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Acte - 20230816 MANDUEL A 194 2023
Document publié le Mercredi 23 mai 2007 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230816 MANDUEL A 194 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
030-2130! 589 20230816 ARR 194-2023-A 2 Date de télétransmission : 16/08/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 16/08/2023 . , us 7
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°194/2023
Objet : Autorisation d’un tir de feu d’artifices - Stade Municipal Guy Secondi-30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1 et suivants : Vu la Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007, relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu le Décret n° 2010-4558 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs :
Vu lArrêté du 31 mai 2010, en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné ;
Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
conclus le 30 septembre 1957, règlement dit ADR ;
Vu l'Arrêté du 29 mai 2009, relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;
Vu l'Arrêté du 4 mai 2010, portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu l'Arrêté du 4 mai 2010, relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu le certificat de qualification F4-T2 Niveau 2 en cours de validité, délivré à Monsieur Reynaud Christian (représentant et agissant pour le compte de la société EURL PACA PYRO), par Monsieur le préfet du Var, en date du 01 décembre 2021 et valable jusqu'au 01 décembre 2023 :
Considérant l'organisation de la traditionnelle fête votive par la commune et l'association « comité
des fêtes de Manduel » entre le 24 et le 27 août 2023 ;
Considérant l'organisation par la mairie de Manduel d'un tir de feu d'artifices, catégorie F2, F3, F4 dans le cadre de la fête votive 2023 :
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices.
Arrête
Article 1 : À l'occasion de la fête votive 2023, est autorisé le tir d'un feu d'artifices de catégories F2, F3, F4, le 27 août 2023, à partir 22 heures, au stade municipal Guy Secondi.
Il sera fourni et tiré par Monsieur Reynaud Christian représentant et agissant pour le compte de PEURL PACA PYRO, 71 quai Charles De Gaulle 83150 Bandol.
Article 2 : L'organisation du tir et sa mise en œuvre est placée sous la responsabilité de Monsieur
Reynaud Christian représentant et agissant pour le compte de l'EURL PACA PYRO susmentionnée.
Il est chargé de superviser pour le compte de sa société les opérations de transport, de stockage éventuel et de tir des artifices, conformément aux règles de sécurité en vigueur, notamment en cas
de conditions météorologiques défavorables.
Article 3 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité la plus importante possible, supérieure à la distance minimale inscrite sur les emballages des artifices (distance minimale : 100 mètres).
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230816-ARR194-2023-AI
Date de télétransmission : 16/08/2023
Date de réception préfecture : 16/08/2023
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, les mortiers seront dirigés dans une direction non dangereuse.
La zone de sécurité sera déterminée par Monsieur Reynaud Christian, représentant et agissant pour le compte de l'EURL PACA PYRO susmentionnée.
La matérialisation de cette zone de sécurité se fera avec l'assistance du service technique municipal et sous le contrôle de la police municipale qui en assurera la surveillance durant le tir du feu d'artifices. La zone de sécurité sera matérialisée de telle sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 4 : Les déchets de tir et artifices, non utilisés ou défectueux, seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Reynaud Christian dès le tir terminé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale, Monsieur le Directeur du service technique, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ampliation sera transmise à, Madame la préfète du Gard, Monsieur le chef du centre de secours de Marguerittes, Monsieur Damien Llibanez responsable de la mise en œuvre.
Publié-le : Fait à Manduel, le 16 août 2023
Î $ AQU 2023 Le Maire,
Jean-Jacques GRAN