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Déliberation - Tarifs publics du Pôle Tourisme
Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs publics du Pôle Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
{Délibération n° 11 Conseil Municipal du jeudi 15 P SERRES 2016
Direction ou Service ‘Domaine de compétence :
|Office Municipal de Tourisme (7.10 Finances locales - Divers
ÎLe jeudi 15 Septembre ‘deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur!
:Philippe Fait. |
Présents : Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,|
Madame Laurence LEDOUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur!
| DRE Speo EeHon + Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy,
! HANQUEZ, Monsieur Frédéric CADET, Madame Dominique DELSAUX, | | RGtes pénis 26 Monsieur Lucien BONVOISIN, Adjoints, Monsieur Christian RAMET, | Membres ayant donné Madame Charlotte PERRAULT. Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon | pouVolsE BRIHIER, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK,
Membres excusés : 0 Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieuri l Nb AE VOS ES Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Josiane | BOUTOILLE, Madame Martine GHEZAL, Monsieur Pascal THIEBAUX,
i Affiché le 19/09/2016 Monsieur Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean- Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martina
DESCHARLES, Madame Stéphanie CODRON, Madame Marie-Pierre
HAGNERE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Angélique COUSIN. j
Absent non excusé : 1 Monsieur Stéphane SAGNIER, (quitte la salle
de séance après avoir donné le pouvoir de Mme Stéphanie DANNE - 19h 58)
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet à
Tarifs publics du Pôle Tourisme «Corderie» à compter du 1° janvier 2017 | _ ee __— ==
|Rapporteur : Laurence LEDOUX, Adjointe aux Finances, Tourisme et Communication
Synthèse de la délibération L a Üarifs p publics du Pôle Tourisme «Corderie» à | compter du 1° janvier 2017 LL sons.
Suite à leur présentation en commission tourisme le jeudi 11 août 2016, il est proposé l'Assemblée :
- d'adopter l'ensemble des tarifs publics du Pôle Tourisme «Corderie» applicables à compter du 1° janvier 2017 tels qu'annexés à la présente délibération.
:
Délibération adoptée avec 31 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication ET
et de sa transmission au Contrêle de accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ©E- 42 légalité le (voir visa)
+
062-216203182-20160915-del11-1509#6-DE 2 &
PHiti t/X Accusé certifié D DRPEE ©
È Les présentes délibérations feuRecértineo téffélencsosiemEmpis suivant leur publicätio 8s-de-C?
1. d'un recours gracieux aû
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.