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Déliberation - 2506 084 delib subventionelectriqueracingclub acquisitionvoituresradiocommandees
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 084 delib subventionelectriqueracingclub acquisitionvoituresradiocommandees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Octroi d'une subvention
l'association
Club
Clamartois pour l'acquisition de
radiocommandées
destinées aux enfants des
sur projet à
Electrique Racing
voitures
centres de loisirs.
Publiée le :
1 6 JUIN 2025
Préfecture le:
13 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directe
archivés
achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2025
Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT __PRESENTS M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge
KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves
SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès
HARTEMANN, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,
M. Stéphane ASTIC.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
M. Anthony REYNAUD
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Muriel ROYO
Mme Camille REY
M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
M. Jean-Luc PY
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)
M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)
M. Arnaud DELROT
Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Michelle BLANC
Mme Rachel ADIL
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Jean MILCOS
Mme Sally RIBEIRO
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE
M. Stéphane ASTIC D:
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D
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M
M:
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A
D
M
D
ABSENT : M. SAUNIER Philippe
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2506-084
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2025
Objet: Octroi d'une subvention sur projet à l'association Electrique Racing Club Clamartois pour l'acquisition de voitures radiocommandées destinées aux enfants des centres de loisirs.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association sportive Electrique Racing Club clamartois déposée
auprès de la Ville de Clamart le 7 janvier 2025, instruite par le service des sports et de la Vie
associative d'un montant de 700 euros, pour un coût total de 1 100 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville de Clamart pour un soutien financier à l'acquisition de voitures radiocommandées pour une initiation aux enfants des centres de loisirs,
Considérant le sérieux de cette association et son implication sur tous les événements de la Ville de
Clamart,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir
de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association sportive Electrique Racing Club
Clamartois pour un montant de 700 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette
somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2025.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
À we Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Françoise CARUGE Yves