Déliberation - 2024 0022

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Déliberation - 2024 0022 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2024 0022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1 / ®

tt E à

SAINT-MARS-DU- J-DÉSER "

HÔTEL DE VILLE

1, rue de la Mairie

44850 Ssint-Mars-du-Désert

Délibération

2024-0022

THEME :

RESSOURCES-

HUMAINES

OBJET :

Modification du

tableau des effectifs —

Création et

suppression

d'emplois

temporaires

FILIERE

Animation

Animation

Technique

… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 20

Absents : 1

Pouvoirs : 4

Votants : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 février 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à Mme Caroline BAUDOIN) ; Madame Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;

Madame Lina PUTOLA.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.

DIRECTION GENERALE

Chargée de mission urbanisme

Afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, la collectivité peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents.

CADRE FILIERE CAT EMPLOI QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF

Chargé de

L. . | Temps . mission Contrat Administrative A Attaché complet Urbanisme ingénierie de projet

durable

Le Comité Social Territorial, dans sa séance du 4 mars 2024, a approuvé, à la majorité des membres présents, la création d'emploi temporaire.

Création d'emploi temporaire

CADRE Nombre CAT EMPLOI QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF de PERIODE

postes

Adjoint | on Accroissement 19.02.2024 C d'animation 30/35°me Animation Animation temporaire de 1 au l’activité 31.08.2024

Adjoint | _. . Accroissement 13.03.2024 C d'animation 22/35°e Animation Animation temporaire de 1 au

l’activité 19.04.2024

Adjoint : .. | er C . 22.5/35°me Voirie engin au

locnique chanti 25.08.202k

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20240312-2024-0022-DE

Date de réception préfecture : 20/03/2024LL Vacataire — 26.02.2024

Animation C Rs ue Animation Animateur renfort au

P saisonnier 01.03.2024

LL Vacataire — 04.03.2024

Animation C ar Lure Animation Animateur renfort au

P saisonnier 08.03.2024

Agent 11.03.2024

n: polyvalent Accroissement au

Technique C Die 14,15/35ème do de temporaire de 31.08.2024

q restauration l’activité

scolaire

Agent 13.03.2024

.. polyvalent Accroissement au

Technique C ee 4.9/35ève don de temporaire de 1 31.08.2024

q restauration l’activité

scolaire

. . , Accroissement 11.03.2024

Social B un 26/35°me D pa temporaire de 1 au

l’activité 31.08.2024

Suppression d'emploi temporaire

CADRE Nombre

FILIERE CAT EMPLOI QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF de PERIODE

postes

. Accroissement 11.03.2024

Social C _… 16.13/35ème Pb ; AESH temporaire de 1 au

l’activité 31.08.2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la création et la suppression de postes temporaires et la modification du tableau des effectifs, et INSCRIT au budget les crédits correspondants

A Saint-Mars-du-Désert, le 12 mars 2024

Nicolas SEVESTRE

SH — j

as ES ,

er CN \

Lo RE

Maire de Saiht.\Brs-du-Désert Secrétaire de séance

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter

de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2024 et publié à la mairie le /

N° de télétransmission..................... iii ereieceeneneceucnranemeneeueme rene cceecee see ceeeeeece ce ceneueeneeeareac

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20240312-2024-0022-DE

Date de réception préfecture : 20/03/2024