Procès Verbal - 20220414bis

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Procès Verbal - 20220414bis Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220414bis)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 2

Madame, Monsieur,

Vous êtes conviés à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra :

Jeudi 14 avril 2022

À 18h30

Salle du conseil municipal

L'ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du conseil municipal du 10 février 2022.

• Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu d’une délégation.

• Délibération 024/2022 : Election d’une adjointe en remplacement de Madame Marie-France LECLERE • Délibération 025/2022 Création d’un Conseil de développement

• Délibération 026/2022 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), consultation du Département du Rhône pour accord de la commune de Saint Laurent de Mure sur le programme d’action 2022/2026

• Délibération 027/2022 : Répartition 2021 du produit 2020 des amendes de police relative à la circulation routière : acceptation de la subvention et engagement de réaliser les travaux • Délibération 028/2022 : Instauration d’une provision comptable de portée générale pour créances douteuses

• Délibération 029/2022 : Décision modificative numéro 1 – budget commune • Délibération 030/2022 : Création de la commission de contrôle financier et désignation des membres • Délibération 031/2022 : Cession d’une licence de débit de boissons • Délibération 032/2022 : Mise en place d’une billetterie en ligne pour la vente des places de spectacles • Délibération 033/2022 : Subvention exceptionnelle à l’Association LYON-LVIV LES JOYEUX PETITS SOULIERS D'UKRAINE

• Délibération 034/2022 : Révision dite « libre » des attributions de compensation • Délibération 035/2022 : Tarif des spectacles des évènements estivaux en plein air • Délibération 036/2022 : Redevance d’occupation temporaire du domaine public : tarif des emplacements d’exposants dans le cadre des évènements festifs estivaux • Délibération 037/2022 : Redevance d’occupation temporaire du domaine public : tarif de location de salle municipale à la Bâtisse du Bois du Baron

• Délibération 038/2022 : Eau : assujettissement à la TVA

• Délibération 039/2022 : Convention pour groupement d’achat de matériels et prestations liées aux illuminations de fin d’année

• Délibération 040/2022 : Convention Free pour pose d’antennes relais sur le château d’eau

SF/KG/conseil municipal/convocation n°02Page 2 sur 2

• Délibération 041/2022 : Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité

• Délibération 042/2022 : Création, suppression d’emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs

• Délibération 043/2022 : Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité • Délibération 044/2022 : Mise à jour de la délibération cadre instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) • Délibération 045/2022 : Approbation de la modification n°5 du PLU • Délibération 046/2022 : Approbation Plan de Relance du logement • Délibération 047/2022 : Validation du principe de délégation de service public pour l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)"Les Renardeaux" ;

• Délibération 048/2022 : Règlement intérieur et tarifs de l'Accueil Loisirs et des séjours de vacances ;

• Délibération 049/2022 : Règlement intérieur et tarifs des accueils périscolaires (garderies récréatives, restauration, accompagnement éducatif, espace détente) et service minimum d'accueil ; • Délibération 050/2022 : Subvention à l’Association pour la Permanence des Soins de l’Est Lyonnais (APSEL) pour le financement de la Maison Médicale de garde participation 2021 • Délibération 051/2022 : Subvention à l’Association « Prévention Routière » du Comité Départemental du Rhône

• Délibération 052/2022 : Subvention à l’Association Maison Familiale Rurale de la Grive • Questions diverses et Informations

1. Evolution des fonctions de conseillers municipaux

2. Calendrier 2022/2023