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Procès Verbal - PV DU 02 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COURLANS
830,
Rue
Robert
Morland
Æ:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2024
PRESENTS
: COLOMER
Patrick,
CUENIN
Tiphaine
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
GROS
Jean-
Gérard,
GUIGON
Delphine,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES :
FILIATRE
Daniel,
FOURNOT
Philippe,
MINARY
Guy.
M.
FILIATRE
donne
pouvoirà
M.
PATTINGRE
; M.
FOURNOT
donne
pouvoirà M.
GROS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: COLOMER
Patrick
1-
ONF :
assiette,
dévolution
coupe
2024
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Courlans
d’une
surface
de
18.03
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier.
L'ONF
propose
des
coupes
sur
deux
parcelles :
4J
et
11af.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites.
2-
ONF :
intégration
d’une
parcelle
dans
le régime
forestier
Suite
à
la
révision
de
l'aménagement
forestier,
il
a
été
constaté
qu'une
petite
parcelle
cadastrale
appartient
à
la
commune
de
Courlans
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montmorot.
Il
est
donc
nécessaire
d'intégrer
cette
parcelle
dans
le
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
demande
l'application
du
régime
forestier
sur
une
nouvelle
parcelle
d'une
surface
de
O1a
20ca.
3-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
deux
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l’Urbanisme
enregistré
jusqu’à
ce
jour
en
Mairie.
Il s’agit :
Immeuble
cadastré
AB
n°
61
: 11,
Rue
des
Bruyères
(vote
à la majorité)
Terrain
cadastré
AB
n°
72
: sur
les Toupes
(vote
à l’unanimité)
Le
Conseil
Municipal,
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
terrains
cadastrés
mentionnés
ci-dessus.
4-
SIDEC
: renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la
DITIC
au
bénéfice
de
la commune
(logiciels
informatiques)
Dans
le cadre
de
ses
missions
définies
dans
ses
statuts,
le SIDEC
apporte
aux
collectivités
une
assistance
«
clé
en
main
»
en
mettant
tout
où
partie
de
sa
Direction
Informatique
et
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(DITIC)
à
disposition
de
ses
membres,
pour
les
assister
dans
le
cadre
de
leur
modernisation
par
l'intégration
de
l'outil
informatique,
que
ce
soit
pour
la
gestion
interne
de
la
collectivité
(intranet,
mise
en
réseau
des
services
municipaux,
mises
en
réseau
des
communes
membres
d'une
communauté,
systèmes
d'information
géographique)
ou
la
communication
avec
les
autres
administrations
(contrôle
de
légalité
en
ligne,
dématérialisation
des
échanges
entre
ordonnateurs
et
comptables,
systèmes
d'information
territoriaux).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
signature
de
la convention
annexée
de
mise
à disposition
des
services
de
la
DITIC
du
SIDEC,
à
conclure
entre
le syndicat
mixte
et
la commune
de
Courlans.
Accord
à l’unanimité. 5-
ORGANISATION
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2024/2025
Il'est
rappelé
que
l’école
perd
une
classe
à
la
rentrée.
L'école
ne
fonctionnera
plus
qu'avec
une
classe
maternelle,
donc
perd
également
un
poste
d’ATSEM.
Un
contrat
d'ATSEM
en
CDD
s'arrêtera
le 31/08/2024.
Un
agent
de
Cantine/garderie
fait
valoir
ses
droits
à la retraite
le 31/08/2024.
Une
réorganisation
complète
du
personnel
sera
à
refaire.
Des
postes
seront
supprimés
et
d’autres
seront
modifiés.
Il
n'y
aura
plus
de
TAP
à
la
pause
méridienne,
une
réflexion
est
en
cours
sur
d'éventuelles
activités
culturelles/sportives
avant
ou
après
la cantine.
Le
personnel
communal
pourra
bénéficier
du
matériel
scolaire
(jeux,
ballons...)
pendant
les
temps
périscolaires.
Une
étude
est
lancée
sur
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
appelé
« le
Plan
Mercredi
».
6-
AFFAIRES
EN
COURS
— QUESTIONS
DIVERSES
DETR
(subvention
d'Etat)
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
Préfecture
qui
l’informe
que
la
subvention
sollicitée
pour
le
cimetière
n’a
pas
été
retenue
cette
année.
Elle
pourra
être
représentée
fin
2024
pour
budget
2025.
CITY
STADE
: des
nouveaux
vandalismes
ont
été
constatés.
FERME
HUGON
: Information
est
donnée
sur
la vente
de
cette
dernière
RELAIS-VELO
: 2
demandes
ont
été
reçues
en
Mairie
pour
son
utilisation
LOGEMENT
GARE
: le déconventionnement
social
a été
acté.
STELE
AERODROME :
l'inauguration
aura
lieu
fin
septembre.
ASSOCIATIONS
COMMUNALES:
à
compter
de
2025,
les
subventions
seront
attribuées
aux
associations
qui
en
feront
la
demande
avec
la
présentation
de
leurs
projets
annuels
et
activités
sur
la commune,
un
courrier
sera
envoyé
à chaque
président
(e)
VOIRIE :
il est
constaté
que
la signalisation
routière
en
bordure
de
voirie
est
souvent
masquée
par
des
haies,
branches
qui
ne
sont
pas
coupées
par
les
propriétaires.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
EO/,
Patrick
COLOMER
(ain
PATTINGRE
<