Procès Verbal - 07 PV 06 07 16

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Procès Verbal - 07 PV 06 07 16 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV 06 07 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, PV conseil municipal du 06-07-2016 - page 1 -

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 6 6 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 16 6

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christiane GUICHERD, maire de la commune.

Présents : Christiane GUICHERD, Patricia MIQUET, Bernard LACARELLE, Jack CHEVALIER, Bernard BEGUIN, Magali BERLIOZ, Franck SARRUS, Bernard THOUVENEL, Bernard AMBROSI, Yvette TARDIF, Michèle NICOLAS, Michel VEY, Joëlle MOIROUD, Martine GAUTHERON, Jacques THOMAS, Elisemène GAGNEUX, Michelle HUVET, Philippe PERNOT, Audrey DESNEUX, Valérie GUYOT-BEGUE, Aurélie VIOT-BROIZAT, Clarisse CELANI.

Procurations : Françoise LIBEAU donne procuration à Patricia MIQUET, Catherine GIORGI donne procuration à Magali BERLIOZ, Marc COMBOURIEU donne procuration à Clarisse CELANI, Hervé MASSARDIER donne procuration à Bernard LACARELLE.

Excusé(e)s : Didier PIGNARD

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Clarisse CELANI

Date de la convocation : 29 juin 2016

Date d'affichage : 29 juin 2016

Ouverture de la séance à 20h05.

L’appel nominatif est fait.

Secrétaire de séance : Clarisse CELANI

Le PV du Conseil municipal du 23 mars est approuvé à l’unanimité (26 voix).

1. CREATIONS D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 3 2° de la loi n° 84-53 donne la possibilité aux collectivités de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Ainsi, afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public, et notamment dans les cas de figures de remplacement non prévus par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la commune peut avoir besoin de faire appel de manière limitée à des adjoints techniques pour intervenir dans divers bâtiments communaux, des ATSEM pour l’école maternelle, des auxiliaires de puériculture pour la structure multi- accueil Les Renardeaux ou encore des agents pour ses services administratifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer des emplois pour accroissement saisonnier d’activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, qui auraient les caractéristiques suivantes :

ÉCOLE MATERNELLE :

Cadre d’emplois : ATSEM

Grade : ATSEM de 1ère classe

Nombre : 1

Temps de travail : variable, dans la limite des maxima légaux

Rémunération : Échelle 4, selon qualification et expériencePV conseil municipal du 06-07-2016 - page 2 -

DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX :

Cadre d’emplois : Adjoints Techniques Territoriaux

Grade : Adjoint technique de 2ème classe

Nombre : 7

Temps de travail : variable, dans la limite des maxima légaux

Rémunération : Échelle 3, selon qualification et expérience

MULTI ACCUEIL LES RENARDEAUX :

Cadre d’emplois : Auxiliaires de Puériculture Territoriaux

Grade : Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe

Nombre : 1

Temps de travail : variable, dans la limite des maxima légaux

Rémunération : Échelle 4, selon qualification ou expérience

SERVICES ADMINISTRATIFS :

Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade : Adjoint Administratif de 2ème classe

Nombre : 2

Temps de travail : variable, dans la limite des maxima légaux

Rémunération : Échelle 3, selon qualification ou expérience

De surcroît, tous les jours d’école, dans le cadre du contrat enfance jeunesse, sont organisées des animations, à destination des enfants de l’école élémentaire pendant les temps périscolaires. En fonction des effectifs inscrits, des besoins supplémentaires en termes d’encadrement peuvent apparaitre.

D’autre part, les accueils de loisirs primaire et maternelle rencontrent un vif succès durant les vacances scolaires. Afin de respecter les taux d’encadrement, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’animation pendant ces périodes.

La commune organise également des séjours vacances pour les adolescents pendant les vacances scolaires, qui nécessitent un encadrement assuré au minimum par deux personnes.

