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Déliberation - 649ad0fe6a54a058819511
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 649ad0fe6a54a058819511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2023_1_11 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 17
Objet
: Don
Familles
Rurales
: mobilier
SEANCE
DU
VENDREDI
10
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vendredi
10
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 06
Mars
2023
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-
François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne Pouvoirs
:
Madame
COLOMB
Yvette
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Muncipal
du
fait
qu'une
association
locale
"Familles
Rurales"
a
souhaité
faire
don
à la
Commune
de
Jussac
de
son
mobiler.
Le
bien
est
évalué
par
les
parties
en
toute
propriété
à la
somme
de
2 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- D'ACCEPTER
la
donation
faite
à la
collectivité
consistant
en
divers
mobiliers
d'une
valeur
estimée
à 2
000€,
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à l'affaire.
Pour
: 17
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER meme
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230310-D2023-1-11-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023