Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 004 anthony freitas
Déliberation - 99 au 2025 014 anthony freitas
Déliberation - 2022 060 anthony freitas soiree des agents
Conseil Municipal - 2022 061 anthony freitas cm 1er octobre
Déliberation - 2024 031 anthony freitas soiree arts martiaux
Déliberation - 99 au 2024 053 anthony freitas octobre rose
Déliberation - 2023 007 anthony freitas
Déliberation - 2023 052 anthony freitas
Déliberation - 99 au 2024 048 anthony freitas
Déliberation - 99 au 2026 007 dm dj freitas carnaval 11 avril 202
Déliberation - 2023 053 anthony freitas
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 anthony freitas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230612-2023 _053-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication: 16/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE * PTS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-053
Contrat pour une prestation musicale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la manifestation « Peur sur Courdi » le 31 octobre 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat pour une prestation musicale à l’occasion de Peur sur Courdi de Courdimanche, avec Mr Anthony FREITAS, domicilié 57 Avenue des marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat
ARTICLE 2 :
La déambulation nommée « Dj Freitas » aura lieu le 31 octobre 2023, de 16h30 à 20h00 sur la ville de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 200 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230612-2023 _053-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 12 juin 2023
Sophie MATHARAN
Maire de Co
La présonte décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également ire saisi d'un recours gracieux dans ic même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux rois suivant la réponse, Pabsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et moralce par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :