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Conseil Municipal - Délib 2026.37 Etablissement liste jurés d'Assises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.37 Etablissement liste jurés d'Assises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_37-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.37
Séance
du
20
mai
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
mai
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
13
mai
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
Vincent
PRADON,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
David
LEJON
à
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Excusé
: Gilles
GARNIER.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Jérôme
CAMACHO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Établissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
-
Année
2027
Rapporteur
: Elise
CLEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d'assises
;
Vu
la
Loi
n°
80-1042
du
23
décembre
1980
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
relative
à
la
prescription
et
au
jury
d'assises
;
Vu
la
Loi
n°
81-82
du 2
février
1981
renforçant
la
sécurité
et
protégeant
la
liberté
des
personnes
;
Considérant
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
avril
2026,
fixant,
pour
l’année
2027,
à
5
le
nombre
de
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
dans
le
département
;
Il
convient
donc
d'établir,
pour
l'année
2027,
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Drôme,
à
partir
des
listes
générales
des
électeurs.
Le
nombre
de
personnes
à
tirer
au
sort
doit
être
le
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
soit
15
personnes.
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
que
Madame
le
Maire
sollicite
quatre
personnes
pour
procéder
au
tirage
au
sort
de
quinze
noms
destinés
à
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
pour
le
jury
d'assises ;
+
NOTE
que
suite
au
tirage
au
sort,
la
liste
suivante
est
établie
et
sera
transmise
au
Greffe
de
la
Cour
d'assises
de
la
Drôme
après
information
aux
personnes
tirées
au
sort
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_37-DE
N°2026.37 sdènee du 20 mai
2026
NOM
- PRENOMS
RARE
1
GASTOUD
Max
Louis
Aimé
03/03/1944
2
VIVIER
Dominique
Gilbert
Maurice
04/05/1958
3
PONSOT
épouse
GARCIA
Annie
Georgette
31/05/1956
4
DE
BRANBANDER
Hugo
Patrick
21/06/2001
5
JEAN
Tiphanie
Louise
Nicole
06/07/1989
6
ROY
Pascal
Sylvain
Claude
15/01/1962
7
BARBARISI
Audrey
Raphaëlle
Joëlle
31/10/1972
8
MARGIELA
Didier
Fidèle
07/09/1964
9
GUIHANO
Raphaël
Gilbert
19/09/1981
10
BON
Jean
Paul
21/09/1945
11
SALVODELLI
Léa
21/05/1993
12
DECOTTIGNIES
Michel
Georges
23/05/1954
13
BERTHET
Corinne
18/02/1965
14
LENAIN
Gérard
André
Jules
19/11/1945
15
VERCASSON
épouse
REVIRAND
Josiane
Michèle
15/12/1960
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
e
La
publication
le
: n
Préfecture
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026