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Déliberation - 671213a2b3e44749651737
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 671213a2b3e44749651737)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
ACCEPTATION
DE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
Autorisation
par
délibération
de
la
commune
en
date
du 13912
exécutoire
au
ir
(à
compléter)
kARX
BENEFICIAIRE
: SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
CANTAL
COMMUNE
: JUSSAC
OBJET
DES
TRAVAUX:
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
TELEPHONIQUE
A
SALEMAGNE AFFAIRE
N°
: 82
083
287
TA
MONTANT
HT
des
travaux
aux
entreprises
:
2
364,81
€
Imprévus
(environ
+
10
%)
:
+
245,52
€
2
610,33
€
Frais
d'Ingénierie
6,5
%
:
+
169,67
€
Montant
HT
de
l'opération :
2
780,00
€
Montant
du
fonds
de
concours
à
verser
: 50%
de
l'opération
=
1
390,00
€
Modalités
de
versement
:
"
1
versement
au
décompte
des
travaux.
NB
: En
cas
de
modification
substantielle
du
projet,
il
sera
établi
un
nouveau
document
annulant
et
remplaçant
celui-ci.
Cachet
de
la
Mairie
Signature
du
Maire
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240913-D2024-3-10-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024