Afin de permettre une meilleure organisation des camps et d’amener une continuité éducative sur l’ensemble du service, l’un des animateurs de l’accueil de loisirs sera missionné pour l’encadrement des séjours vacances et sera remplacé dans la structure à Saint Laurent de Mure pendant toute la durée de ces séjours par un adjoint d’animation recruté pour besoin saisonnier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer des emplois pour accroissement saisonnier d’activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, qui auraient les caractéristiques suivantes :

TEMPS PERISCOLAIRES :

Cadre d’emplois : Adjoints d’Animation Territoriaux

Grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

Nombre : 4

Temps de travail : variable, dans la limite des maxima légaux

Rémunération : Echelle 3, selon qualification et expérience

ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :

Cadre d’emplois : Adjoints d’Animation Territoriaux

Grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

Nombre : 2

Temps de travail : temps complet

Rémunération : Echelle 3, selon qualification et expérience

SEJOURS VACANCES :

Cadre d’emplois : Adjoints d’Animation Territoriaux

Grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

Nombre : 1

Temps de travail : temps complet

Rémunération : Echelle 3, selon qualification et expériencePV conseil municipal du 06-07-2016 - page 3 -

Enfin, dans le cadre de la saison culturelle pour 2016/2017 organisée à la Bâtisse du Bois du Baron, qui compte une douzaine d’événements, des missions d’accueil du public, de surveillance des expositions, de préparation et de tenue de la billetterie, de tenue de la régie comptable peuvent être confiées de manière temporaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer cet emploi pour accroissement saisonnier d’activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, selon les caractéristiques suivantes : BOIS DU BARON :

Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade : Adjoint Administratif de 2ème classe

Nombre : 1

Temps de travail : variable, dans la limite des maxima légaux

Rémunération : Echelle 3, selon qualification et expérience

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2°,

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (26 voix) :

- CREE des emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, et sur la base des caractéristiques décrites ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016 et seront inscrits au prochain BP,

- CHARGE Madame le Maire de pourvoir ces emplois par des agents non-titulaires et de déterminer les conditions de rémunération en fonction des qualifications et des expériences.

2. CREATIONS D’EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services techniques sont affectés par plusieurs départs (mutation, disponibilité, retraite …).

L’organisation de ces services et la répartition des missions entre les différents agents ont été repensées. L’avancée des réflexions amène notamment la proposition de créer deux emplois. La masse salariale ne serait pas augmentée puisque la collectivité bénéficierait de l’effet positif du glissement vieillesse-technicité, et des économies générées par la redistribution des tâches. Ainsi, afin de remplir l’objectif d’amélioration de qualité urbaine et de prendre en compte les besoins générés par le développement d’espaces verts, un agent supplémentaire viendra étoffer l’équipe espaces verts sur le terrain.

En outre, l’un des agents des services techniques, actuellement en arrêt maladie, ne pourra plus remplir ses anciennes missions à son retour. Dans la mesure où celles-ci devront néanmoins être exécutées car elles répondent à des besoins permanents, il est proposé de créer un poste. Le nouvel agent qui sera nommé sur ce poste, sera aussi chargé du suivi de la voirie et des réseaux humides.

La masse salariale sera quasiment identique à celle supportée aujourd’hui puisque l’agent en maladie est remplacé depuis plus de deux ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création de ces emplois qui auraient les caractéristiques suivantes :

Catégorie : C

Cadre d’emplois : Adjoints Techniques Territoriaux

Grade : Adjoint Technique de 2ème classe, Adjoint Technique de 1ère classe, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Nombre : 2

Temps de travail : temps complet

Rémunération : indice brut 340 – indice majoré 321 à indice brut 543 – indice majoré 462PV conseil municipal du 06-07-2016 - page 4 -

D’autre part, la délibération n°076/2014 du 04 juin 2014 a créé des postes temporaires d’adjoints d’animation sur la durée du contrat enfance jeunesse en cours à l’époque et sur celle du prochain contrat, actuellement en vigueur, en lien avec la réforme des rythmes scolaires.

Deux années scolaires ont permis d’analyser la fréquentation des accueils périscolaires. Afin de proposer des emplois du temps plus attractifs et pour permettre de fidéliser des agents qui s’investissent pour la collectivité, il est proposé d’augmenter leur temps de travail à compter du 1er septembre 2016.

Les emplois passeraient donc d’un temps non complet 31,75 heures hebdomadaires à un temps complet. Cette transformation consiste à créer quatre postes d’adjoint d’animation à temps complet et à supprimer les quatre postes d’adjoint d’animation à temps non complet 31,75 heures hebdomadaires créés initialement.

