Procès Verbal - 430 pv 29.04.2021

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Procès Verbal - 430 pv 29.04.2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 430 pv 29.04.2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL de la REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2021

de la commune de Saint Léger-sur-Roanne

Convocation du 22 avril 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 Nombre de membres en exercice 15 Nombre de membres présents à la réunion 14

L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-neuf avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Christine BRAVO, Maire.

Présents : MM. BRAVO Marie-Christine, MATIAS Stéphane, TIMONER Céline, GOUTAUDIER Lydie, ROCHE Eddy, GUYOT Evelyne, RONDELET Rémy, GERARD Sophie, DESCHELETTE Damien, CATRICALA Audrey, LAGARDE Jean-Louis, BEN SOULA Ciham, GARCIA Aurélien, AMBROSIO Olga

Absents Excusés : M. TACHET (Donne pouvoir à Mme BRAVO)

Secrétaire de séance : M. GARCIA Aurélien

************

Madame le Maire rappelle à Monsieur Lagarde qu’elle lui a demandé d’intervertir sa place avec Madame Ben Soula lors de la dernière réunion de conseil municipal, afin d’apaiser les tensions entre Monsieur Lagarde et Monsieur Matias.

Monsieur Lagarde refuse de changer de place, au motif qu’il n’est pas la cause des problèmes évoqués. Madame le Maire demande à Madame Ben Soula de changer de place pour le bien de la tenue des séances. Cette dernière refuse, car elle estime que cela ne résoudra pas le problème.

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2021.

Monsieur Lagarde dit que le montant des travaux du projet de dévoiement de la route de Combray de 160 000 € indiqué dans les questions diverses n’est pas exact. Il conteste également les paroles de Monsieur Tachet qui affirme qu’en 18 ans, Monsieur Lagarde a vendu tous les terrains de la commune.

Le Conseil approuve ce procès-verbal à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions : M. Garcia – Mme Ben Soula, 1 voix contre : M. Lagarde).

2 – Délibération pour approuver l’organisation du temps scolaire pour les trois années à venir

Madame le Maire laisse la parole à Madame Gérard, qui expose à l’assemblée qu’un courrier du 02 avril 2021 émanant de l’Inspection Académique a été reçu en Mairie pour demander au conseil municipal de définir les horaires de l’école de Saint Léger pour la rentrée 2021, conformément à l’article D521-10 du Code de l’Education.

Madame Gérard indique que les horaires en vigueur donnent satisfaction sur les plans pédagogiques et éducatif et ont vocation à être prolongés. C’est pourquoi, dans le cas d’une demande de reconduction consensuelle, l’organisation de la semaine sur 4 jours fera l’objet d’un arrêté à l’identique pour trois ans.

VU la délibération n° 2018.06 du 01.02.2018 concernant l’organisation des rythmes scolaires dans l’école maternelle et élémentaire de la commune à partir de la rentrée 2018 ;VU l’avis favorable du Conseil d’Ecole, réuni en session exceptionnelle en ce jeudi 29 avril à 18 heures, à l’issue duquel le renouvellement du maintien de la semaine de quatre jours a été demandé à la majorité (8 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre).

Monsieur Garcia demande s’il y a un accueil périscolaire le mercredi matin. Madame Gérard répond que le centre de loisirs de Roannais Agglomération ne prend pas en charge les enfants à Saint Léger-sur-Roanne pendant la période scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention : M. Garcia)

- Demande à Madame le Maire de solliciter auprès des services académiques de l’Education Nationale le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 9 demi-journées dans l’école maternelle et élémentaire de la commune ;

- Emet un avis favorable pour la mise en place de l’organisation de la semaine d’enseignement de 24 heures sur quatre jours pour trois ans à compter de la rentrée scolaire 2021.

3 – Délibération pour approuver la signature d’un CUI CAE pour un an

Madame le Maire donne la parole à Madame Timoner qui rappelle à l’assemblée la délibération n° 2020.42 du 25.08.2020 autorisant la signature d’un contrat CUI – CEC de 23 h 14èmes lissés sur 10 mois. La personne recrutée assure l’entretien des locaux sur les sites de l’école, la bibliothèque communale et la mairie, apporte de l’aide à la classe de maternelle et assure également la garderie des enfants.

Ce contrat arrive à échéance le 30 juin 2021. C’est pourquoi, elle propose d’autoriser la signature d’un nouveau contrat dans les mêmes conditions que celles actuelles, sur une durée de 12 mois.

La rémunération mensuelle brute de la personne recrutée sera indexée sur le SMIC en vigueur. La commune bénéficiera d’une aide du Conseil Départemental de la Loire et de l’Etat à hauteur de 60 % du SMIC brut sur la base de 22 heures mensuelles.

Le bénéficiaire du contrat sera accompagné par un tuteur désigné par le maire et pris parmi le personnel communal.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Demande à Madame le Maire de signer le CUI–CEC tel que décrit ci-dessus avec le Conseil Départemental de la Loire et l’Etat à partir du 1er juillet 2021 ;

- Demande à Madame le Maire de bien vouloir procéder au recrutement d’une personne pour occuper cet emploi ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021, à l’article c/64168.

