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Déliberation - 99 au 2026 007 dm dj freitas carnaval 11 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 007 dm dj freitas carnaval 11 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-007
Contrat pour une prestation musicale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise un carnaval le samedi 11 avril 2026,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de cession pour une prestation musicale, représenté par Mr Anthony FREITAS, président, domicilié au 57 Avenue des marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
La déambulation nommée « Dj Freitas » aura lieu le samedi 11 avril 2026, de 15h00 à 18h00 sur la ville de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 600 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).