Au vu des effectifs d’enfants inscrits, le poste à temps non complet 33,25 heures hebdomadaires peut être supprimé à compter du 1er septembre 2016. L’agent qui occupe actuellement cet emploi ne souhaite pas renouveler son engagement à son terme.

En cas de besoin, l’encadrement sera complété par le recrutement de vacataires.

Le Comité Technique a été saisi pour avis. Il se réunit le 30 juin 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création sur la durée de l’actuel contrat enfance jeunesse de quatre emplois temporaires d’animateur périscolaire et extrascolaire à temps complet, rémunérés sur l’échelle indiciaire des adjoints d’animation de 2ème classe en fonction de leurs qualifications et expérience, et de procéder à la suppression des cinq emplois à temps non complet (quatre à 31,75 heures hebdomadaires et un à 33,25 heures hebdomadaires) d’animateur périscolaire et extrascolaire créés par la délibération n° 076/2014 du 04 juin 2014.

Enfin, il est rappelé que dans le cadre de l’instauration de la « brigade du propre » lors de la dernière rentrée scolaire, deux emplois à temps non complet 28 heures hebdomadaires ont été créés par la délibération n° 49/2015 du 15 juillet 2015, afin d’assurer l’entretien de l’école élémentaire et du Cercle. Des besoins liés à l’entretien de ces locaux ainsi que la restauration des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires avaient déjà été identifiés mais n’étaient inclus dans aucun emploi du temps, obligeant la collectivité à rechercher des vacataires à chaque période de vacances.

Ainsi, pour fidéliser des agents et leur permettre d’avoir des temps de travail plus attractifs, il est proposé d’augmenter le temps de travail de ces deux emplois à 30,50 heures hebdomadaires. Cette augmentation de temps de travail se traduit par la création de deux nouveaux emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 30,50 heures hebdomadaires et la suppression des deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 28 heures hebdomadaires créés l’an dernier, à effet du 1er septembre 2016.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 076/2014 du 04 juin 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 049/2015 du 15 juillet 2015,

Vu l’avis du Comité Technique qui sera communiqué aux membres du Conseil Municipal le jour de la séance,

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (26 voix) :

- CREE deux emplois d’Adjoints Techniques dans les conditions susvisées,

- CREE sur la durée de l’actuel contrat enfance jeunesse quatre emplois temporaires d’animateur périscolaire et extrascolaire à temps complet rémunérés sur la grille indiciaire des Adjoints d’Animation de 2ème classe selon leurs qualifications et expérience,

- CREE deux emplois d’Adjoints Techniques de 2ème classe à temps non complet 30,50 heures hebdomadaires,

- AUTORISE Madame le Maire à pourvoir ces emplois,PV conseil municipal du 06-07-2016 - page 5 -

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016.

- SUPPRIME à compter du 1er septembre 2016 les quatre emplois à temps non complet 31,75 heures hebdomadaires et l’emploi à temps non complet 33,25 heures d’animateur périscolaire et extrascolaire créés par la délibération n° 076/2014 du 04 juin 2014,

- SUPPRIME à compter du 1er septembre 2016 les deux emplois d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 28 heures hebdomadaires créés par la délibération n° 049/2015 du 15 juillet 2015,

- MET A JOUR le tableau des effectifs, annexé à la présente délibération.

3. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES : RAPPORT 2015 DU SIM

M. THOMAS présente le rapport du Syndicat Intercommunal Murois (SIM).

4. QUESTIONS DIVERSES

Néant

5. INFORMATIONS

- M. VEY donne des informations sur les travaux du château d’eau.

- M. BEGUIN présente le bilan du PEDT.

- MME BERLIOZ présente la nouvelle politique de communication.

- Rassemblement des Saint Laurent de France les 9 et 10 juillet, à Saint Laurent de Chamousset (69).

- Retransmission de la demi-finale et de la finale de l’Euro 2016 les 07/07 et 10/07 dans le Parc du Bois du Baron.

- Feu d’artifice le 14/07/2016.

- Prochain Conseil Municipal : 21 septembre 2016

La séance est levée à 22 h 10.

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