unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170807 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170807 CR CC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170807 CR CC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Le 7 août 2017, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

43 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Jean-Paul BUTTARD, Nathalie CHARTIER, Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Micheline DALIDET, Gérard DEMARTINI, Bernard DESCHAMPS, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, Sylvie SOILLY, Gilles TISSIER, Joël TISSIER (arrivé à l’O.J N°3), Françoise VERMILLARD, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

20 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Sylvie JOUBLIN, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Gérard CHABERT a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Alain COMMARET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Gérard DELORME a donné pouvoir à Claude LABOUREAU, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Chantal HOCHART a donné pouvoir Alain VITEAU, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Christian CREVAT, Gérard LACOMBE a donné pouvoir à Florian SPEVAK, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Jacques FOREY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry K’DAL, Véronique PICHON a donné pouvoir à Jean-Paul BUTTARD, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Noëlle RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, François ROUX a donné pouvoir à Bernard GAREAU, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Patrick GEORGE.

3 Conseillers titulaires excusés sans ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX, Damien BRIZARD et Nicole LHERNAULT.

5 Conseillers titulaires absents : Stéphane BERTHELOT, Paule BUFFY, François-Xavier NAULOT, Sonia PATOURET-DUMAY et Anne-Marie THOMASSIN.

13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Jean-Michel BEAUGER, Jean-Paul BUTTARD, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Alain VITEAU. 7 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Christian CREVAT, Jacques FOREY, Bernard GAREAU, Patrick GEORGE, Sylvie JOUBLIN, Thierry K’DAL et Florian SPEVAK.

Date de la convocation 26 juillet 2017

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 43

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 13

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 7

Secrétaire de séance : Jean-Claude LANDRIER.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.

 Le Président remercie Monsieur le Maire de la ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Lundi 7 août 2017 à 18 heures

Salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville à AVALLON2

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.  Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

 Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire de la ville d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

 Le Président fait observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Bernard MAURICE, Conseiller Municipal de BLANNAY, Conseiller Communautaire suppléant et membre de la Commission Développement Economique de la CCAVM, récemment décédé.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MARDI 27 JUIN 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du mardi 27 juin 2017 est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

 Pour divers critères de complémentarité, de fonctionnalité et de responsabilité, le Président informe que le service « Autorisation du droit des sols » est nouvellement basé au siège de la CCAVM à compter de ce lundi 7 août 2017. Le Président remercie la ville d’AVALLON pour son implication au démarrage de cette mission au sein de ses services tant par un encadrement fonctionnel que par la mise à disposition d’un bureau.  Sous réserves de mofications, le Président informe que plusieurs dates de réunions ont été fixées (heures et lieux à préciser) :

 Lundi 11 septembre : Conseil Communautaire,

 Mercredi 13 septembre : Plan local d’urbanisme intercommunal - formation « zonage » à destination des communes (Maires et/ou Référents PLUi),

 Lundi 18 septembre : Conférences des Maires - PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal,  Mercredi 20 septembre : Conseil Communautaire – débat du PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal.

 Le Président informe que les bureaux de la CCAVM, sis 9 rue Carnot à AVALLON, seront exceptionnellement fermés toute la journée du lundi 14 août 2017.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

 Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 2 050,00 euros HT du Bureau d’urbanisme et d’infrastructures ECMO, agence sise 11 rue Max Quantin 89000 AUXERRE, pour des modifications simplifiées du Plan local d’urbanisme de la commune de MAGNY.  Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis pour un montant de 3 500,00 euros HT de la société PROTECTAS, sise 35390 GRAND FOUGERAY, pour une mission d’étude et de conseil en assurances afin de lancer une consultation sur la totalité des assurances souscrites actuellement par la collectivité.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

 Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché de location et de maintenance de photocopieurs-scanners à la société DACTYL BURO, sise 2 avenue de la Prospective 18021 BOURGES, aux conditions financières suivantes :

 Location d’un photocopieur (avec option fax) : 188,51 euros HT par trimestre,  Coût copie : 0,0028 euros HT par copie NB / 0,028 euro HT par copie couleur.

 Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché de maintenance des extincteurs, des blocs autonomes d’éclairage de secours et des alarmes incendie à l’entreprise EFD ABAFLAM, sise ZA de la Troquette 89200 SAUVIGNY LE BOIS, aux conditions financières suivantes :  Maintenance préventive des extincteurs : 3,10 euros HT l’unité,

 Maintenance préventive des blocs autonomes d’éclairage de secours : 1,50 euro HT l’unité,  Maintenance préventive des alarmes incendie : 25,00 euros HT l’unité.

 Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché de vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs au bureau de contrôle SYSTEMES PLUS, sis 17 rue des Ferrettes 21410 MALAIN, aux conditions financières suivantes :

 Lot n° 1 pour un montant de 90,00 euros HT (Commune d’ANNÉOT),  Lot n° 2 pour un montant de 40,00 euros HT (Commune d’ASNIERES SOUS BOIS),  Lot n° 3 pour un montant de 55,00 euros HT (Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN),

 Lot n° 4 pour un montant de 48,00 euros HT (Commune de CUSSY LES FORGES),  Lot n° 5 pour un montant de 18,00 euros HT (Commune de DOMECY SUR CURE),  Lot n° 6 pour un montant de 120,00 euros HT (Commune de PONTAUBERT),3

 Lot n° 7 pour un montant de 40,00 euros HT (Commune de SAINT-MORÉ),  Lot n° 8 pour un montant de 145,00 euros HT (Commune de SAINTE MAGNANCE),  Lot n° 9 pour un montant de 245,00 euros HT (Commune de SAUVIGNY LE BOIS).

 Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué les marchés de transport des écoles primaires à destination des équipements sportifs (gymnases et piscine) pour l’année scolaire 2017-2018 comme suit :  Lot n°1 : transport des écoles d’AVALLON vers la piscine aux Rapides de Bourgogne, sis 3 rue des Fontenottes 89000 AUXERRE, pour un montant de 44,54 euros HT par rotation (aller/retour),  Lot n°2 : transport des écoles hors AVALLON vers la piscine et les gymnases aux Cars de la Madeleine, sis 10 chemin de la Bataille 89200 GIVRY, comme suit :

-Transport vers la piscine d’AVALLON : 154,55 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de QUARRÉ LES TOMBES : 159,09 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de MONTILLOT : 127,27 euros HT par rotation (aller/retour), -Transport vers le gymnase de l’ISLE SUR SEREIN : 127,27 euros HT par rotation (aller/retour).

O.J N° 5 : ÉLECTION A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET A LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

1°) Élection à la Commission d’appel d’offres (Rapporteur : le Président) : considérant qu’un siège est resté vacant depuis la démission de Monsieur Mourad CHENAF, le Président explique au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un membre suppléant pour siéger, le cas échéant, à la Commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et de prendre acte du nouveau tableau des membres suppléants appelés à siéger, le cas échéant, dans l’ordre prioritaire suivant :  1er : Gérard LACOMBE,

 2ème : Gérard DELORME,

 3ème : Jean-Paul BUTTARD,

 4ème : Olivier RAUSCENT,

 5ème : à élire

Le Président informe qu’il a reçu la candidature de Monsieur François ROUX et il prend acte de la candidature de Monsieur Gérard DEMARTINI.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Premier tour de scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d’inscrits 71

Nombre de votants 63

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 62

Majorité absolue 32

Monsieur Gérard DEMARTINI 1 voix Non élu Monsieur François ROUX 61 voix Élu Monsieur François ROUX, ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de membre suppléant pour siéger, le cas échéant, à la Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Communautaire PREND acte du nouveau tableau des membres suppléants appelés à siéger, le cas échéant, à ladite commission dans l’ordre prioritaire suivant :

 1er : Gérard LACOMBE,

 2ème : Gérard DELORME,

 3ème : Jean-Paul BUTTARD,

 4ème : Olivier RAUSCENT,

 5ème : François ROUX.

