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Arrêté - 3arr2024024serpollet travaux raccordement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024024serpollet travaux raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
Île
d'
CALVADOS
ne
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
:02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SERPOLLET
—
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
-
ROUTE
DE
FALAISE
ARRETE
N°
2024/024
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
2
février
2024
de
la
société
SERPOLLET
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
route
de
Falaise
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le
stationnement
aux
abords
du
chantier
ÿ
ARRETE
Article
1
:
La
société
SERPOLLET
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
12
février
2024
et
pour
une
durée
de
60
jours,
des
travaux
de
raccordement
électrique
route
de
Falaise
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
trottoir
sera
empiété
mais
le
cheminement
piéton
restera
accessible.
Article
3
:
La
société
SERPOLLET
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SERPOLLET
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
éfat
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SERPOLLET
;
- Caen
la
mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
05
février
2024