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Arrêté - 22 363 Stationnement 30 allée du Coulombier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 363 Stationnement 30 allée du Coulombier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-363
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – ALLEE DU COULOMBIER, FACE AUX NUMEROS 28, 30 et 32
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison du stationnement de véhicules de déménagement sur le domaine public, allée du Coulombier, face aux numéros 28, 30 et 32, le 13 octobre 2022, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le 13 octobre 2022, de 8 heures à 18 heures, le stationnement considéré comme gênant sera interdit allée du Coulombier, face aux numéros 28, 30 et 32.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 20 septembre 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE