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Déliberation - 34 affouages
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 34 affouages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
Convocation faite le
17/11/2022
Délibération affichée le
29/11/2022
N° Délib : 34/2022
OBJET : AFFOUAGES
L’an deux mil vingt-deux, le 23 novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin - CLERC Myriam - NICOT Kévin– SIMANSKI Yolande – SERGENT Nicolas
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey (procuration donnée à CANILLAS Benjamin) – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu (procuration donnée à NICOT Kevin) – KREITER Pascal– ROUYER Gilbert
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur CANILLAS Benjamin ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
*************************************
Monsieur le Maire rappelle que :
La forêt communale de Haussonville d’une surface de 21,83 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution relève du Régime. Forestier ; Conformément au plan de gestion, le Technicien Forestier territorial de l’ONF propose chaque année les coupes et les travaux pouvant être réalises pour optimiser la production du bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
L’affouage fait partie intégrante de ce processus de gestion.
L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe ou réel dans la commune sont admises au partage.
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2022/2023.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes. Le conseil municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide le produit des coupes de la parcelle 3 (Bois Ferry) et parcelle 5 (la Charade).
Désigne comme garants : Kévin NICOT, Hubert GREGOIRE et Gilbert ROUYER.
Arrête le règlement d’affouage qui fixe les conditions d’exploitation règlement joint à la présente délibération.
Fixe le volume maximal des à 20 stères, ces portions sont attribuées par tirage au sort.
Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 9 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian BOUCAUD