4 – Délibération pour approuver la création d’un emploi d’ATSEM 1ère classe principal à temps non complet

Madame Timoner indique à l’assemblée qu’il s’agit de l’ATSEM en poste à l’école depuis 2005, promouvable au titre de l’avancement de grade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU l’article 34 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Intercommunal, consulté le 13.04.2021 ;

VU le tableau des effectifs existant ;CONSIDERANT qu’il convient de créer un emploi d’A.T.S.E.M. Principal de 1ère Classe permanent à temps non complet (31 heures 32) en raison d’un avancement de grade d’un agent communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La création du poste d’A.T.S.E.M. Principal de 1ère Classe permanent à temps non complet à compter du 1er juin 2021 ;

- Déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2021, chapitre 64, article 6411.

5 – Délibération pour approuver la création d’un marché hebdomadaire place de la Mairie

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Deschelette qui expose à l’assemblée le projet de création d’un marché hebdomadaire à dominante alimentaire sur le territoire de la commune. Celui- ci pourrait se tenir le dimanche matin de 09 h à 13 h place de la Mairie.

Il accueillera dès le 02 mai 2021 une dizaine d’exposants qui ont déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement sur ce nouveau marché.Monsieur Deschelette précise qu’aucun droit de place ne sera dû par les exposants.

Conformément à l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.

Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis. Plusieurs syndicats de commerçants non sédentaires ont été consultés quant à la création de ce nouveau marché.

Conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement du marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- autorise la création d’un nouveau marché communal hebdomadaire à dominante alimentaire ;

- autorise Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation de ce marché et son règlement intérieur y afférent, ainsi que de prendre toute mesure utile à sa mise en place.

6 – Délibération pour approuver le pacte de gouvernance de Roannais Agglomération

Madame le Maire expose le rôle du pacte de gouvernance et le présente dans ses grandes lignes, en ajoutant que les conseillers ont pu en prendre connaissance individuellement.

Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 1er ;

Vu la Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 4 relatif à l’extension du délai d’adoption des pactes de gouvernance ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-11-2 portant sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2020, relative au débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 avril 2021, relative à l’adoption du pacte de gouvernance ;Considérant que les élus communautaires et les élus municipaux des communes membres de Roannais Agglomération ont manifesté la volonté d’adopter un pacte de gouvernance ; Considérant qu’une démarche participative a été initiée avec la constitution d’un groupe de travail représentatif de toutes les communes membres de Roannais Agglomération ; Considérant que ce groupe de travail a permis de produire le contenu du pacte de gouvernance qui est proposé au vote du conseil communautaire ;

Considérant que le Pacte de gouvernance prévoit de favoriser les pratiques de bonne gouvernance communautaire et d’instaurer une conférence des territoires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité (14 voix pour - 1 abstention : Mme Guyot), émet un avis favorable sur le contenu du pacte de gouvernance de Roannais Agglomération ;

7 – Délibération pour autoriser la signature d’un compromis de vente pour les parcelles AN 61, 62, 63, 64 et 68 pour partie

Madame le Maire laisse la parole à Madame Catricala. Cette dernière informe l’assemblée qu’un second acquéreur s’est présenté en début de semaine.

Afin de ne pas privilégier une personne par rapport à une autre, la commission urbanisme devra se réunir de nouveau pour analyser les deux offres.

Madame le Maire propose de reporter cette délibération.

8 – Questions diverses

- Elections cantonales et régionales : Madame le Maire rappelle la tenue des élections les 20 et 27 juin prochain. Toutes les personnes qui seront présentes dans le bureau de vote (élus et personnel communal) devront soit avoir été vaccinées, soit avoir réalisé un auto-test depuis moins de 48 heures. Le Ministère de l’Intérieur demande aux maires de bien vouloir transmettre la liste des élus et du personnel qui souhaitent se faire vacciner.

Madame le Maire demande aux élus leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote pour les deux dates.

- Monsieur Lagarde dit qu’il se sent harcelé, persécuté voire menacé. L’opposition lui fait de l’intimidation. Il demande à Madame le maire du respect et de l’écoute, sachant qu’il a une certaine expérience et la connaissance de la totalité des dossiers.

- Monsieur Deschelette confirme qu’il convient de travailler ensemble. Il rappelle que Monsieur Lagarde a qualifié d’incompétents les élus de la majorité.

- Monsieur Rondelet souhaite que les conseillers travaillent ensemble et s’investissent pour les projets de la commune, malgré leurs divergences.

- Monsieur Matias déplore les absences non excusées de Monsieur Lagarde, Madame Ben Soula et Monsieur Garcia aux différentes commissions communales.

- Madame le Maire demande à l’avenir qu’en cas d’absence à une réunion, les conseillers répondent à l’invitation et se fassent excuser s’ils ont un empêchement.

Aucune autre question n’étant soulevée, Madame le Maire déclare la séance levée.