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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
f'
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À. ru de La Mairie
44880 Saint-Mars-du Désert
Délibération
2023-0022
THEME :
Subvention
OBJET :
Candidature au
Fonds Verts pour la
rénovation
énergétique du tiers-
lieu
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 7 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absents : 4
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 février 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Annabelle RETIERE, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mme Julie BRUN
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de
séance.
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance
environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2
milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.
Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des
espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent
un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité
carbone et la zéro artificialisation net d'ici 2050, la création de zones à faibles
émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention
des risques naturels …
Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé
l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d'agir localement » afin de collectivement trouver des modes de
fonctionnement plus vertueux et « bons » pour la planète.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230307-2023-0022-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :
- Les vuinérabilités du territoire : la FRATERNITE quotidienne — la médiation numérique et le bien-être comme finalité des politiques d'aide sociale dont l'emploi et la formation professionnelle notamment pour les jeunes en lien avec les entreprises locales. - Les Marais : la transition écologique — l'eau un bien précieux et en enjeu de santé publique. Un milieu sensible à préserver.
- La redynamisation du cœur de bourg : la VITALITE, le nouvel urbanisme et les nouvelles formes d'HABITER la ruralité (commerces éphémères, convivialité, coworking, tiers-lieux, innovation dans les services municipaux...). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la
place à l'humain.
- Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du territoire en recherche de consensus pour la durabilité.
- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l’ancienne Gare le long de la vaie verte dans une idée d'éco-tourisme.
- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable. - l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiers-lieu, la réduction des
déchets, le recyclage et le réemploi.
La Commune de Saint-Mars-du-Désert souhaite candidater au « Fonds Vert », dans le
cadre de l'Axe 1 — Rénovation énergétique des bâtiments publics » afin de mettre en œuvre une stratégie de performance énergétique.
Cette demande de subvention concerne la rénovation énergétique de la Maison du 17 Rue du 3 août 1944, afin d'en faire un Etablissement Recevant du Public (ERP) — Tiers Lieu, à Saint-Mars-du-Désert.
La démarche Tiers Lieu à Saint-Mars-du-Désert.
Depuis 2018, dans le cadre de la redynamisation de son cœur de bourg et plus largement de son territoire, la commune de Saint-Mars-du-Désert a souhaité développer un Tiers-Lieu. Ce projet s'inscrit dans la démarche de « ruralité heureuse » portée par l'équipe municipale et fait écho à une volonté de repenser la question des
services publics et privés sur la commune.
Un Tiers Lieu n'a pas de « contenu » prédéfini : ce qu'on y trouve se construit avec les citoyens, associations et entreprises du territoire qui souhaitent le porter, en lien avec leurs besoins propres. C'est la raison pour laquelle la commune a souhaité associer ses habitants à la réflexion, en intelligence collective. Pour cela elle s’est entourée de WIGWAM pour mobiliser l'écosystème des acteurs locaux et réaliser une étude de préprogrammation.
La première phase de la démarche a permis d'identifier les attentes et besoins de la commune et de cibler les lieux mobilisables à court terme pour accueillir les fonctions et services du Tiers Lieu. Surtout, cette première phase a permis de mobiliser un groupe engagé, mélant habitants, acteurs du public mais aussi le privé dans une association « tripartite » qui assure la pérennité d'un lieu qui à terme ne doit pas être porté uniquement par la mairie, où uniquement par les citoyens. Font partie de ce groupe uni par une réelle envie de travailler ensemble : des habitants, des enseignants des écoles, des acteurs économiques du territoire, des représentants d'institutions mais aussi des familles pour qui le quotidien est difficile, avec des enfants en situation
de handicap, et qui ont fait avancer le projet.
Aujourd’hui, les grands principes du Tiers Lieu ont été arrêtés : il s'agit d'un lieu autour de l'entraide et de la convivialité, qui associe le secteur économique, et qui soit sous forme non pas d'un lieu unique mais d'un « Archipel » de lieux éclatés sur la commune. Est ressorti également le besoin d'expérimenter rapidement les éléments partagés lors des ateliers de réflexion et d'ouvrir un premier lieu central dans le courant de l'année
2020.
Aussi, par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal a saisi
lopportunité de l'acquisition d'une maison située 4 Tue qu ; ; , , coysé de FéCeptlof en prétecture . : l'emplacement et l'agencement pourraient permettre emenroïnstalenutiers lieu Dâte de réception préfecture : 13/03/2023 et de tester différentes fonctions et services qui ont été pré-ciblés, justement pour vérifier s’ils ont un écho parmi les Marsiens.
La collectivité a également pris à sa charge, avec le soutien de la Région des Pays de
la Loire, la formation au poste de facilitateur.trice de Tiers Lieu(x) (formation donnée au Solilab de Nantes par la Coopérative des Tiers Lieux et CAP Tiers Lieux) d'une des
membres du groupe Tiers Lieu. Cette dernière a commencé sa formation début février
2020 dans l'optique de monter en compétences sur l'animation du futur Tiers Lieu.
L'évolution du projet
Par la suite des études et travaux pour la réhabilitation de la Maison en Tiers Lieu ont
été menées : diagnostic structures, énergétique en lien avec EDF et le projet Objectif
Rural, études de mises aux normes et accessibilité ERP. Cela a inclut la coordination
des travaux dont les mises aux normes électriques, thermiques, accessibilité, etc.
Une programmation plus détaillée a pu donc être validée : aménagement de la Maison en Tiers Lieu intégrant en RDC un espace convivial de réception, ouvert au public, avec
une cuisine aménagée ; et au 1er étage des espaces permettant d'accueillir du
coworking ou des salariés en télétravail.
