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Déliberation - Liste des deliberations du conse il municipal du 2 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conse il municipal du 2 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025-13 : Approbation du Compte Administratif 2024 Approuvée du budget communal à
L'unanimité
Délibération n°2025-14 : Approbation du Compte de Gestion 2024 du Approuvée
Budget Communal à
L'unanimité
Délibération n°2025-15 : Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvée
l'exercice 2024 du Budget Communal à
L'unanimité
Délibération n°2025-16 : Budget primitif 2025 du Budget Communal Approuvée
à
L’unanimité
Délibération n°2025-17 : Approbation du Compte Administratif 2024 Approuvée
du Budget Assainissement à
L’unanimité
Délibération n°2025-18 : Approbation du Compte de Gestion 2024 du Approuvée
Budget Assainissement à
L’unanimité
Délibération n°2025-19 : Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvée
l'exercice 2024 du Budget Assainissement à
L'unanimité
Délibération n°2025-20bis : | Budget primitif 2025 du Budget Approuvée
Assainissement à
L’unanimité
Délibération n°2025-21 : Approbation du Compte Administratif 2024 Approuvée du budget Mutliservices à
l'unanimité
Délibération n°2025-22 : Approbation du Compte de Gestion 2024 du Approuvée
Budget Multiservices à
L’unanimité
Délibération n°2025-23: Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvée
l'exercice 2024 du Budget Multiservices à
L’unanimité Délibération n°2025-24 bis : Budget primitif 2025 du Budget Mutliservices Approuvée
à
L’unanimité
Délibération n°2025-25: Imposition 2025 -— Vote des taux des taxes Approuvée par
1 voix contre,
2 abstentions et
8 voix pour
Délibération n°2025-26: Défense extérieure contre l’incendie : Approuvée
Demande de subvention au titre de la DETR à
pour 2025 L’unanimité
Publication le 9 avril 2025