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Arrêté - ART 2025 056
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-056
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie et interdiction de stationner, Place du
Marché et rue de l'Odon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise TEIM pour des travaux de suppression de 2
branchements de gaz inexploités, Place du Marché et rue de l’Odon, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d’Aunay, du mardi 18 au vendredi 21 mars 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, Place du Marché et rue de l'Odon, la circulation est
modifiée et se fait sur chaussée rétrécie avec interdiction de dépasser.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, Place du Marché et rue de l'Odon, le stationnement est
interdit.
Article 3 : L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur VAL — Kéolis (BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise TEIM.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 mars 2025
Pour extrait certifié copforme
le Maire, Mme Christine/SA