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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2021 affouages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Convocations faites le
08/12/2021
Délibérations affichées le
16/12/2021
N° Délib : 31/2021
OBJET : AFFOUAGES
L’an deux mil vingt, le 13 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC Myriam – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas –
Pouvoir : GOGUET Audrey donne pouvoir à JUNGER Mathieu
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Myriam Clerc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
*************************************
Monsieur le Maire rappelle que :
La forêt communale de Haussonville d’une surface de 21,83 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution relève du Régime. Forestier ; Conformément au plan de gestion, le Technicien Forestier territorial de l’ONF propose chaque année les coupes et les travaux pouvant être réalises ^pour optimiser la production du bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
L’affouage fait partie intégrante de ce processus de gestion
L affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe ou réel dans la commune sont admises au partage
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2021/2022
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes
Le conseil municipal Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide le produit des coupes (houppiers taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle1 à l’affouage sur pied ;
Désigne comme garants : Kévin NICOT, Hubert GREGOIRE et Gilbert ROUYER
Arrête le règlement d’affouage qui fixe les conditions d’exploitation règlement joint à la présente délibération
Fixe le volume maximal des à 20 stères, ces portions sont attribuées par tirage au sort.
Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 9 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian BOUCAUD