Procès Verbal - 389 pv 06.05.2020

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Convocation - 5969796750 427 reglement

Déliberation - 6598238028 656 21 03 2026

Procès Verbal - 389 pv 06.05.2020 Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 389 pv 06.05.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020

de la commune de Saint Léger-sur-Roanne

Convocation du 19 mai 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 Nombre de membres en exercice 15 Nombre de membres présents à la réunion 14

L’an deux mil vingt et le cinq juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BRAVO M.Christine, Maire.

Présents : BRAVO Marie-Christine, MATIAS Stéphane, TIMONER Céline, TACHET Frédéric, GOUTAUDIER Lydie, ROCHE Eddy, GUYOT Evelyne, RONDELET Rémy, GERARD Sophie, DESCHELETTE Damien, CATRICALA Audrey, LAGARDE Jean-Louis, BEN SOULA Ciham, GARCIA Aurélien

Absent Excusé : M. CHIZELLE Arnaud (pouvoir donné à Madame GERARD Sophie)

Secrétaire de séance : M. LAGARDE J.Louis

************

Madame Bravo souhaite la bienvenue à tous les conseillers et déclare la séance ouverte.

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Monsieur Rondelet fait remarquer que le procès-verbal du 28 mai 2020 ne mentionne pas le nom de la commune. Madame le maire demande la rectification du procès-verbal, qui est ensuite approuvé à l’unanimité.

2 – Délibération pour fixer les délégations du conseil municipal au maire

Madame le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122.22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (14 voix pour, 1 abstention), pour la durée du présent mandant, de confier à Madame le maire les délégations suivantes et de l’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération :

1 – D’arrêté et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – De procéder, dans les limites d’un montant inférieur à 30 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l’article L.1618.2 et au a de l’article L 2221.5.1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;3 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont le montant est inférieur à 15 000 euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4 – De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5 – De passer les contrats d’assurance d’un montant inférieur à 1 000 euros, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6 – De créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

8 – D’accepter les dons et legs inférieurs à 2 000 euros et qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10 – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite d’un montant de 1 000 euros ;

11 – De fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Service des Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12 – De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13 – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14 – D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 211.2 ou au premier alinéa de l’article L 213.3 de ce même code dans la limite de l’estimation du Service des Domaines ;

15 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : contentieux en matière de personnel, d’administration communale et d’urbanisme, constitution de partie civile devant les juridictions administratives, civiles et pénales, en première instance et en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16 – De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 euros par sinistre ;

17 – De donner, en application de l’article L 324.1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local ;

18 – De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311.4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone d’Aménagement Concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332.11.2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014.1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la Participation pour Voirie et Réseaux ;19 – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000 euros fixé par année civile ;

20 – D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214.1.1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de l’estimation du Service des Domaines, le droit de préemption défini par l’article L 214.1 du même code ;

21 – D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240.1 à L 240.3 du Code de l’Urbanisme ;

22 – De prendre les décisions mentionnées aux articles L523.4 et L523.5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24 – De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

25 – De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

26 – D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

27 – D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L 123-19 du Code de l’Environnement.

Les délégations consenties en application du 3ème du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

3 – Délibération désignant les représentants des commissions municipales

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales du 15.03.20. et à l’installation du nouveau conseil municipal du 28.05.20, il convient de former les commissions communales et de désigner leurs délégués respectifs. Elle précise qu’elle préside de droit toutes ces commissions.

I – COMMISSIONS OBLIGATOIRES

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS : Election à main levée (15 voix pour)

Election de 5 délégués titulaires :

MATIAS Stéphane

TACHET FrédéricROCHE Eddy

GUYOT Evelyne

RONDELET Rémy

Election de 5 délégués suppléants :

TIMONER Céline

GOUTAUDIER Lydie

GERARD Sophie

DESCHELETTE Damien

CATRICALA Audrey

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : Election à main levée (15 voix pour)

GERARD Sophie

CHIZELLE Arnaud

CATRICALA Audrey

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Election proportionnelle au plus fort reste

Election de 3 titulaires :

Candidats liste Mme Bravo : MATIAS Stéphane – TIMONER Céline

Candidats liste M. Lagarde : LAGARDE Jean-Louis

Désignation de deux scrutateurs : M. MATIAS Stéphane et Mme BEN SOULA Ciham

Dépouillement :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de nuls ou blancs : 1 (motif du bulletin nul : 3 noms inscrits)

Suffrages exprimés : 14

Suffrages obtenus par liste Bravo : 12 (douze)

Suffrages obtenus par liste Lagarde 3 (trois)

Quotient électoral : 14 / 3 = 4.66 (Arrondis à l’entier supérieur : 5)

Première répartition des sièges à la proportionnelle :

Suffrages exprimés liste Bravo : 12 / 5 = 2.4, soit 2 sièges

Suffrages exprimés liste Lagarde : 2 / 5 = 0.6, soit zéro siège.

