unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190319 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190319 CR CC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190319 CR CC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, 2019/20

Le 19 mars 2019, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO (Arrivée à l’OJ n° 2), Josiane BOUTIN, Jean-Paul BUTTARD, Nathalie CHARTIER (Arrivée à l’OJ n° 3), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Alain COMMARET (Arrivée à l’OJ n° 2), Bernard DESCHAMPS (Arrivée à l’OJ n° 2), Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN (Départ à l’OJ n° 8/2), Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD (Arrivée à l’OJ n° 6), Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (Arrivée à l’OJ n° 8/3), Dominique HUDRY (Arrivée à l’OJ n° 5), Didier IDES, Agnès JOREAU (Arrivée à l’OJ n° 2), Claude LABOUREAU (Arrivée à l’OJ n° 2), Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Véronique PICHON, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

16 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Françoise WICKER, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Sylvie JOUBLIN, Paule BUFFY a donné pouvoir à Chantal HOCHART, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Gérard DELORME a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Alain GUITTET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole LHERNAULT a donné pouvoir à Françoise BAUDOT, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Françoise PIGNEUR, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry KERDAL, François-Xavier NAULOT a donné pouvoir à Sonia PATOURET- DUMAY, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean-Claude MAUPOIX.

3 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX, Damien BRIZARD et Marie-Claire LIMOSIN.

1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO a donné pouvoir à Claude LABOUREAU (jusqu’à l’OJ n° 1).

1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle GEORGELIN a donné pouvoir à Bernard RAGAGE (à partir de l’OJ n° 8/3).

2 Conseillers titulaires absents : Gérard CHABERT et Gérard DEMARTINI. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Françoise BAUDOT, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Agnès JOREAU, Sonia PATOURET-DUMAY et Françoise WICKER.

7 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Charles BARON, Alain GARNIER, Thierry KERDAL, Sylvie JOUBLIN, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Françoise PIGNEUR.

Date de la convocation 13 mars 2019

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 50

Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 9

Conseillers suppléants présents ayant pouvoir de vote 7

Secrétaire de séance : Laurent CLUZEL.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.

 Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Mardi 19 mars 2019 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLON2019/21

l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.  Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Le Président demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : o Demande de subventions complémentaires pour la 1ère tranche des travaux de la mise aux normes des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT. Cette demande est adoptée par un vote à main levée à l’unanimité.

o Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS. Cette demande est adoptée par un vote à main levée à l’unanimité.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 18 FÉVRIER 2019

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o En date du 17 décembre 2018, le Président rappelle qu’il avait informé le Conseil Communautaire que le Conseil Départemental de l’Yonne, dans le cadre de la couverture numérique, allait lancer une DSP avec l’objectif que la fibre optique soit déployée sur tout le territoire icaunais fin 2023/début 2024. Pour faire suite à un Comité tech- nique auquel il a participé au Conseil Départemental de l’Yonne, en date du 4 mars dernier, le Président informe qu’il est demandé à toutes les intercommunalités, à ce stade du projet, d’adresser dès maintenant une lettre d’engagement de principe de partenariat aux côtés du CD 89, préalablement à une ou plusieurs délibération(s) qui sera(seront) demandée(s) ultérieurement. Cette information n’appelant aucune objection, le Président con- firme qu’un courrier sera envoyé très prochainement dans ce sens.

o Le Président informe que les jours de collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables des communes de BLANNAY, GIVRY et QUARRÉ-LES-TOMBES vont être modifiés à partir du lundi 15 avril 2019 et, qu’en conséquence, de nouveaux plannings à distribuer vont être imprimés très prochainement.

o Dans le cadre de la mission Natura 2000, le Président informe qu’une action aura lieu le jeudi 3 avril prochain à partir de 14 heures : la transhumance des ânes de SAINT-BRIS-LE-VINEUX à COULANGES-LA-VINEUSE.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

o Le Président informe qu’il a signé une convention avec la société ÉcoDDS afin que la collectivité s’engage à remettre séparément les déchets diffus spécifiques ménagers à l’éco-organisme de la filière en contrepartie d’un soutien financier de valorisation et de communication.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

o Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président informe que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) – Cession de la parcelle (Rappor- teur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président en charge du développement économique) : A la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Décider la cession de la totalité de la surface, soit 1,5065 ha, de la zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) pour un montant forfaitaire de 5 500,00 euros à la commune de SAINT- BRANCHER, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE la cession de la totalité de la surface, soit 1,5065 ha, de la zone d’activités de VILLIERS- NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) pour un montant forfaitaire de 5 500,00 euros à la com- mune de SAINT-BRANCHER, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.2019/22

