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Déliberation - Liste des deliberationsdu Conse il municipal du 4 JUIN 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberationsdu Conse il municipal du 4 JUIN 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-24 : | Autorisation de célébration de mariages à la salle Approuvée
des fêtes de Rignieux-le-Franc à
L’unanimité
Délibération n°2024-25 : | Participation à l’action « Elu Rural Relais de Approuvée l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du
Conseil Municipal
par 10 voix pour et
1 abstention
Délibération n°2024-26: | COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : Recours au Approuvée
mécanisme du fond de concours afin de financer à
la réalisation ou le fonctionnement d’un L’unanimité
équipement public local en matière de maîtrise
de la consommation d'énergie
Délibération n°2024-27: | Constitution d’une provision pour litige Approuvée à
L’unanimité
Délibération n°2024-28 : | Fixation de la durée d'amortissement pour les Approuvée
travaux d’extension électrique et d'installation à
d’un transformateur au lotissement du Domaine L’unanimité
de Morillon
Délibération n°2024-29 | Restauration du Calvaire : Demande de Approuvée
subvention auprès du département de l’Ain dans
le cadre des Pactes territoire 2024/2026
par 10 voix pour et
1 abstention
Délibération n°2024-30 Décision Modificative n°1 — Ouvertures de crédits
Budget Communal
Approuvée
par 10 voix pour et
1 abstention
Publication le 6 juin 2024