Convocation - Vote du budget Eau et Assainissement M49 de lexercice 2023 ID 36191

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Convocation - Vote du budget Eau et Assainissement M49 de lexercice 2023 ID 36191 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Vote du budget Eau et Assainissement M49 de lexercice 2023 ID 36191)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, ■ ■

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REPUBLIQUE = C J < FRANÇAIS

l-iberté Eqa/ité Fraternité

DEPARTEMENT DE LAUDE

f/RROND!55EIYIENT DE NflRBONNE

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

COMM N B'ORNAISONS

N° D/2023-17

NOMBRE DE CoN SEll.lERS : En exercice : 15 Présents : 14 Proruration : 1 Votants : 15

DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023

VOTES: Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le ONZE AVRIL à 18 heu res 30 minutes, le Conseil Mun icipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session o rdinaire, à la mairie, lieu h ab ituel de se s séan ces, sou s la P résidence de Monsieu r Gilles CASTY, Maire .

Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier- TISSEYRE Fanny - S AEZ Muriel - GIOVAN NINI Elsa - RICHARD François - , GALEYRAND Éric- GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - BARSALOU André - . . DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves

Absent: NADAL BLIN Sylvie

Procuration : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel

RICHARD François a été élu secrétaire d e séance et a accepté ces fonctions.

Objet : Vote du budg et Eau et Assainissement M49 de l'exercice 2023

Le budget« eau et assainissement» M49 d e l'exercice 2023 a été présenté. Il s'articule de la façon suivante par chapitre :

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRHA 'VERT Mo6 540330-09/10 Itr ue duoSUIVI DU BUDGET PRIMITIF DE L'EAU M49 - 2023

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

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CARAC1i E ENERl\l!

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SUNl D U BUDGET PRIMITIF DE L'EAU M49 -2023

SECTION D'EXPLOITATION -DETAIL DES RECETTES

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lil!Jllif/JWJ111k1:Z•Vl'il":~mti11•Tà:Sl.•tib!•'tt1iWltl•lîlNœSUIVI DU BUDGET DE L'EAU M49 - 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT

Après la pr ésentation du budget 2023, l'Assemblée a été in vitée à se prononcer

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de s on Président, et après e n avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECI DE

• Valider le budget Eau et Assainissement 2023 tel que présenté,

• Dire que le budget Eau et Assainissement 2023 est voté avec reprise des résultats de l'exercice 2 021 après le vote du compte administratif,

• Dire que le budget Eau et Assainissement 2023 e st voté p ar nature, au n iveau du chapitre pour la section d e fonctionnement et également au n iveau du chapitre p our la section d'investissement,

• Don ner tout pouvoir à M. l e Maire p our mener à bien les opérations et signer toute pièce afférente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CAST

Envoyé e n p réfecture le 13/04/2023

Reçu en p réfecture le 13/04/2023

Publié le

ID: 011-211102678-20230411-BP2023_M49-BF

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