2°) Élection à la Commission de délégation de service public (Rapporteur : le Président) : considérant qu’un siège est resté vacant depuis la démission de Monsieur Mourad CHENAF, le Président explique au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un membre suppléant pour siéger, le cas échéant, à la Commission de délégation de service public (DSP) de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et de prendre acte du nouveau tableau des membres suppléants appelés à siéger, le cas échéant, dans l’ordre prioritaire suivant :  1er : Gérard LACOMBE,

 2ème : Gérard DELORME,

 3ème : Jean-Paul BUTTARD,

 4ème : Olivier RAUSCENT,

 5ème : à élire

Le Président informe qu’il a reçu la candidature de Monsieur François ROUX et il prend acte de la candidature de Monsieur Gérard DEMARTINI.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Premier tour de scrutin4

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d’inscrits 71

Nombre de votants 63

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 62

Majorité absolue 32

Monsieur Gérard DEMARTINI 1 voix Non élu Monsieur François ROUX 61 voix Élu Monsieur François ROUX, ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de membre suppléant pour siéger, le cas échéant, à la Commission de délégation de service public.

Le Conseil Communautaire PREND acte du nouveau tableau des membres suppléants appelés à siéger, le cas échéant, à ladite commission dans l’ordre prioritaire suivant :

 1er : Gérard LACOMBE,

 2ème : Gérard DELORME,

 3ème : Jean-Paul BUTTARD,

 4ème : Olivier RAUSCENT,

 5ème : François ROUX.

O.J N° 6 : AFFAIRES FINANCIERES

1°) Attribution du marché de fabrication, de conditionnement et de livraison en liaison froide des repas du midi (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’une consultation a été lancée pour un marché de fabrication, de conditionnement et de livraison en liaison froide des repas du midi destinés aux crèches CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE ainsi qu’à l’ALSH « 1, 2, 3 Soleil ». Après avoir exposé l’analyse des 2 offres reçues, il propose au Conseil Communautaire de délibérer, sur proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché à la société SHCB SAS Restauration collective sise 100, rue de Luzais 38070 QUENTIN FALLAVIER, pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2019 (tranche ferme), aux conditions financières suivantes :  Tarif du repas crèches « moins de 18 mois » : 2,90 euros HT,

 Tarif du repas crèches « de 18 mois à 3 ans » : 3,10 euros HT,

 Tarif du repas crèches « adultes » : 3,20 euros HT,

 Tarif du repas ALSH « de 2 ans ½ à 12 ans » : 2,85 euros HT.

Le Président explique que la consultation a été lancée pour une tranche ferme de 2 ans et une tranche conditionnelle de 2 ans.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché de fabrication, de conditionnement et de livraison en liaison froide des repas du midi destinés aux crèches CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE ainsi qu’à l’ALSH « 1, 2, 3 Soleil » à la société SHCB SAS Restauration collective sise 100, rue de Luzais 38070 QUENTIN FALLAVIER, pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2019 (tranche ferme) aux conditions financières suivantes :  Tarif du repas crèches « moins de 18 mois » : 2,90 euros HT,

 Tarif du repas crèches « de 18 mois à 3 ans » : 3,10 euros HT,

 Tarif du repas crèches « adultes » : 3,20 euros HT,

 Tarif du repas ALSH « de 2 ans ½ à 12 ans » : 2,85 euros HT.

2°) Décision modificative n° 2017-2 du budget principal 2017 (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter la décision modificative n° 2017–2 des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal 2017 conformément aux tableaux ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Comptes Montant Comptes Montant 777- Quote-part des subventions

d’investissement

1 647,00

Virement à la section d’investissement 1 647,00

Total 1 647,00 Total 1 647,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Comptes Montant Comptes Montant Opérations d’ordre de transferts

139 – subventions d’équipements

1 647,00

458102 – Commune d’ANNEOT 335,00 458201 – Commune d’ANNEOT 335,00

458103 – Commune d’ASNIERES–SOUS–

BOIS

23,00 458203 – Commune d’ASNIERES–SOUS–

BOIS

23,00

458105 – Commune d’ETAULES 11 367,00 458205 – Commune d’ETAULES 11 367,00 458106 – Commune d’ATHIE 506,00 458206 – Commune d’ATHIE 506,00 458109 – Commune de MAGNY 4 913,00 458209 – Commune de MAGNY 4 913,00 458113 – Commune de SERMIZELLES 455,00 458213 – Commune de SERMIZELLES 455,005

458115 – Commune de THORY 4 005,00 458215 – Commune de THORY 4 005,00 458122 – Commune de DOMECY SUR CURE 156,00 458222 – Commune de DOMECY SUR CURE 156,00 458125 – Commune de GIROLLES 5,00 458225 – Commune de GIROLLES 5,00 458128 – Commune de LICHERES SUR

YONNE

2 929,00 458228 – Commune de LICHERES SUR

YONNE

2 929,00

458138 – Commune de SAINT LEGER

VAUBAN

3 530 ,00 458238 – Commune de SAINT LEGER

VAUBAN

3 530 ,00

458140 – Commune de SAINT PERE 785 ,00 458240 – Commune de SAINT PERE 785 ,00

Virement de la section de fonctionnement 1 647,00

Total 30 656,00 Total 30 656,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2017–2 des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal 2017 telle qu’elle est présentée.

3°) Subvention à la ville d’AVALLON « Conservatoire de musique » (Rapporteur : le Président) : dans le cadre du vote du budget principal 2017 en date du 12 avril dernier, le Président rappelle qu’une aide de 128 114,00 euros a été attribuée à la ville d’AVALLON pour le Conservatoire de musique, étant précisé que cette aide vient diminuer la participation des familles domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN (réf. : OJ n° 8/13 « attribution des participations et des subventions 2017). Il rappelle également que la subvention de l’année N est versée l’année N+1 et calculée comme suit : nombre d’habitants au 1er janvier de l’année N x 4,75 euros par habitant (réf. : délibération en date du 17 décembre 2014). Compte tenu de l’accord passé avec la ville d’AVALLON pour que le versement de la subvention 2015 payable en 2016 soit effectif par tiers en 2017, 2018 et 2019 et considérant que les nombres d’habitants pris en compte au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 n’étaient pas exacts, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour annuler l’aide de 128 114,00 euros et d’attribuer une nouvelle aide de 125 965,25 euros, payable sur l’exercice 2017 et calculée comme suit :  1/3 de la subvention 2015 : 20 037 habitants x 4,75 euros (95 175,75 euros), soit 31 725,25 euros,  Subvention 2016 : 19 840 habitants x 4,75 euros, soit 94 240,00 euros.  En réponse à une question de Monsieur Pierre DIAZ, Agnès JOREAU et Camille BOÉRIO expliquent brièvement les différentes actions du Conservatoire de musique et indiquent que 60% des élèves sont domiciliés hors territoire de la ville d’AVALLON.

 Le Président indique que le rapport annuel d’activités du Conservatoire de musique sera adressé à l’ensemble des Conseillers Communautaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (62 voix pour et 1 abstention), ANNULE l’aide de 128 114,00 euros et ATTRIBUE une nouvelle aide de 125 965,25 euros, payable sur l’exercice 2017 et calculée comme suit :

 1/3 de la subvention 2015 : 20 037 habitants x 4,75 euros (95 175,75 euros), soit 31 725,25 euros,  Subvention 2016 : 19 840 habitants x 4,75 euros, soit 94 240,00 euros.

4°) Signature d’un contrat de location avec le « PETR du Pays Avallonnais » (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que le Pays Avallonnais occupe des locaux et des équipements appartenant à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN au 1er étage du bâtiment intercommunal, sis au 9 rue Carnot / 10 rue Pasteur 89200 AVALLON, depuis le 24 septembre 2012. Considérant la création du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais par arrêtés préfectoraux en date des 17 décembre 2016 et 8 février 2017, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter un nouveau contrat de location dont les grandes lignes sont exposées en cours de séance et, le cas échéant, pour autoriser Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, à signer ce nouveau contrat de location à compter du 1er janvier 2017 avec Monsieur Pascal GERMAIN, Président du Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE un nouveau contrat de location avec le PETR du Pays Avallonnais qui occupe des locaux et des équipements appartenant à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN au 1er étage du bâtiment intercommunal, sis au 9 rue Carnot / 10 rue Pasteur 89200 AVALLON, et AUTORISE Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, à signer ce nouveau contrat de location à compter du 1er janvier 2017 avec Monsieur Pascal GERMAIN, Président du Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.

O.J N° 7 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Transfert des zones d’activités communales (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique ») : dans le cadre du transfert des zones d’activités communales, acté par une délibération en date du 27 juin 2017, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que la zone artisanale de la Troquette de la commune de SAUVIGNY LE BOIS n’a pas fait l’objet de cette délibération dès lors que les conditions financières n’ont pas été réunies pour un accord entre la commune et la Communauté de Communes pour un transfert en pleine propriété. Dans cette situation, il explique que le principe de la mise à disposition s’applique depuis le 1er janvier 2017 et propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver une délibération de non opposition autorisant la commune de SAUVIGNY LE BOIS à vendre les terrains ainsi mis à disposition à des porteurs de projets économiques.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (62 voix6

pour et 1 abstention), APPROUVE une délibération de non opposition autorisant la commune de SAUVIGNY LE BOIS à vendre les terrains de la zone artisanale de la Troquette ainsi mis à disposition à des porteurs de projets économiques.

O.J N° 8 : ENVIRONNEMENT

1°) Marché de collecte des bennes de la déchetterie de MONTILLOT (Rapporteur : le Président) : le Président explique que le marché de collecte des bennes de la déchetterie de MONTILLOT a fait l’objet d’un plan de cession de la Société BOURGOGNE ENVIRONNEMENT à la Société SEPUR homologué par le Tribunal de Commerce de SENS. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour prendre acte du transfert à la Société SEPUR du marché de collecte des bennes de la déchetterie de MONTILLOT et, le cas échéant, l’autoriser à signer l’avenant du transfert qui stipule que la Société SEPUR réalisera les prestations du marché initial selon ses modalités techniques et financières à compter du 2 mai 2017.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, PREND acte du transfert à la Société SEPUR du marché de collecte des bennes de la déchetterie de MONTILLOT et AUTORISE le Président à signer l’avenant du transfert qui stipule que la Société SEPUR réalisera les prestations du marché initial selon ses modalités techniques et financières à compter du 2 mai 2017.

2°) Marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets issus de la déchetterie d’ÉTAULES (lots n°5 et n° 11) (Rapporteur : le Président) : le Président explique que le marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets issus de la déchetterie d’ÉTAULES (lot n° 5 : transport/enlèvement de ferraille et lot n° 11 : traitement de la ferraille) a fait l’objet d’un plan de cession de la Société BOURGOGNE ENVIRONNEMENT à la Société SEPUR homologué par le Tribunal de Commerce de SENS. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour prendre acte du transfert à la Société SEPUR du marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets issus de la déchetterie d’ÉTAULES (lot n° 5 : transport/enlèvement de ferraille et lot n° 11 : traitement de la ferraille) et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer l’avenant du transfert qui stipule que la Société SEPUR réalisera les prestations du marché initial selon ses modalités techniques et financières à compter du 2 mai 2017. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, PREND acte du transfert à la Société SEPUR du marché d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets issus de la déchetterie d’ÉTAULES (lot n° 5 : transport/enlèvement de ferraille et lot n° 11 : traitement de la ferraille) et AUTORISE le Président à signer l’avenant du transfert qui stipule que la Société SEPUR réalisera les prestations du marché initial selon ses modalités techniques et financières à compter du 2 mai 2017.

O.J N° 9 : QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.