le
Miche
Adjoint au Mair£ délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 3 1 ] AN. 2024
Arrêté notifié le 3 1 JAN, 2074
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir L'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)