En parallèle, l'accompagnement du groupe de citoyens et de la collectivité dans le
montage du Tiers Lieu a été poursuivi : montage d'une entité juridique portant le Tiers Lieu, modèle économique, modalités de gouvernance, …
Suite à cette programmation, une équipe de maîtrise d'œuvre a été désignée de
manière innovante et originale pour mener ce projet. Le Collectif Vous a donc poursuivi
les études, conçu le permis de construire et préparé l'ensemble des pièces pour retenir
les entreprises chargées des travaux.
Les partenaires institutionnels se sont manifestés pour soutenir ce projet et pour le faire évoluer de manière plus ambitieuse pour le territoire afin qu'il devienne une référence et un modèle en matière de rénovation bas carbone. Par ailleurs, le Département
soutient fortement ce projet sur sa dimension sociétale et la revitalisation du cœur de
bourg.
Ceci a conduit à densifier la programmation et sur demande des financeurs à flécher
les subventions sur le seul coût des travaux.
Aussi, après différentes phases infructueuses de consultation des entreprises, les élus de la commission d'attribution des marchés ont validé l'ensemble des lots et ils ont
également validé les options consistant à transformer les garages et à ravaler la façade du bâtiment.
A ce jour, et au regard de la performance environnementale de ce projet et des innovations environnementales, économiques et sociétales proposées par
l'équipe de maitrise d’œuvre et le collectif citoyens, il est proposé de soumettre cette opération au Fonds d’'Accélération de la Transition écologique dans les territoires. Ce projet est innovant. Il est assurément un projet ambitieux pour la Commune de Saint-Mars-du-Désert au cœur de sa stratégie de revitalisation du cœur de bourg et de valorisation du bâti présent.
La sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique du Tiers-Lieu à Saint-Mars-du-Désert, c'est :
Soutenir un projet ambitieux de construction en intégrant l'utilisation de matériaux biosourcés ;
Développer un projet performant sur le plan énergétique permettant un important gain énergétique par rapport à la consommation énergétique du bâtiment avant les travaux ; Réduire le bilan carbone du bâtiment avec une dépendance moindre aux énergies fossiles et une plus grande valorisation des ressources locales pour la production d'énergies renouvelables en réduisant de 95% les émissions de Gaz à effet de serre du bâtiment ; | ! | ou k | Accusé de réception en préfecture, Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la réducti FrUeS véaree de cts ; | réception préfecture : 13/03/2023 Soutenir les actions de sensibilisation à destination des scolaires sur l'énergie et la
réduction des déchets.
Soutenir les associations dans leurs projets innovants ;
Lutter contre l'isolement physique des personnes ;
Favoriser le développement des services innovants et inclusifs (itinérance,
intergénérationnels.….) ;
Soutenir le développement de services de mobilités innovants favorisant l'inclusion des personnes fragiles ou à mobilité réduites (ex: personnes très éloignées de l'emploi,
personnes âgées….).
Soutenir les initiatives innovantes en faveur de la lutte contre la sédentarité des
personnes fragiles (bien vieillir, obésité, diabète, ….)
Soutenir les actions en faveur du bien vivre ensemble et de la solidarité, pour lutter
contre les incivilités et soutenir les initiatives innovantes en faveur de
l'accompagnement des personnes en insertion ou en recherche d'emploi ;
Soutenir les initiatives d'animation, de formation, de sensibilisation à destination des entreprises ou des créateurs d'entreprises locaux ;
Accompagner le développement d'espace de création de nouvelles activités (hôtel d'entreprise, immobilier commun / partagé, ….) ;
Soutenir les initiatives d'animation, d'accompagnement, de sensibilisation à destination des commerçants ;
Le plan de financement prévisionnel pour le montant des travaux est le suivant :
Dépenses En €HT |Recettes En € HT
Etudes/honoraires __ 73 618,09 € | Subventions _ 689 206,00 €
dont Honoraires MOE 59 294,09 € dont Etat - DSIL 2020 Acquise 60 000,00 €
dont SPS, Bureau de contrôle 2 800,00 € dont Département AMI Cœur de bourg | Acquise | 326 406,00 €
dont Etudes diverses et diagnostics 11524,00€| dont Plan de Relance Région Acquise 112 800,00 €
dont Démarche Lecder Sollicitée | 70 000,00 €
dont Fonds Vert Sollicitée | 120 000,00 €
Acquisition Maison | 295 970,00€
Travaux Maison et Garages 674 469,50 € | Autofinancement dont acquisition de la maison 2019 431 251,59 €
Mobilier 76 000,00 € |
Signalétique 5 000,00 € |
Equipement incendie 1 400,00 €|
_ = ——— T —_— —— - _ —____
Total des Dépenses | 1120 457,59 € | Totai des Recettes | _1120457,59 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- APPROUVE le programme de travaux pour le projet Tiers-Lieu
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d'un
montant total des travaux de 674 469.50 € HT incluant la transformation
des garages ;
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une
subvention la plus haute que possible dans le cadre du «Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ;
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à
entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du
projet.
- PRECISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés.
A Saint-Mars dti Mas ans Date de réception préfecture : 13/03/2023 Nicolas SEVESTRE Barl
RES à
CS — £ AE ’ 2) | Ki sn ee 7 5 us ñ ii ER er - 1 TT — PT
nr NN PES \ d tt r
KR 4 385
Secrétaire de séance Maire de SAINT- U-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 12 / C2 / 2023 et publié à la mairie le 1 /C3 72023
N° de télétransmission.….… Glile 5.2 AL MOAASR sésens 2622.0360.:.262>. = QC22.-.0E
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230307-2023-0022-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2023