O.J N° 6 : VOIRIE

1°) Modification du règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale » (Rapporteur : le Président) : après les avoir présentées, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Com- mission « voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les modifications du règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale ». Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les mo- difications du règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale » telles qu’elles sont présentées.

2°) Montant du fonds de concours « voirie communale » 2019 (Rapporteur : Monsieur Jean-Louis MICHELIN, Co- Vice-président en charge de la voirie) : compte tenu qu’il a été nécessaire d’ajuster le kilométrage erroné des voies com- munales (revêtues et hors agglomération) éligibles au fonds de concours « voirie communale » de certaines communes, Monsieur Jean-Louis MICHELIN propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Arrêter le kilométrage définitif par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éligibles au fonds de concours « voirie communale » selon le tableau présenté en cours de séance, Et, le cas échéant,

o Fixer le montant communal 2019 définitif du fonds de concours « voirie communale » attribué à chaque commune selon le tableau présenté en cours de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ARRÊTE le kilométrage définitif par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éli- gibles au fonds de concours « voirie communale » tel qu’il a été présenté, o FIXE le montant communal 2019 définitif du fonds de concours « voirie communale » attribué à chaque commune (réf. : tableau annexé au compte-rendu).

3°) Montant cumulé du fonds de concours « voirie communale » 2018/2019 (Rapporteur : Monsieur Gérard PAIL- LARD, Co-Vice-président en charge de la voirie) : conformément au règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale », Monsieur Gérard PAILLARD explique que les crédits, non versés au cours de l’année 2018, seront reportés sur l’exercice budgétaire 2019. En conséquence, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter le montant cumulé 2018/2019 du fonds de concours « voi- rie communale » disponible pour chaque commune au titre de l’exercice budgétaire 2019 selon le tableau présenté en cours de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRÊTE le montant cumulé 2018/2019 du fonds de concours « voirie communale » disponible pour chaque commune au titre de l’exercice budgétaire 2019 (réf. : tableau annexé au compte-rendu).

4°) Dénomination des rues des zones d’activités (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Commu- nautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter la dénomination des rues des zones d’activités selon le tableau présenté en cours de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRÊTE la dénomi- nation des rues des zones d’activités (réf. : tableau annexé au compte-rendu).

O.J N° 7 : RESSOURCES HUMAINES

Plan de développement des compétences 2019/2020 (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Com- munautaire, avec un avis favorable du Comité technique et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le plan de développement des compétences 2019/2020 tel qu’il a été adressé avec la note de synthèse. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le plan de développement des compétences 2019/2020 (réf. : document annexé au compte-rendu).

O.J N° 8 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Comptes de gestion 2018 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances) : Mon- sieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour constater la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs 2018 et pour déclarer que les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2018, n’appellent ni observation, ni réserve, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires inhé- rents aux comptes de gestion sont consultables au siège de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes adminis- tratifs 2018,

o DÉCLARE que les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2018, n’appellent ni observation, ni réserve.

2°) Comptes administratifs 2018 :2019/23

o Désignation d’un Président de séance pour l’examen des comptes administratifs (Rapporteur : le Président) : conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rappelle qu’il peut assister à la présentation des comptes mais ne doit pas participer aux votes de ceux-ci. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour procéder à la désignation d’un Président de séance. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Bernard RAGAGE en qualité de Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2018.

o Examen et vote des comptes administratifs (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Président de séance) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour arrêter et voter les résultats définitifs des comptes administratifs 2018 tels qu’ils sont présentés ci-dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires inhérents aux comptes administratifs sont consultables au siège de la Communauté de Communes.2019/24

Budget principal

CCAVM Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations de l'année 646 695,67 520 604,23 7 099 192,08 7 393 880,20 7 745 887,75 7 914 484,43 Résultat n -126 091,44 294 688,12 168 596,68 Intégration Résultat n-1 -94 973,30 449 157,53 354 184,23 Résultat définitif -221 064,74 743 845,65 522 780,91

