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Arrêté - 3arr2025005sato travaux de branchement electrique rue de falaise
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2025005sato travaux de branchement electrique rue de falaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie d’IFS Département Esplanade François Mitterrand CALVADOS [2] Vie d B.P. 44 - 14123 IFS S Tél : 02-31-35-27-27 Genie Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI SOCIETE SATO - TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— 104 ROUTE DE FALAISE ARRETE N° 2025/005 LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS, VU les articles L2213-1 à L2213-6.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles LA11-1 à L411-7 du Code de la route ; VU la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 07 janvier 2025 de la société SATO sollicitant la Ville pour des travaux de branchement électrique prévus 104 route de Falaise à Ifs ; CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers et de réglementer la circulation dans l’emprise du chantier ; ARRETE Article 1 : La société SATO est autorisée à réaliser, à partir du 27 janvier 2025 et pour une durée de 30 jours, des travaux de branchement électrique 104 route de Falaise à Ifs. Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit. Article 3 : La société SATO est chargée, en tant que de besoin, et sous couvert du présent arrêté, de la mise en place et de la maintenance de la signalisation. Article 4 : Après les travaux, la société SATO devra remettre la chaussée dans son état initial (marquage, couleur, piste cyclable). Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique ; - La Police Municipale d’Ifs ; - La société SATO. Fait à Ifs, le 07 janvier 2025 ATARD-LEGENDRE.