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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D ee —, SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE d,rue de la Meirie 44950 Sant-Mars-du Désert Délibération 2024-0053 THEME : RESSOURCES HUMAINES OBJET : Modification du tableau des effectifs — emplois permanents EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-François-Charrier, 1% adjoint délégué aux affaires générales, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25 Présents : 21 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 25 Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2024 Présents :- Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers. Étaient excusés : Mme Barbara NOURY, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Mme Karine MAINGUET, pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) Secrétaire de séance : Madame Caroline BAUDOUIN est nommée secrétaire de séance. Création de l'emploi permanent FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE L ___ EMPLOI ln | __ EFFECTIVE Animation C Adjoint Temps Relation Chargée de Création du 15/10/2024 d'animation complet aux l'accueil et poste lié à un Usagers de l'état civil nouveau : _ __— ___— besoin _ Administrative C Adjoint Temps Relation Chargée de Création du 16/10/2024 administratif complet aux l'accueil et poste lié à un Usagers de l'état civil nouveau besoin Suppression FILIÈRE CAT CADRE GRADE EMPLOI MOTIF DATE . _ il EMPLOI . EFFECTIVE Animation C Adjoint Adjoint Chargée de Changement 16/10/2024 d'animation d'animation l'accueil et de de filière __ territorial l'état civil Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240917-2024-0053-DE Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE: - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants - _ D'AUTORISER la création et la suppression des postes permanents et la modification du tableau des effectifs À Saint-Mars-du-Désert, le 17 septembre 2024 Caroline BAUDOUIN —_ De a | ZE — « _ - À 7 D/ Secrétaire de séance 15 adjoint dé “affdites générales COMMUNE DE ÉMARS-DU-DÉSERT « Pour extrait conforme au registre » Pour ampliation et par délégation, Benoît RICHARD Directeur Général des Services Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Triburrai Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 /©S / 2024 et publié à la malriele 22 / CS / 2024 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20240917-2024-0053-DE Date de réception préfecture : 27/09/2024