Reste 1 siège à attribuer

Deuxième répartition des sièges au plus fort reste :Suffrages exprimés liste Bravo : 12 – (2 x 5) = 2

Suffrages exprimés liste Lagarde : 3 – (0 x 5) = 3

La liste Lagarde obtient le plus fort reste = 1 siège

Sont déclarés délégués titulaires pour la C.A.O. M. Stéphane MATIAS

Mme Céline TIMONER

M. Jean-Louis LAGARDE

Election de 3 suppléants :

Candidats liste Mme Bravo : TACHET Frédéric – CATRICALA Audrey

Candidats liste M. Lagarde : GARCIA Aurélien

Désignation de deux scrutateurs : M. MATIAS Stéphane et Mme BEN SOULA Ciham

Dépouillement :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Suffrages obtenus par liste Bravo : 12 (douze)

Suffrages obtenus par liste Lagarde : 3 (trois)

Quotient électoral : 15 / 3 = 5

Première répartition des sièges à la proportionnelle :

Suffrages exprimés liste Bravo : 12 / 5 = 2.4, soit 2 sièges

Suffrages exprimés liste Lagarde : 3 / 5 = 0.6, soit zéro siège.

Reste 1 siège à attribuer

Deuxième répartition des sièges au plus fort reste :

Suffrages exprimés liste Bravo : 12 – (2 x 5) = 2

Suffrages exprimés liste Lagarde : 3 – (0 x 5) = 3

La liste Lagarde obtient le plus fort reste = 1 siège

Sont déclarés délégués suppléants pour la C.A.O. : M. Frédéric TACHET Mme Audrey CATRICALA

M. Aurélien GARCIAI – COMMISSIONS FACULTATIVES

COMMISSION DES FINANCES : Election à main levée (15 voix pour)

ROCHE Eddy

MATIAS Stéphane

TACHET Frédéric

LAGARDE Jean-Louis

COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATION : Election à main levée (15 voix pour)

RONDELET Rémy

MATIAS Stéphane

GUYOT Evelyne

GERARD Sophie

CATRICALA Audrey

GARCIA Aurélien

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – SPORTS et FETES : Election à main levée (15 voix pour)

DESCHELETTE Damien

MATIAS Stéphane

TACHET Frédéric

ROCHE Eddy

GUYOT Evelyne

CATRICALA Audrey

BEN SOULA Ciham

COMMISSION BATIMENTS – VOIRIE – CIMETIERE : Election à main levée (15 voix pour)

GOUTAUDIER Lydie

MATIAS Stéphane

TIMONER Céline

TACHET Frédéric

RONDELET Rémy

CATRICALA Audrey

BEN SOULA Ciham

COMMISSION URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Election à main levée (15 voix pour)

CATRICALA Audrey

MATIAS Stéphane

TIMONER Céline

TACHET FrédéricROCHE Eddy

LAGARDE Jean-Louis

COMMISSION ENVIRONNEMENT : Election à main levée (15 voix pour)

TIMONER Céline

MATIAS Stéphane

TACHET Frédéric

RONDELET Rémy

GERARD Sophie

CATRICALA Audrey

GARCIA Aurélien

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES : Election à main levée (15 voix pour)

CHIZELLE Arnaud

GOUTAUDIER Lydie

GUYOT Evelyne

RONDELET Rémy

GERARD Sophie

DESCHELETTE Damien

CATRICALA Audrey

BEN SOULA Ciham

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES : Election à main levée (15 voix pour)

GUYOT Evelyne

TACHET Frédéric

GOUTAUDIER Lydie

CHIZELLE Arnaud

GERARD Sophie

GARCIA Aurélien

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la formation de ces commissions obligatoires et facultatives et la désignation de leurs délégués. Le vote a été fait à main levée, hormis pour l’élection des délégués de la commission d’appel d’offres, soumis à l’élection proportionnelle au plus fort reste.

