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Arrêté - 2026 165 Travaux de tirage de câble de fibre optique avenue de la Côte d'Argent, avenue des Grands Lacs, rue de Beyriques, chemin de Basile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 165 Travaux de tirage de câble de fibre optique avenue de la Côte d'Argent, avenue des Grands Lacs, rue de Beyriques, chemin de Basile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département des Landes
2026 - 165
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Travaux de tirage d'un câble de fibre optique sur chambres télécom existantes — avenue de la Côte d'Argent, avenue des Grands
Lacs,
rue de Beyriques,
chemin de
Basile Le Maire de la commune de Sanguinet, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale et de la voirie communautaire ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande de l'entreprise SIRTEC Mont-de-Marsan en date du 26 août 2026 ; Considérant que
pour
permettre
des
travaux
de tirage
d'un
câble
de
fibre
optique
sur des
chambres télécom existantes, avenue de la Côte d'Argent, avenue des Grands Lacs,
rue de
Beyriques,
chemin
de
Basile,
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
l'entreprise
TECH
FIBRE
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant
que
ces
voies
départementales
et
communautaires
sont
situées
en
agglomération
;
ARRÊTE : Article 1°’:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
SIRTEC
Mont-de-Marsan
seront
autorisés
à
stationner,
pendant
la
durée
des
travaux
et
dans
les
limites
strictement
nécessaires à leur exécution,
sur les trottoirs et sur les accotements au droit des chambres
télécom existantes, depuis le
NRO situé place du
19 mars,
avenue de la
Côte d'Argent, RD
652,
l'avenue
des
Grands
Lacs,
RD
652,
la
rue
de
Beyriques
et
le
chemin
de
Basile,
jusqu'au giratoire de Lombard.
Les travaux seront réalisés dans la période du 07/09/2026 au
09/10/2026. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Léger empiètement sur chaussée + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite.
Les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
ou,
à
défaut,
l'accotement
situé
du
côté
opposé.
L'entreprise devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée afin de les guider en toute sécurité vers ce cheminement. Article 3 : En dehors des périodes d'intervention, le domaine public devra être laissé libre de tout obstacle et les dispositifs de signalisation adaptés aux conditions réelles du chantier. Article 4 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée de
l'exécution
des travaux aura
à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur
domaine
public.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l’accotement réalisée, et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à
l'existant. Cette
prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à
la réglementation du manuel
du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article
5:
La
signalisation
de chantier sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle des services techniques de la commune de Sanguinet, par l’entreprise des travaux. Article 6
: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article 7
: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en
vigueur.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à :
Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale de Morcenx Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale SIRTEC Mont-de-Marsan 437 rue de la Ferronnerie 40000 Mont-de-Marsan Article
9
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait
à
Sanguinet,
le
4
septembre
2026
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le :Et publication ou notification le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.