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Arrêté - 2026 152 Travaux de tirage de câble de fibre optique sur chambres existantes avenue de Bordeaux, rues de Tasta et des Vire vents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 152 Travaux de tirage de câble de fibre optique sur chambres existantes avenue de Bordeaux, rues de Tasta et des Vire vents)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département des Landes
2026 - 152
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Travaux de tirage d'un câble de fibre optique sur chambres télécom existantes — avenue de Bordeaux, rues de Tasta et des Vire-vents Le Maire de la commune de Sanguinet Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale et de la voirie communautaire ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande de l'entreprise TECH-FIBRE en date du 1° juillet 2026 ; Considérant que
pour permettre
des
travaux de tirage
d’un
câble
de fibre optique
sur des
chambres
télécom
existantes,
avenue
de
Bordeaux,
RD
652,
rues
de
Tasta
et
des
Vire-
vents,
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
l’entreprise
TECH
FIBRE
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions suivantes ; Considérant
que
cette
voie
départementale et
ces
voies
communautaires
sont
situées
en
agglomération ; ARRÊTE : Article 1°:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
TECH-FIBRE
seront
autorisés
à
stationner,
pendant la
durée des travaux et dans
les
limites
strictement nécessaires à
leur
exécution, sur les trottoirs et sur les accotements au droit des chambres télécom existantes, avenue de Bordeaux,
RD 652,
(tronçon compris entre le chemin de Ste-Rose et le giratoire
de l’Aiguille), et rues de Tasta (tronçon entre le giratoire de l’Aiguille et le chemin des Airelles) des Vire-vents (tronçon entre la rue de Tasta et la déchetterie).
Les travaux seront réalisés
dans la période du 17/08/2026 au 16/09/2026. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Léger empiètement sur chaussée + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite.
Les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
ou,
à
défaut,
l'accotement
situé
du
côté
opposé.
L'entreprise devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée afin de les guider en toute sécurité vers ce cheminement. Article 3 : En dehors des périodes d'intervention, le domaine public devra être laissé libre de tout obstacle et les dispositifs de signalisation adaptés aux conditions réelles du chantier. Article 4 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des travaux aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le
domaine
public
sera
rendu
libre
à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l'accotement réalisée, et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à la réglementation du manuel du
chef
de
chantier «
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article 5:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous
contrôle des services techniques de la commune de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément au
règlement
en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur
le
responsable
de
l'Unité Territoriale
de Morcenx
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
TECH-FIBRE 18 avenue Léon Jouhaux 31140 St-Alban Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
5
août
2026
Par déléga L'adjofie
ion
du
Maire,
PTS
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le:
0 7
AOUT
2026
Et
publication
ou
notification
le
:
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.