4 – Délibération pour nommer les conseillers municipaux dans les organismes extérieurs

REPRESENTANTS DU COMITE SYNDICAL DE LA ROANNAISE DE L’EAU

Roannais Agglomération possède les compétences eau potable et assainissement. Par conséquent, la commune n’a pas à désigner de délégué pour le Comité Syndical de Roannaise de l’Eau. RoannaisAgglomération se substituant aux communes, c’est elle qui désignera les délégués qui siègeront au Comité Syndical. La délibération du 05 juin 2020 nommant à l’unanimité Monsieur Stéphane MATIAS et Madame Evelyne GUYOT n’a pas été transmise au contrôle de légalité et ne sera donc pas applicable.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales du 15.03.20. et à l’installation du nouveau conseil municipal du 28.05.20, il convient de désigner les membres du conseil municipal qui composeront le conseil d’administration du C.C.A.S.

Elle précise que le conseil d’administration du C.C.A.S. est présidé de droit par le maire, et comprend au maximum sept membres élus en son sein par le conseil municipal et sept membres nommés par le maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal.

C’est pourquoi, madame le maire propose de fixer le nombre des représentants au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. et de procéder à leur élection.

Ayant entendu l’exposé de madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe à quatre le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.,

- procède à la désignation de ses représentants au sein du C.C.A.S. à la proportionnelle au plus fort reste de la manière suivante :

Election de 4 membres du conseil municipal :

Candidats liste Mme. Bravo : TIMONER Céline – TACHET Fédéric – CHIZELLE Arnaud GERARD Sophie

Candidats liste M. Lagarde : LAGARDE Jean-Louis

Désignation de deux scrutateurs : M. MATIAS Stéphane et Madame BEN SOULA Ciham

Dépouillement :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de nuls ou blancs : Zéro

Suffrages exprimés : 15

Suffrages obtenus par liste Bravo : 12 (douze)

Suffrages obtenus par liste Lagarde : 3 (trois)

Quotient électoral : 15 / 4 = 3.75

Première répartition des sièges à la proportionnelle :

Suffrages exprimés liste Bravo : 12 / 3.75 = 3.2, soit 3 sièges

Suffrages exprimés liste Lagarde : 3 / 3.75 = 0.8, soit zéro siège.

Reste 1 siège à attribuerDeuxième répartition des sièges au plus fort reste :

Suffrages exprimés liste Bravo : 12 – (3 x 3.75) = 0.75

Suffrages exprimés liste Lagarde : 3 – (0 x 3.75) = 3

La liste Lagarde obtient le plus fort reste = 1 siège

Sont déclarés membres du C.C.A.S. : TIMONER Céline

TACHET Frédéric,

CHIZELLE Arnaud

LAGARDE Jean-Louis

DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales du 15.03.20. et à l’installation du nouveau conseil municipal du 28.05.20, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire. Elle précise que le délégué suppléant se substitue au titulaire en cas d’empêchement de celui-ci.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection du délégué et de son suppléant dans le respect du Code Electoral des Collectivités Territoriales.

Deux personnes se proposent pour ces fonctions : Monsieur TACHET Frédéric pour être titulaire et Monsieur MATIAS Stéphane pour être suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Désigne à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions) le délégué titulaire, dans le respect des dispositions du Code Electoral des Collectivités Territoriales : Monsieur TACHET Frédéric.

- Désigne à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention) le délégué suppléant, dans le respect des dispositions du Code Electoral des Collectivités Territoriales : Monsieur MATIAS Stéphane.

DELEGUE CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE NATIONALE

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales du 15.03.20. et à l’installation du nouveau conseil municipal du 28.05.20, il convient de désigner un délégué chargé des questions de défense nationale.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection du délégué dans le respect du Code Electoral des Collectivités Territoriales.

Une personne se propose pour cette fonction : Madame GOUTAUDIER Lydie.

Après en avoir délibéré, le conseil procède à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions), à l’élection du délégué, dans le respect des dispositions du Code Electoral des Collectivités Territoriales.DELEGUES DU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales du 15.03.20. et à l’installation du nouveau conseil municipal du 28.05.20, il convient de désigner deux correspondants pour promouvoir le C.N.A.S. auprès de leurs collègues au auprès de collectivités voisines non adhérentes et de siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grands orientations à conférer au C.N.A.S.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection des délégués dans le respect du Code Electoral des Collectivités Territoriales.

Une personne se propose pour être délégués des élus : Madame BRAVO M.Christine ; Une personne se propose pour être déléguée du personnel : Madame FONTEIX Nicole. Après en avoir délibéré, le conseil procède à l’unanimité à l’élection des délégués, dans le respect des dispositions du Code Electoral des Collectivités Territoriales :

- Déléguée du collège des élus : Madame BRAVO M.Christine

- Déléguée du collège du personnel : Madame FONTEIX Nicole, secrétaire de mairie.

5 – Délibération pour fixer les indemnités du maire et des adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 à t L2124.1 ;

VU le décret n° 82.1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indice de la fonction publique, modifié par le décret n° 2017.85 du 26 janvier 2017 ;

VU l’article 92 de la loi n° 2019.1461 du 27 décembre 2019, revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3 500 habitants ;

VU l’article L2123.23 et L2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints au maire ;

VU les arrêtés municipaux en date du 05 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur MATIAS Stéphane, premier adjoint et à Madame TIMONER Céline, deuxième adjointe ;

CONSIDERANT que la commune compte 1 187 habitants ;

CONSIDERANT que pour une commune de 1 187 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDERANT que pour une commune de 1 187 habitants, le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions quirésultent de l’exercice de leur charge publique ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (9 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions), et avec effet au 28 mai 2020,

Article 1er : Prend acte que le montant des indemnités de fonction du maire est attribué au taux maximum (51.6 %) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 : Le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux suivant :

1er Adjoint : 100 % des 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2ème Adjoint : 100 % des 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ;

Article 4 : L’indemnité du maire sera versée mensuellement et celle des adjoints trimestriellement ;

Article 5 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au chapitre 65 du budget communal ;

6 – Délibération pour approuver la prise en charge des indemnités de mission et indemnités kilométriques du personnel communal et des bénévoles de la bibliothèque communale

Vu le renouvellement du conseil municipal, en date du 28 mai 2020,

Madame le maire expose à l’assemblée que les agents communaux peuvent être amenés à se déplacer en dehors de la commune pour des raisons de service. Selon le décret du 26 février 2019 et 1es arrêtés ministériels du 26 février 2019, la commune peut décider de prendre en charge les indemnités de mission ainsi que les indemnités kilométriques du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de verser, sur présentation des justificatifs par le personnel communal concerné, des indemnités de mission ainsi que des indemnités kilométriques selon les barèmes applicables.

Vu le renouvellement du conseil municipal, en date du 28 mai 2020,

Madame le maire expose à l’assemblée que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre du service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leur formation ou leurs relations avec la Bibliothèque Départementale.

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil municipal, à l’unanimité :- autorise le remboursement par la commune de leurs indemnités de mission, sur présentation des justificatifs par les bénévoles concernés ;

- donne délégation à madame le maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Annexe : 1 liste des bénévoles, datée et signée par le maire.

Nom & Prénom des bénévoles Adresse à Saint Léger/Roanne

RAZIA Nicole 46 chemin de la Grande Prairie

REVELIN Irène 92 allée des Lilas

ROUSSEL Nicole 100 chemin de Sévrac

VAUZELLE Jeanne 173 rue de la Rivière

7 – Questions diverses

Fonctionnement des commissions municipales : Pour que les commissions municipales puissent fonctionner correctement, un délai d’une semaine entre la convocation et la date de la commission semble correct. Toutes les commissions, présidées de droit par madame le maire, vont se réunir prochainement, afin de définir les jours et heures qui conviennent à la majorité leurs membres. La fréquence des réunions sera fixée par le responsable de chaque commission, qui devra établir les convocations et les comptes-rendus. Certaines commissions vont être ouvertes aux habitants, qui seront présents en qualité d’invités, afin d’apporter leurs compétences.

Remplacement du portail extérieur du stade et celui des locaux de l’ESSOR, vandalisés et du candélabre accidenté situé 30 route de Roanne : Monsieur Matias fait part de ses interrogations sur le coût des travaux restant à charge de la commune. Lors du conseil municipal du 27 février 2020, monsieur le maire avait annoncé que la commune n’aurait rien à sa charge, le remboursement des assurances couvrant les dépenses engagées. Or, après examen des dossiers, il s’avère que la réparation des portails du stade coûtera 1 754 euros, et celle du candélabre accidenté coûtera 1 230 euros à la commune, déduction faite des remboursements de l’assurance.

Local de la voirie : Monsieur Matias fait part d’une fuite d’eau du cumulus situé dans la cave du local de la voirie. Il indique qu’il a constaté qu’un seau était placé en -dessous et que la fuite datait de plusieurs mois.

Lotissement la Clé des Champs : Monsieur Matias informe l’assemblée que les containers des ordures ménagères des maisons du lotissement et de la boulangerie vont être déplacés à l’arrière de la boulangerie, conformément au plan de composition du lotissement. De même, la boîte relai de vêtements située le bord du trottoir de la route de Roanne, va être déplacée vers la plateforme de tri sélectif du stade, chemin de Sévrac.

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