Parc d'activités des

Portes du MORVAN et

d'AVALLON

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 5 513 050,89 5 511 081,10 3 850 649,88 3 852 619,67 9 363 700,77 9 363 700,77

Résultat n -1 969,79 1 969,79 0,00

Intégration Résultat n-1 0,00 0,00 0,00

Résultat définitif -1 969,79 1 969,79 0,00

ZAE de VILLIERS

NONAINS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 31 626,43 30 083,55 24 922,75 37 439,70 56 549,18 67 523,25

Résultat n -1 542,88 12 516,95 10 974,07

Intégration Résultat n-1 -6 823,11 0,00 -6 823,11

Résultat définitif -8 365,99 12 516,95 4 150,96

Zone BONJUAN

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 120 264,33 120 264,33 120 264,33 120 264,33

Résultat n 0,00 0,00 0,00

Intégration Résultat n-1 0,00 0,00

Résultat définitif 0,00 0,00 0,00

Maison de santé de

VÉZELAY

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 57 919,53 60 226,25 35 058,16 83 794,60 92 977,69 144 020,85

Résultat n 2 306,72 48 736,44 51 043,16

Intégration Résultat n-1 -51 043,16 0,00 -51 043,16

Résultat définitif -48 736,44 48 736,44 0,00

Enfance/Jeunesse

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 80 157,71 76 386,06 1 502 727,74 1 574 378,16 1 582 885,45 1 650 764,22

Résultat n -3 771,65 71 650,42 67 878,77

Intégration Résultat n-1 -51 377,04 0,00 -51 377,04

Résultat définitif -55 148,69 71 650,42 16 501,73

Déchets ménagers

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 68 654,42 103 725,32 2 438 681,16 2 502 333,40 2 507 335,58 2 606 058,72

Résultat n 35 070,90 63 652,24 98 723,14

Intégration Résultat n-1 -3 369,62 -119 343,96 0,00

Résultat définitif 31 701,28 -55 691,72 -23 990,44

Budget principal et

budgets annexes

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 6 398 104,65 6 302 106,51 15 071 496,10 15 564 710,06 21 469 600,75 21 866 816,57

Résultat n 0,00 -95 998,14 0,00 493 213,96 397 215,82

Intégration Résultat n-1 0,00 -207 586,23 0,00 329 813,57 122 227,34

Résultat définitif -303 584,37 823 027,53 519 443,16

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

Investissement Fonctionnement Ensemble

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget principal tel qu’il est présenté ci-dessus.2019/25

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe du parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » tel qu’il est présenté ci-dessus.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (ST BRANCHER) tel qu’il est présenté ci-dessus.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activités de BONJUAN (MAGNY) tel qu’il est présenté ci-dessus.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY tel qu’il est présenté ci-dessus.  Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « service Enfance/Jeunesse » tel qu’il est présenté ci-dessus.

 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » tel qu’il est présenté ci-dessus.

3°) Affectations des résultats 2018 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour décider des affectations des résultats 2018 telles qu’elles sont présentées ci-dessous :

Budgets Résultats Comptes d’affectation Budget annexe du Parc d'activités des Portes du MORVAN

et d’AVALLON

Investissement - 1 969,79 001 Fonctionnement + 1 969,79 1068 Budget annexe ZA de VILLIERS NONAINS

Investissement - 8 365,99 001

Fonctionnement + 8 365,99 + 4 150,96 1068 002

Budget annexe zone Bonjuan

Investissement 0,00 001 Fonctionnement 0,00 002 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés

Investissement + 31 701,28 001 Fonctionnement - 55 691,72 002 Budget annexe Enfance/Jeunesse

Investissement - 55 148,69 001

Fonctionnement + 67 909,59 + 3 740,83 1068 002

Budget annexe Maison de santé de VÉZELAY

Investissement - 48 736,44 001 Fonctionnement + 48 736,44 1068 Budget principal

Investissement - 221 064,74 001

Fonctionnement + 292 209,98 + 451 635,67 1068 002

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE les affectations des résultats 2018 telles qu’elles sont proposées ci-dessus.

4°) Durées d’amortissement (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances) : Mon- sieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour fixer les durées d’amortissement des immo- bilisations réalisées en 2018 et des subventions d’équipement qui seront versées en 2019 comme suit :2019/26

Budget principal

Intitulés Durées

Immobilisations incorporelles

Licence

Immobilisations corporelles

Matériel informatique (ordinateurs, écrans, téléphone, vidéosurveillance)

Matériel de bureau

Mobilier

Subvention (cols et routes touristiques, immobilier)

Panneaux de signalisation

Matériels services techniques (véhicule, perforateur, échafaudage, compresseur, échelle, ..)

3 ans

3 ans

10 ans

10 ans

1 an

7 ans

10 ans

Budget annexe « gestion du service des Déchets Ménagers »

Intitulé Durée

Immobilisations corporelles

Bacs d’ordures ménagères 7 ans

Budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse »

Intitulés Durées

Immobilisations corporelles

Matériel informatique (imprimante, téléphone)

Mobilier, filet de protection

Electroménager, vitrine

3 ans

10 ans

5 ans

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE les durées d’amortissement des immobilisations réalisées en 2018 et des subventions d’équipement qui seront versées en 2019 telles qu’elles sont proposées ci-dessus.

5°) Débat d’orientations budgétaires 2019 (Rapporteur : le Président) : conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a l’obligation de tenir son Débat d’orientations budgétaires dans un délai de 2 mois préalable à la présentation du budget primitif, étant précisé que ledit débat n’est pas soumis à un vote. Il propose au Conseil Communautaire de débattre sur les orientations budgétaires, non exhaustives, telles qu’elles sont présentées et de délibérer pour en prendre acte.  Madame Sonia PATOURET-DUMAY invite la collectivité à conserver une fiscalité soutenable et attractive pour les entreprises, considérant que le taux de CFE est déjà élevé et peut, pour partie, expliquer les difficultés de commercialisation des parcs d’activités.

 Le Président répond qu’il n’envisage pas une hausse des taux de fiscalité (que ce soit pour les ménages ou pour les entreprises).

Après la présentation faite par le Président, le Conseil Communautaire PREND acte des orientations budgétaires 2019, non exhaustives, telles qu’elles sont présentées (réf. : document annexé au compte-rendu).

6°) Attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2019 (Rapporteur : le Président) : le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer sur les propositions d’attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2019 ci-dessous et, le cas échéant, pour autoriser le Président à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire :

Bénéficiaires Objets Montants Commentaires

ADIL Infos Énergie/Habitat 2 576,99 19 823 habitants 2019 x 0,13 euro

Communes Fonds de concours voirie 2019 331 993,85 Fonds de concours cumulable sur 3 ans

Ville d’AVALLON Gymnases CLAVEL, COSEC et GAZILLO 30 000,00 Frais de fonctionnement proratisés

Ville d’AVALLON Conservatoire de musique 126 568,50

19 967 habitants 2018 x 4,75 euros +

3ème 1/3 du montant 2016 (31 725,25

euros)

Ville d’AVALLON Piscine 10 000,00 Entrées des élèves des écoles primaires,2019/27

1er trimestre année scolaire 2018-2019

Ville d’AVALLON Fourrière animale 11 000,00 Année de référence : 2018

Ville d’AVALLON Éveil culturel de l’enfant (crèche CAPUCINE) 500,00 Convention avec tacite reconduction

Association ODSAA Animation Sport 19 823,00 19 823 habitants 2019 x 1,00 euro

JAVA Aide au fonctionnement 2 000,00 Convention annuelle

PETR du Pays Avallonnais Aide à l’ingénierie 79 292,00 19 823 habitants 2019 x 4,00 euros

PETR du Pays Avallonnais Mutualisation Chargée de communication 7 680,00 20% d’un Équivalent Temps Plein chargé

Chambre économique de

l’Avallonnais Partenariat pour la promotion du Parc d’activités 16 849,55 19 823 habitants 2019 x 0,85 euro

Yonne développement Aide au fonctionnement 5 946,90 19 823 habitants 2019 x 0,30 euro

Conseil Départemental de l’Yonne Panneaux touristiques autoroutiers 39 000,00 Participation en une seule fois

Parc Naturel Régional du Morvan Démarche d’une stratégie touristique en Morvan 800,00 Aide forfaitaire non reconductible

Office du tourisme intercommunau-

taire Convention d’objectifs 200 000,00 Taxe de séjour non incluse

Agence Technique Départementale Adhésion 11 893,80 19 823 habitants 2019 x 0,60 euro

 A la demande de Madame Agnès JOREAU, le Président répond que la question de la convention relative à l’éveil culturel de l’enfant (crèche CAPUCINE) sera revue avec la ville d’AVALLON. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o VALIDE les propositions d’attribution des fonds de concours, des participations et des subventions ci- dessus,

o AUTORISE le Président à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire.

7°) Convention de mise à disposition de personnel par la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES à la CCAVM (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES avait accepté de mettre gracieusement un agent de la commune à la disposition de l’Accueil de loisirs extrascolaires sans hébergement intercommunal multi-sites pour assurer des fonctions d’animation sur le site de QUARRÉ-LES-TOMBES pendant une période expérimentale qui a pris fin au 31 décembre 2018. Considérant la délibération du Conseil Communautaire, en date du 9 novembre 2018, décidant de pérenniser l’accueil de loisirs sur le site de QUARRÉ-LES-TOMBES, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Approuver la mise à disposition d’un agent d’animation à la CCAVM par la commune de QUARRÉ-LES- TOMBES, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, étant précisé que les locaux sont mis gracieusement à disposition et les consommables pris en charge par la commune, Et, le cas échéant,

o L’autoriser à signer une convention d’application de la décision, qui sera exposée en cours de séance, fixant, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales à la commune de QUARRÉ- LES-TOMBES par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, o L’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE la mise à disposition d’un agent d’animation à la CCAVM par la commune de QUARRÉ-LES- TOMBES, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, étant précisé que les locaux sont mis gracieusement à disposition et les consommables pris en charge par la commune,

o AUTORISE le Président à signer une convention d’application de la décision, qui sera exposée en cours de séance, fixant, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales à la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8°) Demande de subventions complémentaires « 1ère tranche de travaux de la mise aux normes des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT » (Rapporteur : le Président) : par un arrêté préfectoral au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en date du 17 mai 2016, prorogé par un nouvel arrêté en date du 3 décembre 2018, le Président rappelle qu’une subvention DETR de 18 090,00 euros a été accordée à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN au taux de 45% sur une dépense éligible de 40 200,00 euros HT inhérente à la 1ère tranche de travaux de la mise aux normes des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT (réf : coût estimé par le bureau d’études). Il explique que cette 1ère tranche de travaux consiste à la fourniture, à la livraison et à l’installation des barrières anti-chutes sur les quais de déchargement des deux déchetteries pour un montant révisé et estimé à 60 000,00 euros HT. Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

o L’autoriser à solliciter deux demandes de subventions complémentaires comme suit (réf. : plan de financement prévisionnel présenté en cours de séance) :2019/28

 Une demande au titre de la DETR 2019 au taux de 40% sur une dépense éligible de 19 800,00 euros HT, soit une subvention attendue de 7 920,00 euros,

 Une demande au titre de la DSIL 2019 (dotation soutien à l’investissement local) au taux de 36,65% sur une dépense éligible de 60 000,00 euros HT, soit une subvention attendue de 21 990,00 euros, Et, le cas échéant,

o L’autoriser à mettre en œuvre la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à solliciter deux demandes de subventions complémentaires comme suit (réf. : plan de financement annexé au compte-rendu),

 Une demande au titre de la DETR 2019 au taux de 40% sur une dépense éligible de 19 800,00 euros HT, soit une subvention attendue de 7 920,00 euros,

 Une demande au titre de la DSIL 2019 (dotation soutien à l’investissement local) au taux de 36,65% sur une dépense éligible de 60 000,00 euros HT, soit une subvention attendue de 21 990,00 euros, o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.

O.J N° 9 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Président de la Commission « Aménagement de l’espace 1 ») : dans le but de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site d’enfouissement de déchets de SAUVIGNY-LE-BOIS, au lieu-dit la Revenue de Crécy, Monsieur Didier IDES explique qu’il est nécessaire de modifier le règlement du Plan local d’urbanisme de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS applicable au secteur UYb. À ce jour, il indique que le règlement n’autorise que les constructions ou occupations du sol nécessaires aux activités du centre de tri, de recyclage et d’enfouissement des déchets et que l’objet de la modification serait d’autoriser les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, précisant que cette modification entrerait dans le champ de la procédure de modification simplifiée, conformément aux articles L153-36, L153-37 et L153-45 à 48 du code de l’urbanisme. Monsieur Didier IDES précise : o Que le projet de modification simplifiée serait mis à disposition du public pendant une durée d’au moins un mois au siège de la CCAVM et en Mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS, après avoir recueilli l’avis des personnes publiques associées,

o Que mention en serait faite sur les panneaux d’affichage de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS, sur les sites internet de la CCAVM et de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS ainsi que dans la presse au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public,

o Qu’un registre d’expression serait tenu au siège de la CCAVM et en Mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS lors de cette mise à disposition pour recueillir l’avis du public,

o Qu’à l’issue de la mise à disposition, le bilan serait présenté au Conseil Communautaire pour adopter, par une délibération motivée, le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et les observations du public.

En conséquence, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

o Autoriser le Président à engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer tout acte concernant cette modification simplifiée du PLU, o Approuver les modalités de mise à disposition du public telles qu’elles sont présentées. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Sonia PATOURET-DUMAY),

o AUTORISE le Président à engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS telle qu’elle est proposée,

o AUTORISE le Président à signer tout acte concernant cette modification simplifiée du PLU, o APPROUVE les modalités de mise à disposition du public telles qu’elles sont présentées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.

2019-18 Zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) – Cession de la parcelle

2019-19 Modification du règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale »

2019-20 Montant du fonds de concours « voirie communale » 2019

2019-21 Montant cumulé du fonds de concours « voirie communale » 2018/2019

2019-22 Dénomination des rues des zones d’activités

2019-23 Plan de développement des compétences 2019/2020

2019-24 Approbation du compte de gestion du budget annexe PA de l’exercice 2018

2019-25 Approbation du compte de gestion du budget Annexe ZAE Villiers Nonains de l’exercice 2018

2019-26 Approbation du compte de gestion du budget Annexe Zone Bonjuan de l’exercice 2018

2019-27 Approbation du compte de gestion du budget annexe déchets ménagers de l’exercice 20182019/29

2019-28 Approbation du compte de gestion du budget annexe Enfance/jeunesse de l’exercice 2018

2019-29 Approbation du compte de gestion du budget annexe MSP de l’exercice 2018

2019-30 Approbation du compte de gestion du budget principal CCAVM de l’exercice 2018

2019-31 Désignation d’un Président de séance pour l’examen des comptes administratifs

2019-32 Approbation du compte administratif du budget principal CCAVM de l’exercice 2018

2019-33 Approbation du compte administratif du budget annexe PA de l’exercice 2018

2019-34 Approbation du compte administratif du budget Annexe ZAE Villiers Nonains de l’exercice 2018

2019-35 Approbation du compte administratif du budget Annexe zone Bonjuan de l’exercice 20198

2019-36 Approbation du compte administratif du budget annexe MSP de l’exercice 2018

2019-37 Approbation du compte administratif du budget annexe Enfance/jeunesse de l’exercice 2018

2019-38 Approbation du compte administratif du budget annexe déchets ménagers de l’exercice 2018

2019-39 Affectation de résultat du budget annexe PA

2019-40 Affectation de résultat du budget annexe ZAE Villiers Nonains

2019-41 Affectation de résultat du budget annexe Zone Bonjuan

2019-42 Affectation de résultat du budget annexe MDS Vezelay

2019-43 Affectation de résultat du budget annexe Enfance/jeunesse

2019-44 Affectation de résultat du budget annexe déchets ménagers

2019-45 Affectation de résultat du budget principal CCAVM

2019-46 Durées d’amortissement

2019-47 Débat d’orientations budgétaires 2019

2019-48 Attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2019

2019-49 Convention de mise à disposition de personnel par la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES à la CCAVM

2019-50

Demande de subventions complémentaires « 1ère tranche de travaux de la mise aux normes des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT »

2019-51 Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS