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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 083 delib subventionbadmintonchatillon fraisdeplacementscompetitions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Octroi d'une subvention
sur projet à l'association de
badminton de Châtillon pour un
soutien aux frais de
déplacements en compétitions
nationales et internationales.
Publiée le :
1 6 JUIN 2025
Préfecture le :
13 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2025
Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale
Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge
KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves
SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,
M. Stéphane ASTIC.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
M. Anthony REYNAUD
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Muriel ROYO
Mme Camille REY
M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
M. Jean-Luc PY
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)
M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)
M. Arnaud DELROT
Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Michelle BLANC
Mme Rachel ADIL
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Jean MILCOS
Mme Sally RIBEIRO
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE
M. Stéphane ASTIC D
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M:
D-
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D
D.
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ABSENT : M. SAUNIER Philippe
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2506-083
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2025
Objet: Octroi d'une subvention sur projet à l'association de badminton de Châtillon pour un soutien aux frais de déplacements en compétitions nationales et internationales.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association sportive de Badminton de Châtillon déposée le 11 avril 2025 auprès de la Ville de Clamart, instruite par le service des sports et le service de la Vie associative d'un montant de 5 000 euros, pour une action du club s’élevant à 13 353 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville de Clamart pour assurer un soutien logistique aux déplacements en compétition en France et à l'étranger, notamment pour deux joueuses à fort
potentiel,
Considérant que cette association participe à l'animation du territoire,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir
de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : D’ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association sportive de Badminton de
Châtillon pour un montant de 5 000 euros.
Article 2: DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2025.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maïre, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
lui Vice-Président du Territoire-Vallée Sud Grand Paris,
Françoise CARUGE Yves COSCAS