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Déliberation - 2024 004 anthony freitas
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 anthony freitas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-202401 22-2024_004-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Publication : 24/01/2024
s k VILLE DE
COURDIMANCHER, 29) LS
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-004
Contrat pour une prestation musicale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise un carnaval le samedi 23 mars 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat pour une prestation musicale à l'occasion du Carnaval de Courdimanche, avec Mr Anthony FREITAS, domicilié 57 Avenue des Marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
La déambulation musicale nommée « Dj Freitas » aura lieu le samedi 23 mars 2024, de 9h30 à 13h30 sur la ville de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s'élève à la somme totale de 600 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-202401 22-2024_004-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Publication : 24/01/2024
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5 ARTICLE 5 : k
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
° L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 22 janvier 2024
Sophie MATHARAN . |
La présente décision pout faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'uv recours
gracieux dans E même délai Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors etre introduit dans les deux aois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite,
Le Hibunal acdministrotif de Cergy-Pontoise peut épalement être saisi directement par les personnes physiques ct
raorales par l'intermédioire de ‘application « Télérecours citoyens » [Informations et accès au service disponibles à
€ rolcrecours fr}