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Acte - 20230731 MANDUEL A 196 2023
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230731 MANDUEL A 196 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°196/2023
Objet : Organisation de la manifestation dite « des Aubades » - fête votive 2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 ; Vu la demande de Monsieur le Président de l'association comité des fêtes de Manduel en date du 11 juillet 2022, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation itinérante sur l'ensemble du territoire de la commune à l’occasion des aubades dans le cadre de la fête votive 2023 ;
Considérant le caractère traditionnel de cette manifestation et son usage répété dans le temps ; Considérant l'organisation de la fête votive du 24 au 27 août 2023 : Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des intervenants de cette manifestation et des usagers.
Arrête
Article 1 : À l'occasion de la fête votive 2023, l'association comité des fêtes de Manduel est autorisée à organiser une manifestation itinérante de type « aubades » du 24 au 27 août 2023 inclus sur le territoire de la commune de Manduel! de 17 heures à 21 heures.
Article 2 : Cette manifestation se déplacera en cortège. Un service d'ordre chargé du balisage du parcours sera mis en place par l'association comité des fêtes de Manduel sous la responsabilité de son Président.
Le véhicule de type tracteur Renault R3275 immatriculé BR-064-DM est autorisé à circuler sur la voirie routière et prendre part au cortège.
Les usagers tiers de la voirie routière devront par mesure de prudence et de sécurité faciliter le passage des participants.
Article 3 : Tout manquement à la législation et à la règlementation en vigueur sur le territoire national et de la commune seront constatées et poursuivies conformément aux dites dispositions. En cas de trouble à l’ordre public ou de manquement manifeste à la sécurité, et à la diligence de l'autorité municipale, il pourra être mis fin à la manifestation en cours et celles à venir dans les conditions relatives à l'exécution des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : L'organisateur s'engage à souscrire une assurance garantissant la responsabilité civile, inhérente à l'organisation de cette manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel. Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230727-ARR-196-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié le: 3 1 JUIL. 2023
Fait à Manduel, le 27 juillet 2023
Par délégation du Marre,
Pour le Maire absent,
La Première adjointe,
Marine PLA
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230727-ARR-196-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023