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Procès Verbal - PV du 11 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aviation,
MAIRIE
DE
COURLANS
380,
Rue
Robert
Morland
:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
PRESENTS
: : CUENIN
Tiphaine,
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
GROS
Jean-
Gérard,
GUIGON
Delphine,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES
: COLOMER
Patrick,
FOURNOT
Philippe,
MINARY
Guy,
PRUDENT
Sonia.
POUVOIRS
: FOURNOT
Philippe
donne
pouvoir
à DORMOY
David
; MINARY
Guy
donne
pouvoir
à VADROT
Pascal.
PILOSEL
Paul
a été
nommé
secrétaire
de
séance
1-
PERSONNEL
: participation
financière
à
la
mutuelle
prévoyance
du
personnel
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et
MGP
(LA
MUTUELLE
PREVOYANCE)
qui
prend
effet
au
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif
à adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
Courlans.
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Jura
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
et
fixe
la
participation
de
15
€
par
agent
et
par
mois
2-
PERSONNEL
COMMUNAL
SCOLAIRE : création
et suppression
de
postes
Compte
tenu
d’une
réorganisation
des
plannings,
il
convient
de
supprimer
et
modifier
les
emplois
correspondants.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
comme
suit :
-
suppression
de
l'emploi
d'Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
service
périscolaire
au
01/03/2025.
-
création
d’un
emploi
de
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
service
périscolaire
à
raison
de
25H
45
à compter
du
01/03/2025.
-
création
d’un
emploi
de
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
service
périscolaire
à raison
de
22H30
à compter
du
01/03/2025.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
valide
les
suppressions
et
création
de
poste
à compter
du
01/03/2025.
3-
SIDEC
: mise
à jour
des
points
de
livraison
électricité
de
l'éclairage
public
Considérant
que
la
commune
de
Courlans
est
membre
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies
s'inscrivant
dans
l’accord-cadre
multi
attributaires
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-
Franche
Comté. Considérant
qu’au
regard
des
anomalies
techniques
relevées
en
cours
d'exécution
de
l'accord-cadre
multi
attributaires
pour
l'acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche
Comté,
il
est
nécessaire
d'opérer
à
des
modifications
en
ce
qui
concerne
le
changement
de
contexte
et
de
profil
sur
les
points
de
livraison.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
une
période
de
deux
ans,
en
vue
de
réaliser
une
demande
de
modification
de
contexte
d'utilisation
et de
profil
pour
ce
qui
concerne
les différents
points
de
livraison.
4-
SIDEC
: ECLAIRAGE
PUBLIC
7È"
tranche
Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il apparait
aujourd'hui
nécessaire
de
continuer
le
renouvellement
du
matériel
vétuste
7è"e
tranche.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
programme
présenté
pour
un
montant
de
29
637.16
€
TTC,
sollicite
l'obtention
d'une
participation
auprès
du
SiDEC
à
hauteur
de
50
%
: 14
818.58
€,
prend
acte
que
la
part
communale
est
estimée
à
14
818.58
€.
5-
SICOPAL
: adhésion
de
la commune
de
MOIRON
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2024,
le
conseil
syndical
du
SICOPAL
a
accepté
adhésion
de
la
commune
de
Moiron.
Le
Conseil
Municipal,
membre
du
SICOPAL,
doit
émettre
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
l'adhésion
au
SICOPAL
de
la
commune
de
MOIRON.
6-
ECLA
nouveau
règlement
« Voirie
»
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Lédonien
(CCBL),
puis
la
Communauté
d'Agglomération
ECLA
a
la
compétence
optionnelle
Voirie
depuis
2003.
Le
financement
de
cette
compétence
Voirie
est
en
partie
assumé
par
les
Communes
selon
une
règle
de
remboursement
à taux
0 %
sur
des
prix
de
travaux
définis
en
2003,
Contrairement
au
coût
des
travaux
qui
ont
largement
augmenté
en
21
ans,
la
méthode
de
financement,
elle
n’a
jamais
fait
l'objet
d'actualisation,
Cette
situation
a
notamment
pour
effet,
en
2024,
un
investissement
de
plus
de
18
millions
d’Euro
pour
l'Agglomération
et
un
remboursement
des
Communes
qui
lui,
ne
représente,
à
ce
jour,
que
7
millions
d'Euro.
Afin
de
pérenniser
la
capacité
de
l'Agglomération
à
entretenir
l’ensemble
des
voies
communales
de
notre
territoire,
soit
322
kilomètres,
est
discuté
depuis
2021
en
Commissions
où
Groupes
de
travail
Voirie
comment
pourrait
être
modifié
les
conditions
de
financement
de
la
compétence
voirie
en
prenant
en
compte
notamment
:
+
Le
coût
réel
des
travaux
*_
La
volonté
d'obtenir
une
même
règle
pour
l'ensemble
des
Communes
*
Le
souhait
de
maintenir
un
investissement
sur
les
fonds
propres
d’ECLA
notamment
pour
les
travaux
d'entretien
courant
de
la voirie
Un
nouveau
règlement
a
été
réécrit
en
intégrant
:
1.
Les
aspects
financiers
de
la compétence
Voirie
2.
Travaux
concernés
et
non
concernés
par
la
compétence
voirie
3.
Les
règles
à respecter
en
cas
de
travaux
sur
voiries
communautaires
4,
Les
Conditions
d'intégration
dans
le
réseau
de
voiries
Communautaires
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
nouveau
règlement
de
voirie
ECLA
et
les
nouvelles
règles
de
financement
proposé
qui
en
découle. 7-
AFFAIRES
EN
COURS
— QUESTIONS
DIVERSES
Revitalisation
Bourg-centre
: présentation
du
projet
lors
d’une
prochaine
réunion
Relais-vélo
: les
travaux
sont
en
cours.
Ces
2 locaux
seront
à usage
professionnel
Halle
: plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
des
projets
différents
Cimetière
: la réception
des
travaux
sera
signée
prochainement
Aérodrome
de
Courlans
: une
réunion
en
Préfecture
a eu
lieu
avec
toutes
mes
administrations
concernées
(aviation
civile,
Préfecture,
Courlans,
Courlaoux,
ECLA)
afin
de
finaliser
le
transferts
des
compétences.
Affaire
LAPRAY
: suivi
du
dossier
Voirie:
revoir
emplacement
de
la
sucette
publicitaire
qui
se
situe
devant
le
panneau
de
fin
d'agglomération
direction
Lons
Problème
chiens
errants
et/ou
aboiements
permanents
:
des
courriers
simples
et
recommandés
ont
été
envoyés
aux
différents
propriétaires,
malheureusement
restés
sans
effet.
Une
procédure
juridique
va
être
engagée.
Le secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Paul
PILOSEL
Alain
PATTINGRE