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Arrêté - 22 316 Circulation et stationnement rue Franklin
Arrêté - 22 318 Circulation et sationnement allée Listz
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 318 Circulation et sationnement allée Listz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Ville de Leers ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 N°22-318
COMMUNE DE LEERS
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— ALLÉE LISTZ
LE SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu'en raison de l’organisation de la fête des voisins, allée Listz, le samedi 10 septembre 2022, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
Article 1 — Le samedi 10 septembre 2022 de 11 h jusqu'à la fin de la fête des voisins, la circulation sera interdite allée Listz.
Article 2 — Le samedi 10 septembre 2022 de 11 h jusqu'à la fin de la fête des voisins, le stationnement sera interdit allée Listz.
Article 3 — Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation de la signalisation appropriée
par les services municipaux.
Article 4 - les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 12/08/2022